Vertaling van "documentation est diffusée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pompe du dispositif d'extinction par eau diffusée
sprinklerpomp

vidéographie diffusée [ Antiope | Ceefax | Oracle | télétexte | vidéotex diffusé ]
uitgezonden videografie [ Antiope | Ceefax | Oracle | uitgestraalde videotex ]

fournir un service d’interprétation dans des émissions diffusées en direct
tolken in live-uitzendingen

lumière diffusée
verstrooid licht

compteur à jonction diffusée
teller met gediffundeerde junctie

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Omschrijving: De betrokkene is momenteel depressief, zoals bij een depressieve episode van hetzij lichte, hetzij matige ernst (F32.0 of F32.1) en heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden.

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique
documenten digitaliseren | documenten scannen | documenten converteren van analoog naar digitaal | documenten met speciale hardware en software omzetten van analoog naar digitaal

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
documentenbeheer

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
documentatie opstellen conform wettelijke vereisten | documentatie schrijven conform wettelijke vereisten | documentatie ontwikkelen conform wettelijke vereisten | zorgdragen voor naleving in documentatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette documentation est diffusée auprès de tous les intéressés.
Deze documentatie wordt verspreid naar alle belangstellenden toe.

Cet ensemble peut inclure des informations transmises et stockées par des moyens électroniques; 42° moyen électronique : un équipement électronique de traitement, y compris la compression numérique, et de stockage de données, diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques; 43° document du marché : tout document applicable au marché fourni par l'adjudicateur ou auquel il se réfère.
Dit geheel kan met elektronische middelen overgebrachte en opgeslagen informatie bevatten; 42° elektronisch middel : elektronische apparatuur voor de verwerking, met inbegrip van digitale compressie, en opslag van gegevens die worden verspreid, overgebracht en ontvangen door draden, straalverbindingen, optische middelen of andere elektromagnetische middelen; 43° opdrachtdocument : alle documenten die op de opdracht toepasselijk zijn en die door de aanbesteder worden opgesteld of vermeld.

Des notes informatives ont été diffusées pour que les organisateurs des jeux de hasard veillent à une meilleure identification des joueurs, entre autres par la production des documents officiels.
Informatieve nota's werden verspreid, opdat de organisatoren van kansspelen erop zouden toezien dat de spelers beter worden geïdentificeerd, onder andere door de overlegging van officiële documenten.

Ils considèrent ce rapport comme un document de réflexion plutôt que comme un document stratégique. Ils ont également formulé des critiques et exprimé des doutes quant aux conclusions du rapport qui ont, selon eux, été largement diffusées dans la presse sans aucune nuance.
Zij beschouwen dit rapport veeleer als een discussiedocument dan als een strategisch document en hebben ook kritieken en twijfels geuit over de conclusies ervan, die volgens hen zonder nuancering ruim in de pers zijn verspreid.

Le ministre rappelle que l'annonce de l'entrée en bourse de Belgacom disait explicitement : « Il ne s'agit pas d'une offre de vente de titres » et aussi « À quiconque lit le présent document : cette nouvelle ne peut être diffusée aux États-Unis ».
De minister herinnert eraan dat in de mededeling van de beursgang van Belgacom klaar en duidelijk werd vermeld : « Dit is geen aanbod tot verkoop van effecten », en ook : « Aan eenieder die dit leest : dit bericht mag niet verspreid worden in de Verenigde Staten».

Pour attribuer les montants aux auteurs, la Sabam croise ces playlists avec sa documentation (matching) afin d'identifier l'œuvre diffusée et de lui attacher la part de droits d'auteur qui s'y rapporte.
Om de bedragen te kunnen toekennen aan de auteurs, toetst Sabam deze playlists aan haar documentatie (matching) om het uitgezonden werk te kunnen identificeren en er het deel aan auteursrechten aan te koppelen, dat daarmee overeenstemt.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Toutefois, le statut des documents émanant de tiers doit encore être clarifié, afin de garantir que les informations relatives aux procédures législatives ne soient pas diffusées plus largement à d'autres parties, y compris aux administrations de pays tiers, qu'aux citoyens européens auxquels la législation sera applicable.
Vooralsnog blijft evenwel de noodzaak bestaan duidelijkheid te scheppen omtrent de status van van derden afkomstige documenten, ten einde ervoor te zorgen dat met name informatie die betrekking heeft op wetgevingsprocedures niet op grotere schaal wordt uitgewisseld met derde partijen (waaronder instanties van derde landen) dan met burgers van de Unie, op wie die wetgeving van toepassing zal zijn.