Vertaling van "doctrine récente voir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un arrêt du 10 juin 2010 rendu par la Cour de cassation (F.08.0067.N), et portant sur l'interprétation de l'article 344, § 1er du CIR 1992, a connu un certain retentissement dans la doctrine récente (voir A. Halterman, "La Cour de cassation ranime la disposition anti-abus", Fiscologue, liv. 1217, 10 septembre 2010, p. 1 et s.).
Een arrest van 10 juni 2010 van het Hof van Cassatie (F.08.0067.N) met betrekking tot de interpretatie van artikel 344, § 1, van het WIB 1992, heeft enige weerklank gevonden in de recente rechtsleer (cf. A . Halterman, Hof van Cassatie reanimeert antimisbruikbepaling, Fiscoloog, Editie 1217, 8 september 2010, blz. 1 e.v.).

Cette contradiction ne figurait pas dans les anciennes circulaires. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine (voir notamment " Praktisch Handboek voor Gemeenterecht" de L. Dujardin e.a., p. 39 et suiv) ne partagent pas le même point de vue et s'accordent à reconnaître qu'il est illogique qu'en cas de parité, l'ancienneté de service soit déterminée en fonction du nombre de voix obtenues lors de l'élection la plus récente.
Die tegenstrijdigheid vinden we niet terug in vroegere circulaires en volgens rechtspraak en rechtsleer (zie o.a. Praktisch Handboek voor Gemeenterecht van L. Dujardin e.a., blz. 39 e.v) is het onlogisch dat de dienstouderdom in het geval van gelijke dienstouderdom zou bepaald worden op basis van het aantal verkregen stemmen tijdens de recentste verkiezing.