Traduction de «doit certaines professions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat
de rechtskeuze moet uitdrukkelijk zijn gedaan of voldoende duidelijk blijken uit de bepalingen van de overeenkomst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains secteurs ou certaines professions, les heures de travail comprennent les périodes de «temps de garde», au cours desquelles le travailleur est tenu de rester présent sur son lieu de travail et doit se tenir prêt à travailler si nécessaire. Il n’a cependant pas l’obligation de rester constamment attentif et peut dormir ou se détendre s’il n’a aucune tâche à effectuer.
In sommige sectoren of beroepen omvat de arbeidstijd perioden van aanwezigheidsdienst, gedurende welke de werknemer verplicht op het werk aanwezig is en na een oproep aan het werk gaat, maar niet constant alert hoeft te zijn en mag slapen of rusten als hij niet wordt opgeroepen.

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Le Collège de la Commission communautaire française, VU le décret du 05 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU l'arrêté 2000/775 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ; VU l'arrêté 2000/776 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, notamment son article 8, § 3 ; VU l'arrêté du 25 septembre 2009 du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; VU l'urgence, Considérant que les conditions d'accès au contrat unique d'alternance liées à l'âge sont entrées en vigueur le 1 septembre 2015 ; Considérant que le Service Formation des Petites et Moyennes Entreprises (SFPME) constitué au sein de la Commission communautaire française, les centres de formation ...
10 DECEMBER 2015. - Besluit 2015/1499 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van bijzondere leeftijdsvoorwaarden voor de toegang tot de opleiding voor bepaalde beroepen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, GELET op het decreet van 5 maart 2009 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie ; GELET op het decreet van 24 april 2014 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het aanhangsel bij het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; GELET op het besluit 2000/775 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende opleidingscursussen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen ; GELET op het besluit 2000/776 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de doorlopende evaluatie en de examens in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen, inzonderheid op artikel 8, § 3 ; GELET op het besluit van 25 september 2009 van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van sommige opleidingen als voldoend aan de vereisten van de deeltijdse leerplicht ; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1 ; GELET op de dringende noodzakelijkheid, Overwegende dat de toegangsvoorwaarden tot de enige alternerende overeenkomst die gekoppeld zijn aan de leeftijd in werking zijn getreden op 1 september 2015 ; Overwegende dat de Dienst Opleiding van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen ( ...

Selon la jurisprudence de la Cour de justice, il doit être admis que le pouvoir d'appréciation dont disposent les Etats membres pour définir les professions paramédicales autorise ceux-ci à ne pas considérer comme telle et, partant, à exclure de l'exonération de la TVA prévue par l'article 132, paragraphe 1, c), de la directive TVA une profession déterminée, et ce nonobstant la circonstance que cette profession fait par ailleurs l'objet, pour certains de ses aspects, d'une réglementation particulière en droit national (CJCE, 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04, Solleveld, point 33).
Blijkens de rechtspraak van het Hof van Justitie moet worden erkend dat de lidstaten aan hun beoordelingsvrijheid om de paramedische beroepen te omschrijven, het recht ontlenen om een bepaald beroep niet als zodanig te beschouwen en het derhalve uit te sluiten van de btw-vrijstelling bedoeld in artikel 132, lid 1, c), van de btw-richtlijn, en dit ondanks het feit dat in het nationale recht voor sommige aspecten van dat beroep overigens een bijzondere regeling bestaat (HvJ, 27 april 2006, C-443/04 en C-444/04, Solleveld, punt 33).

2) les médicaments dont la première prescription doit être établie par un praticien visé au point 1) mais dont les prescriptions postérieures peuvent être établies par un praticien de l'art médical visé par l'article 3, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, qui n'est pas porteur de certains titres professionnels particuliers au sens de l'article 85 de cette même loi, communément appelé "médecin généraliste"; et/ou
2) de geneesmiddelen waarvoor het eerste voorschrift moet worden opgesteld door een in de bepaling onder 1) bedoelde beoefenaar maar waarvoor de latere voorschriften kunnen worden opgesteld door een beoefenaar van de geneeskunde als bedoeld in artikel 3, § 1, van de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, die geen houder is van een bepaalde bijzondere beroepstitel in de zin van artikel 85 van dezelfde wet, gewoonlijk "huisarts" genoemd; en/of

- Certaines activités peuvent comporter des risques de santé pour le professionnel et son entourage Le respect des consignes de sécurité et le port d'équipements de protection individuelle sont obligatoires - L'exercice de la profession requiert une bonne résistance au stress - Dans l'exercice de la profession, il convient d'avoir conscience des effets de sa propre communication verbale, non verbale et numérique et de leur influence sur le client - L'exercice de la profession exige d'avoir le sens des responsabilités - Dans le cadre de cette profession, tous les aides-soignants contribuent à instaurer une culture de confraternité, de bien-être, de respect dans les relations professionnelles Contexte d'action - L'aide-soignant doit échanger des informations avec les autres acteurs de manière constructive et transparente - L'aide-soignant est conscient en permanence de l'impact de ses actes sur le client - L'aide-soignant est capable de s'adapter à des conditions de travail changeantes et d'adopter une attitude flexible à cet égard - L'aide-soignant doit toujours respecter le programme de soins, la réglementation et les exigences de qualité - L'aide-soignant doit se tenir au courant de l'évolution du secteur, ce qui impose un apprentissage tout au long de la vie et le suivi de formations (obligatoires) - L'aide-soignant doit pouvoir réfléchir de manière méthodique, fixer des priorités et organiser ses tâches - L'aide-soignant doit agir avec discrétion conformément à la déontologie professionnelle et au code de conduite de l'organisation - L'aide-soignant fait preuve d'initiative, dans le respect des dispositions légales, face à certaines situations, à certains problèmes, à certaines tâches.
Het naleven van de veiligheidsvoorschriften en het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is verplicht - De uitoefening van het beroep vereist een stressbestendige houding - Bij de beroepsuitoefening moet men zich bewust de van de effecten van de eigen verbale, non-verbale en digitale communicatie en de invloed hiervan op de cliënt - De uitoefening van het beroep vraagt verantwoordelijkheidszin - Bij dit beroep wordt er door alle zorgkundigen meegebouwd aan een cultuur van collegialiteit, welzijn, respect binnen de professionele relaties Handelingscontext - De zorgkundige moet op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De zorgkundige is zich constant bewust van de impact van zijn handelingen op de cliënt - De zorgkundige kan zich aanpassen aan en flexibel opstellen bij wisselende werkomstandigheden - De zorgkundige moet steeds het zorgplan, regelgeving en kwaliteitseisen respecteren - De zorgkundige moet bijblijven met de ontwikkelingen binnen de sector, dit vergt levenslang leren en het volgen van (verplichte) opleidingen - De zorgkundige moet planmatig kunnen denken, prioriteiten stellen en zijn werkzaamheden organiseren - De zorgkundige moet discreet handelen conform de beroepsethiek en organisatiegebonden gedragscode - De zorgkundige toont zin voor initiatief binnen de wettelijke bepalingen tijdens bepaalde situaties, problemen, opdrachten,.

III : Liste des actes juridiques visés à l'article 2, 3) de la Loi La présente annexe énumère les procédures qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base d'autres actes législatifs de l'Union, qui ne constituent pas des « droits spéciaux ou exclusifs » au sens de la présente loi : a) l'octroi d'une autorisation d'exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l'article 4 de la directive 2009/73/CE; b) l'autorisation de soumissionner ou l'invitation à soumissionner aux fins de la construction de nouvelles installations de production d'électricité, conformément à la directive 2009/72/CE; c) l'octroi, conformément aux procédures définies à l'article 9 de la directive 97/67/CE, d'autorisations liées à un service postal qui n'est pas ou ne doit pas être réservé; d) une procédure d'octroi d'une autorisation de mener à bien une activité impliquant l'exploitation d'hydrocarbures conformément à la directive 94/22/CE; e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 pour la fourniture de services de transport public de passagers par autobus, par tramway, par chemin de fer ou par métro attribués sur la base d'une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à condition que leur durée soit conforme à l'article 4, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement IV : liste des conventions internationales visées à l'article 27 de la Loi Convention no 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention no 98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective Convention no 29 de l'OIT sur le travail forcé Convention no 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention no 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) Convention no 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération Convention no 182 de ...
BIJLAGE III : Lijst van de in artikel 2, 3°, van de Wet bedoelde rechtshandelingen In deze bijlage worden de procedures opgesomd die voor toereikende voorafgaande transparantie zorgen, voor het verlenen van vergunningen op basis van andere wetgevingshandelingen van de Europese Unie die geen "bijzondere of uitsluitende rechten" in de zin van deze richtlijn vormen : a) het verlenen van een vergunning om aardgasinstallaties te exploiteren in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 4 van Richtlijn 2009/73/EG; b) een vergunning of uitnodiging tot het doen van een offerte voor de bouw van nieuwe installaties voor elektriciteitsproductie in overeenstemming met Richtlijn 2009/72/EG; c) het verlenen van vergunningen met betrekking tot een postdienst die niet is voorbehouden en niet zal worden voorbehouden, in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 9 van Richtlijn 97/67/EG; d) een procedure voor het verlenen van een vergunning voor activiteiten die de exploitatie van koolwaterstoffen inhouden, in overeenstemming met Richtlijn 94/22/EG; e) openbaredienstcontracten in de zin van Verordening (EG) nr. 1370/2007 voor het aanbieden van openbare personenvervoersdiensten per bus, tram, spoor of metro, die overeenkomstig artikel 5, lid 3, van die verordening op basis van een aanbestedingsprocedure zijn gegund, mits de duur ervan in overeenstemming is met artikel 4, lid 3 of lid 4, van de verordening. BIJLAGE IV : Lijst van de in artikel 27 van de Wet bedoelde internationale overeenkomsten IAO-Verdrag 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en de bescherming van het vakverenigingsrecht; IAO-Verdrag 98 betreffende de toepassing van de beginselen van het recht zich te organiseren en collectief te onderhandelen; IAO-Verdrag 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid; IAO-Verdrag 105 betreffende de afschaffing van gedwongen arbeid; IAO-Verdrag 138 betreffende de minimumleeftijd voor toelating tot het arbeidsproces; ...

Ainsi, pour certaines professions (entre autres les médecins, les juristes, les enseignants), et dans bien d'autres filières universitaires, une période de stage doit obligatoirement être effectuée durant les études.
Voor sommige beroepen (bv. artsen, advocaten, leraren) en in vele andere universitaire curricula zijn stages een verplicht element van het onderwijstraject.

52. se félicite des résultats des projets-pilotes relatifs à la carte professionnelle annoncés lors du forum sur le marché unique de Cracovie; souligne que toute carte professionnelle doit être volontaire, devrait attester de l'expérience universitaire et professionnelle acquise et doit être impérativement reliée au système IMI; estime que la carte professionnelle pourrait être un outil utile pour encourager la mobilité de certaines professions, simplifier les procédures administratives et renforcer la sécurité; demande à la Commission, avant de mettre en place quelque carte que ce soit, de fournir les preuves d'une éventuelle valeur ajoutée pour le processus de reconnaissance; souligne que, si une carte doit être instaurée, elle devra remplir certaines conditions spécifiques concernant la sécurité et la protection des données, et insiste pour qu'elle soit assortie des mesures de sauvegarde nécessaires contre l'abus et la fraude;
52. verwelkomt de resultaten van de proefprojecten voor de beroepsbeoefenaarskaart die zijn aangekondigd op het forum voor de interne markt in Krakow; is van oordeel dat beroepsbeoefenaarskaarten een vrijwillig karakter moeten hebben, moeten certificeren dat academische en beroepservaring is verworven en aan het IMI-systeem gekoppeld moeten zijn; is van oordeel dat een beroepsbeoefenaarskaart een nuttig instrument zou kunnen zijn voor het vergroten van de mobiliteit van sommige beroepsbeoefenaars, het vereenvoudigen van administratieve procedures en het vergroten van de veiligheid; vraagt de Commissie vóór de introductie van zo'n kaart aan te tonen dat een vrijwillige kaart een potentiële toegevoegde waarde heeft; onderstreept dat de invoering van zo'n kaart aan bepaalde vereisten inzake veiligheid en gegevensbescherming moet voldoen en hamert erop dat de nodige veiligheidselementen tegen misbruik en fraude moeten worden ingebouwd;

Un meilleur accès aux informations relatives aux condamnations prononcées dans les autres États membres devrait permettre aux États de prendre ces éléments en considération, notamment pour déterminer si l'accès à certaines professions ou activités doit être accordé à une personne.
Het verbeteren van de toegang tot informatie over in andere lidstaten uitgesproken veroordelingen moet de lidstaten in staat stellen om met die informatie rekening te houden, in het bijzonder met de bedoeling om na te gaan of een persoon toegang mag krijgen tot bepaalde banen of activiteiten.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
uitbreiding van het toepassingsgebied van de richtlijn tot goederenvervoerders die gebruik maken van voertuigen met een maximaal toegestaan gewicht (MTG) van meer dan 3,5 ton, onder voorbehoud van een bijzondere afwijking voor ondernemingen die voor zuiver lokaal goederenvervoer over korte afstand gebruik maken van voertuigen met een MTG tussen 3,5 en 6 ton; strengere eisen op het gebied van betrouwbaarheid, in die zin dat aan de betrouwbaarheidsvoorwaarde niet of niet langer wordt voldaan met name wanneer de vervoerder veroordeeld is voor ernstige inbreuken op sommige voorschriften met betrekking tot het vervoer, met inbegrip van inbreuken op de regels met betrekking tot de bescherming van het milieu en de beroepsaansprakelijkheid; een verhoging van de bedragen waarover de onderneming moet beschikken om te voldoen aan de voorwaarde van financiële draagkracht: de onderneming dient namelijk te beschikken over een kapitaal en reserves waarvan de waarde tenminste gelijk is aan 9000 ecu wanneer slechts één voertuig wordt gebruikt en 5000 ecu voor ieder volgend voertuig. De bestaande ondernemingen dienen twee jaar na de uiterste datum voor de toepassing van de richtlijn te voldoen aan de nieuwe voorwaarde van financiële draagkracht; een uitgebreidere examenprocedure, een bijwerking en uitbreiding van de lijst van de examenonderwerpen en de invoering van een geharmoniseerd minimumniveau van de voor elk onderwerp vereiste kennis, alsmede de handhaving van verschillende examens, naargelang de kandidaat nationaal, dan wel internationaal vervoer wenst te verrichten; behoud van de bepaling van Richtlijn 92/26/EG betreffende de permanente vrijstelling van het examen voor kandidaten die kunnen aantonen minstens vijf jaar praktijkervaring te hebben, met dien verstande dat daaraan als voorwaarde wordt toegevoegd dat die kandidaten zich onderwerpen aan een controleproef waarvan de inhoud wordt vastgesteld door de lidstaten volgens een opgenomen lijst in de richtlijn; de l ...