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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
documentenbeheer

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

Mesures de protection spéciales: 2015: - la relocalisation de la personne concernée pour une période de plus de 45 jours; 0 - le changement d'identité de la personne concernée; 0 - l'octroi à la personne concernée d'une identité de protection temporaire et des documents strictement nécessaires à l'appui de cette identité; 0 2014: - la relocalisation de la personne concernée pour une période de plus de 45 jours; 2 - le changement d'identité de la personne concernée; 1 - l'octroi à la personne concernée d'une identité de protection temporaire et des documents strictement nécessaires à l'appui de cette identité; 2 2013: - la relocalisation de la personne concernée pour une période de plus de 45 jours; 4 - le changement d'identité de la personne concernée; 0 - l'octroi à la personne concernée d'une identité de protection temporaire et des documents strictement nécessaires à l'appui de cette identité; 0 3.
Bijzondere beschermingsmaatregelen: 2015: - het reloceren van de betrokken persoon gedurende meer dan 45 dagen; 0 - het wijzigen van de identiteit van de betrokken persoon; 0 - het toekennen van een tijdelijke beschermingsidentiteit en de strikt noodzakelijke documenten ter ondersteuning ervan aan de betrokken persoon; 0 2014: - het reloceren van de betrokken persoon gedurende meer dan 45 dagen; 2 - het wijzigen van de identiteit van de betrokken persoon; 1 - het toekennen van een tijdelijke beschermingsidentiteit en de strikt noodzakelijke documenten ter ondersteuning ervan aan de betrokken persoon; 2 2013: - het reloceren van de betrokken persoon gedurende meer dan 45 dagen; 4 - het wijzigen van de identiteit van de betrokken persoon; 0 - het toekennen van een tijdelijke beschermingsidentiteit en de strikt noodzakelijke documenten ter ondersteuning ervan aan de betrokken persoon; 0 3.

Aptitudes à résoudre des problèmes - être capable de fixer des priorités dans ses propres missions ; - être capable d'exécuter la tâche dans les délais prévus. Aptitudes en matière de motricité - être capable de préparer des documents pour envoi ; - être capable de numériser les documents ; - être capable de taper à l'aveugle ; - être capable de collecter, classer et distribuer du courrier, des dossiers, des colis, - être capable de mettre des documents à disposition des départements ; - être capable de photocopier des documents ; - être capable de classer les documents d'archives par catégorie ou rubrique (au moyen de codes) ; - être capable de classer les documents dans le système d'archives ; - être capable d'enregistrer les documents numériques par voie électronique ; - être capable d'utiliser le matériel de bureau (fax, copieur, etc.) ; - être capable d'adopter une position ergonomique. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - Cette profession est exercée dans un environnement de bureau.
- Het kunnen ter beschikking stellen van de stukken van de afdelingen - Het kunnen kopiëren van documenten - Het kunnen coderen van archiefstukken per categorie of rubriek - Het kunnen opbergen van stukken in het archiefsysteem - Het kunnen elektronisch opslaan van digitale stukken - Het kunnen gebruiken kantoormateriaal (fax, kopieertoestel ...) - Het kunnen aannemen van een ergonomische houding 2.2.3 Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend in een kantooromgeving.

Art. 40. A l'article 63 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les mots « une première demande de subvention-utilisation auprès du fonds par lettre recommandée » sont remplacés par les mots « une demande d'octroi d'une première subvention-utilisation auprès du Fonds » et les mots « Cette première demande » sont remplacés par les mots « Cette demande » ; 2° à l'alinéa 2, la phrase « Si le demandeur a déjà transmis certains documents au Fonds, les mêmes documents ne doivent plus être joints à sa demande dans les années suivantes». est remplacée par la phrase « Si le demandeur a déjà transmis certains documents au Fonds, les mêmes documents ne doivent plus être transmis au Fonds».
Art. 40. In artikel 63 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 14 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid worden de woorden "met een aangetekende brief een eerste aanvraag van een gebruikstoelage" vervangen door de woorden "een aanvraag tot verstrekking van een eerste gebruikstoelage" en worden de woorden "Die eerste aanvraag" vervangen door de woorden "Die aanvraag"; 2° in het tweede lid wordt de zin "Als de aanvrager bij een aanvraag al bepaalde stukken heeft bezorgd aan het Fonds, hoeven dezelfde stukken niet meer gevoegd te worden bij zijn aanvraag in de daaropvolgende jaren". vervangen door de zin "Als de aanvrager al bepaalde stukken heeft bezorgd aan het Fonds, hoeven dezelfde stukken niet meer bezorgd te worden aan het Fonds".

Art. 35. A l'article 34 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les mots « une première demande d'octroi d'une subvention-utilisation » sont remplacés par les mots « une demande d'octroi d'une première subvention-utilisation » et les mots « Cette première demande » sont remplacés par les mots « Cette demande » ; 2° à l'alinéa 2, la phrase « Si le demandeur a déjà transmis certains documents au Fonds, les mêmes documents ne doivent plus être joints à sa demande dans les années suivantes». est remplacée par la phrase « Si le demandeur a déjà transmis certains documents au Fonds, les mêmes documents ne doivent plus être transmis au Fonds».
Art. 35. In artikel 34 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 14 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid worden de woorden "een eerste aanvraag tot verstrekking van een gebruikstoelage" vervangen door de woorden "een aanvraag tot verstrekking van een eerste gebruikstoelage" en worden de woorden "Die eerste aanvraag" vervangen door de woorden "Die aanvraag"; 2° in het tweede lid wordt de zin "Als de aanvrager bij een aanvraag al bepaalde stukken heeft bezorgd aan het Fonds, hoeven dezelfde stukken niet meer gevoegd te worden bij zijn aanvraag in de daaropvolgende jaren". vervangen door de zin "Als de aanvrager al bepaalde stukken heeft bezorgd aan het Fonds, hoeven dezelfde stukken niet meer bezorgd te worden aan het Fonds".

Ce nombre est au minimum égal à zéro et au maximum égal au nombre de kg de P O qui, conformément aux dispositions du présent décret sur la base des données dans la demande unique, pouvaient être épandus pour cette année de production sur les surfaces agricoles appartenant à l'entreprise et ressortissant, conformément à l'article 13, § 3, à la classe I ou à la classe II. Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par : 1° la production d'effluents d'élevage calculée, exprimée en kg de P O : la quantité de P O en provenance d'effluents d'élevage produite sur l'entreprise dans cette année de production, calculée conformément à l'article 28 ; 2° l'apport net d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O : l'apport total d'effluents d'élevage et d'autres engrais, exprimé en kg de P O dans cette année de production, sur la base de documents visés aux articles 47 à 60 inclus, moins l'écoulement total d'effluents d'élevage et d'autres engrais dans cette année de production, exprimée en kg de P O , sur la base de soit les documents visés aux articles 47 à 60 inclus, soit sur la base du traitement sur la propre entreprise d'effluents d'élevage et d'autres engrais, tel que visé à l'article 29 et suivants dans cette année de production ; 3° la différence d'entreposage d'effluents d'élevage : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 4° la différence d'entreposage d'autres engrais : la quantité d'effluents d'élevage, exprimés en kg de P O , stockés sur l'entreprise au 1 janvier de cette année de production, moins la quantité d'autres engrais, exprimés en kg de P O stockés sur l'entreprise au 1 janvier de l'année de production suivante ; 5° la quantité utilisée d'engrais chimiques, exprimés en kg de P O : la quantité d'engr ...
Dit getal is minstens nul en maximaal gelijk aan het aantal kg P O die overeenkomstig de bepalingen van dit decreet op basis van de gegevens in de verzamelaanvraag voor dat productiejaar mocht worden opgebracht, op de tot het bedrijf behorende oppervlakte landbouwgronden, die overeenkomstig artikel 13, § 3, als klasse I of klasse II ingedeeld zijn. Voor de toepassing van deze paragraaf wordt verstaan onder: 1° de berekende dierlijke mestproductie, uitgedrukt in kg P O : de in dat productiejaar, op het bedrijf geproduceerde hoeveelheid P O uit dierlijke mest, berekend overeenkomstig artikel 28; 2° nettoaanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O : de totale aanvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar, uitgedrukt in kg P O via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, verminderd met de totale afvoer van dierlijke mest en andere meststoffen in dat productiejaar uitgedrukt in kg P O hetzij via documenten als vermeld in de artikelen 47 tot en met 60, hetzij via het verwerken in dat productiejaar van dierlijke mest en andere meststoffen op het eigen bedrijf als vermeld in artikel 29 en volgende; 3° het opslagverschil van dierlijke mest: de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid dierlijke mest, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 4° het opslagverschil van andere meststoffen: de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van dat productiejaar verminderd met de hoeveelheid andere meststoffen, uitgedrukt in kg P O die in het bedrijf gestockeerd was op 1 januari van het volgende productiejaar; 5° de gebruikte hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O : de hoeveelheid kunstmest, uitgedrukt in kg P O , die de landbouwer op basis van zijn aangifte als vermeld in artikel 23, voor ...

2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'exercice de la profession requiert une attitude respectueuse à l'égard des clients, des collègues et du supérieur - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement - L'exercice de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - ...
2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24/24 en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan de wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en het vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitoefening van het beroep vereist een respectvolle houding tegenover de klanten, de collega' en de leidinggevende - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn en milieu - De uitoefening van dit beroep kent een uitgebreide reglementering inzake postmortem-documenten voor binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontw ...

3. Lorsqu’une entité autre que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice responsable de la procédure d’adjudication dispose du cahier des charges, du document descriptif ou des documents complémentaires, l’invitation précise l’adresse du service auprès duquel cette documentation peut être demandée et, le cas échéant, la date limite pour effectuer cette demande ainsi que le montant et les modalités de paiement de la somme qui doit être versée pour obtenir ces documents.
3. Wanneer het bestek, het beschrijvend document en/of de aanvullende stukken bij een andere instantie moeten worden aangevraagd dan de aanbestedende dienst die voor de gunningsprocedure verantwoordelijk is, vermeldt de uitnodiging het adres van deze instantie waarbij die stukken kunnen worden aangevraagd en, in voorkomend geval, de uiterste datum voor die aanvraag, alsmede het bedrag dat verschuldigd is en de wijze van betaling om de stukken te verkrijgen.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Amblève entre le 1 novembre 2003 et le 15 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -les documents d'orientation et procédures réglementaires; - le recentrage de l'urbanisation; - l'économie et l'emploi; - l'impact foncier sur l'habitat riverain; - l'impact paysager et environnemental; - les activités admissibles dans la zone; - les nuisances sonores; - l'accessibilité et la multimodalité; - la localisation du projet; - la gestion des eaux; - ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Malmedy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Amblève (Recht) als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Kaiserbaracke (blad 56/2N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Executieve van 19 november 1979 tot invoering van het gewestplan van Malmédy-Saint-Vith, meer bepaald gewijzigd door het besluit van de Waalse Executieve van 7 mei 1991; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Amblève (Recht) als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Kaiserbaracke (blad 56/2N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2003 houdende de goedkeuring van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Amblève (Recht) als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Kaiserbaracke (blad 56/2N); Gelet op de klachten en opmerkingen, geuit tijdens het openbaar onderzoek dat werd uitgevoerd in Amblève tussen 1 november 2003 en 15 december 2003, met betrekking tot de volgende thema's : - de oriëntatiedocumenten en reglementaire procedures; - de stadskerninbreiding; - de economie en de werkgelegenheid; - de invloed van het vastgoed op het nabijgelegen woongebied; - de invloed op landschap en milieu; - de activiteiten die zijn toegelaten in het gebied; - de lawaaioverlast; - de toegankelijkheid en de multimodalit ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...