Vertaling van "doit approuver cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
het ontstaan van dit netwerk moet toegeschreven worden aan uitscheiding van chroom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette modification du règlement ISPA doit s'appliquer aux mesures pour lesquelles un financement ISPA a déjà été approuvé en modifiant en conséquence les protocoles de financement conclus en 2000 et en 2001.
Deze wijziging van de ISPA-verordening moet worden doorgevoerd in reeds voor ISPA-financiering goedgekeurde maatregelen, en wel door middel van een dienover een komstige wijziging van de in 2000 en 2001 overeengekomen financierings memoranda.

Art. 14. Pour un terrain du type 1 dont le plan de gestion de la nature a été approuvé en application du présent arrêté avant la délimitation du VEN et se situe dans le VEN suite à cette délimitation, le plan de gestion de la nature est abrogé de plein droit deux ans après la date de la délimitation du VEN. Au cours de cette période de deux ans, un nouveau plan de gestion de la nature doit être introduit pour un terrain du type 2, 3 ou 4.
Art. 14. Voor een terrein van type één waarvan het natuurbeheerplan goedgekeurd werd met toepassing van dit besluit vóór de afbakening van het VEN, en dat met de afbakening in het VEN komt te liggen, wordt het natuurbeheerplan van rechtswege opgeheven twee jaar na de datum van de afbakening van het VEN. Binnen die periode van twee jaar moet een nieuw natuurbeheerplan ingediend worden voor een terrein van type twee, type drie of type vier.

Vu l'urgence motivée par « une procédure européenne actuelle d'infraction, référence 2015/2007 C (2015) 1878 final, pour laquelle la Commission européenne a approuvé le plan fédéral de mise en oeuvre la directive 92/43 / CEE du Conseil, se terminant par la publication du présent arrêté ministériel à la fin de 2016. afin d'éviter la poursuite de cette procédure, cette question doit être abordée d' urgence »;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat "door het lopen van een Europese ingebrekestellingsprocedure, referentie 2015/2007 C(2015) 1878 final, waarbij de Europese Commissie akkoord gegaan is met de federale planning tot omzetting van de richtlijn 92/43/EEG, eindigend met de publicatie van het voorliggende ministerieel besluit tegen eind 2016. Om de voortzetting van deze procedure te vermijden, dient dit dossier urgent behandeld te worden";

Art. 38. A l'article 121, alinéa 3, du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « et les programmes minimaux approuvés conformément au 1 alinéa » sont abrogés ; 2° la phrase « L'ARES peut fixer la forme selon laquelle cette liste et ces programmes doivent lui être communiqués». est remplacée par la phrase « L'ARES fixe la forme selon laquelle cette liste doit lui être communiquée».
Art. 38. Artikel 121, derde lid, van hetzelfde decreet, wordt gewijzigd als volgt : 1° de woorden "en de minimale programma's die goedgekeurd worden overeenkomstig het eerste lid" opgeheven; 2° de zin "De ARES kan de vorm bepalen volgens dewelke deze lijst en deze programma's haar moeten meegedeeld worden". vervangen door de zin "De ARES stelt de vorm vast waarin die lijst haar moet worden meegedeeld".

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005; Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par toutes les Parties; Considérant qu'à la XXXVIII réunion des Parties consultatives (réunion du 1 juin au 10 juin 2015 à Sofia) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016 (Décision 3/2015); Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) à New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326 1036 Ciudad de Buenos Aires (Argentine) SWIFT address ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag inzake Antarctica in voege getreden is op 23 juni 1961 en dat zijn Protocol betreffende milieubescherming goedgekeurd werd door de wet van 19 mei 1995 en uitgevoerd door de wet van 7 april 2005; Overwegende Maatregel 1 (2003) van de Raadgevende Partijen bij het Verdrag inzake Antarctica met betrekking tot het instellen van een permanent secretariaat en dat deze Maatregel op 6 oktober 2009 in voege getreden is na ratificatie door alle partijen; Overwegende dat op de XXXVIIIe vergadering van de Raadgevende Partijen (vergadering van 1 juni tot 10 juni 2015 te Sofia) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 (Beslissing 3/2015) goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van US $ 40.071, aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het Verdrag inzake Antarctica verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación A ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE ; Considérant que le Conseil de l'OCDE a approuvé le budget de l'OCDE pour l'exercice financier 2016 le 14 décembre 2015 ; Considérant que le Comité du Budget de l'OCDE a approuvé le barème des contributions 2016 au budget du programme sur les produits chimiques de l'OCDE le 26 janvier 2016 ; Considérant qu'en tant que pays membre de l'OCDE, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme produits chimiques Partie II de cette organisation internationale, qui inclut le programme sur les produits chimiques ; Considérant que le programme sur les produits chimiques de l'OCDE constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux ; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 23.455,37 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant : J.P. Morgan AG, Frankfurt Taunus Turm, Taunustor 1 D-60310 Frankfurt/Main Germany Code IBAN : DE95501108006161603441 BLZ : 50110800 Code SWIFT= BIC : CHASDEFX Intitulé du compte : OCDE Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France Numéro de compte : 6161603441 Référence : Programme des produits chimiques 2016 Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Gelet op wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van de OESO; Overwegende dat de Raad van de OESO op 14 december 2015 de begroting van de OESO voor het financieel boekjaar 2016 heeft goedgekeurd; Overwegende dat het Begrotingscomité van de OESO op 26 januari 2016 de omvang van de bijdragen 2016 aan de programmabegroting voor chemische producten van de OESO heeft goedgekeurd; Overwegende dat België, als lid van de OESO, moet bijdragen tot de goede werking van het Programma chemische producten Deel II van deze internationale organisatie, dat het programma voor chemische producten omvat; Overwegende dat het programma voor chemische producten van de OESO een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 23.455,37 euro, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan de OESO verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: J.P. Morgan AG, Frankfurt Taunus Turm, Taunustor 1 D-60310 Frankfurt/Main Germany Code IBAN : DE95501108006161603441 BLZ : 50110800 Code SWIFT = BIC : CHASDEFX Titularishouder : OCDE Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France Rekeningnummer : 6161603441 Referentie : Programma voor chemische producten 2016 Art. 2. Het in artikel 1 vermelde bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is, en de aanvraag tot ...

Ce projet de plan d'infrastructure doit encore être approuvé. b) La date de la mise en place concrète de cette antenne n'est pas encore définitive.
Het infrastructuurplan moet nog worden goedgekeurd. b) De concrete datum voor de oprichting van deze antenne is nog niet definitief.

Tout changement quant à cette politique doit être approuvé par le conseil d'administration sur recommandation du comité de rémunération et de nomination.
Elke wijziging aan dit beleid wordt goedgekeurd door de raad van bestuur op aanbeveling van het bezoldigings- en benoemingscomité.

Dans un délai d'un mois à compter de cette communication, la Commission approuve la liste ou décide, après consultation de l'État membre concerné, les modifications que celui-ci doit y apporter.
Binnen een maand na de datum van de mededeling keurt de Commissie de lijst goed of bepaalt zij na overleg met de betrokken lidstaat welke wijzigingen deze laatste daarin moet aanbrengen.

Les éléments essentiels de cette coopération sont déterminés par un accord qui doit être approuvé par le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun pour ce qui concerne les dispositions relatives à la protection de données.
De wezenlijke elementen van deze samenwerking worden in detail geregeld in een overeenkomst die door de Raad wordt goedgekeurd nadat het gemeenschappelijk controleorgaan omtrent de bepalingen inzake gegevensbescherming is geraadpleegd.