Traduction de «doit satisfaire lors » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

satisfaire aux conditions légales | satisfaire aux conditions requises
voldoen aan de wettelijke vereisten

satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention
voldoen aan het vereiste van eenheid van uitvinding

évaluer les étapes à suivre pour satisfaire aux exigences d'une œuvre artistique
stappen beoordelen die moeten worden genomen om aan de vereisten van artistiek werk te voldoen | stappen evalueren die moeten worden genomen om aan de vereisten van artistiek werk te voldoen

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
klanten informeren | klanten van informatie voorzien | antwoord geven op vragen van klanten | vragen van klanten beantwoorden

satisfaire aux conditions
voldoen aan de vereisten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...les un appareil hertzien doit satisfaire lors de sa mise sur le marché, mentionnées à l'article 32, §§ 1er, 2 et 3 de la loi; 6° mandataire : toute personne physique ou morale établie dans l'Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées; 7° perturbation électromagnétique : tout phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d'un équipement; une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même; 8° opérateurs économiques : le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur; 9° accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, le cas échéant, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité; 10° organisme national d'accréditation : l'unique organisme en Belgique chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de l'Etat belge; 11° évaluation de la conformité : le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles ont été respectées; 12° organisme d'évaluation de la conformité : un organisme qui effectue des activités d'évaluation de la conformité; 13° législation d'harmonisation de l'Union : toute législation de l'Union visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits; 14° marquage CE : le marquage par lequel le fabricant indique que l'équipement hertzien est conforme aux exigences applicables de la législation d'harmonisation de l'Union prévoyant son apposition. ...
...ur moet voldoen bij het op de markt brengen en die vermeld zijn in artikel 32, §§ 1, 2 en 3, van de wet; 6° gemachtigde : in de Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die schriftelijk door de fabrikant is gemachtigd om namens hem specifieke taken te vervullen; 7° elektromagnetische verstoring : elk elektromagnetisch verschijnsel dat een verslechtering van het functioneren van uitrusting kan veroorzaken; een elektromagnetische verstoring kan een elektromagnetische ruis, een ongewenst signaal of een wijziging in het voortplantingsmilieu zelf zijn; 8° marktdeelnemers : de fabrikant, de gemachtigde, de invoerder en de distributeur; 9° accreditatie : een formele verklaring van een nationale accreditatie-instantie dat een conformiteitsbeoordelingsinstantie voldoet aan de eisen die zijn bepaald door geharmoniseerde normen en, indien van toepassing, aanvullende eisen, zoals die welke zijn opgenomen in de relevante sectorale regelingen, om een specifieke conformiteitsbeoordelingsactiviteit te verrichten; 10° nationale accreditatie-instantie : de enige instantie in België die door de Belgische staat gemachtigd is accreditaties te verlenen; 11° conformiteitsbeoordeling : het proces waarin wordt aangetoond of voldaan is aan de essentiële eisen; 12° conformiteitsbeoordelingsinstantie : instantie die conformiteitsbeoordelingsactiviteiten verricht; 13° harmonisatiewetgeving van de Unie : alle wetgeving van de Unie die de voorwaarden voor het verhandelen van producten harmoniseert; 14° CE-markering : markering waarmee de fabrikant aangeeft dat de radioapparatuur in overeenstemming is met alle toepasselijke eisen van de harmonisatiewet-geving van de Unie die in het aanbrengen ervan voorziet. ...

Elle désire ainsi attirer l'attention sur un certain nombre de principes et d'obligations auxquels le responsable du traitement doit satisfaire lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
De Commissie wenst alzo de aandacht te vestigen op een aantal principes en verplichtingen die de verantwoordelijke voor de verwerking dient na te leven telkens een camerasysteem wordt opgesteld.

(2) Selon la Cour d'arbitrage, les normes de produits « sont des règles qui déterminent de manière contraignante les conditions auxquelles un produit doit satisfaire, lors de la mise sur le marché, entre autres en vue de la protection de l'environnement (...) » (Cour d'arbitrage, arrêt no 10/95 du 2 février 1995, considérant B.1.3.).
(2) Volgens het Arbitragehof zijn productnormen « regels die op dwingende wijze bepalen aan welke eisen een product moet voldoen, bij het op de markt brengen, onder meer ter bescherming van het milieu (...) » (Arbitragehof, arrest nr. 10/95 van 2 februari 1995, overweging B.1.3).

Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; Vu la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, l'article 8, § 1 et § 2 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2016; Considérant qu'en l'absence d'un système de financement, l'Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, OFEAN, n'est pas encore opérationnel ; Considérant que l'Organisation Maritime Internationale a constaté lors d'un audit, mené en Belgique en janvier 2014, que la Belgique ne satisfait pas à ses obligations internationales pour cause de non fonctionnement de l'OFEAN ; Considérant que la Commission européenne a mis la Belgique en demeure en raison du fait que l'OFEAN n'est pas opérationnel, qu'une évaluation préalable en cas d'accidents graves n'a pas été réalisée et que la banque de données européenne EMCIP n'a pas été tenue à jour ; Considérant que l'avis 58.906 du 2 mars relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires requiert des négociations supplémentaires avec la Région flamande ; Considérant que l'OFEAN doit cependant être opérationnel le plus rapidement possible pour mettre fin à la procédure d'infraction ainsi que pour satisfaire aux obligations internationales et européennes de la Belgique ; Considérant que Koen Van den Borre, Conseiller-général auprès la DG Navigation, a l'expérience nécessaire de diriger l'OFEAN à titre provisoire ; Considérant qu'en désignant à titre provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, la Belgique peut satisfaire à ses obligations internationales et européennes ; Considérant que la désignation provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, permet de répondre à la remarque de la Commission européenne ; à l'OFEAN de devenir ...
Gelet op de Grondwet, artikel 37 en 108; Gelet op de wet van 2 juni 2012 betreffende de federale instantie voor onderzoek van scheepvaartongevallen, artikel 8, § 1 en § 2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 24 mei 2016; Overwegende dat de Federale Onderzoeksinstantie voor Scheepvaartongevallen, FOSO, nog niet operationeel is door het ontbreken van een financieringssysteem; Overwegende dat de Internationale Maritieme Organisatie bij een audit van België in januari 2014 heeft vastgesteld dat de België door het niet functioneren van de FOSO niet voldoet aan zijn internationale verplichtingen; Overwegende dat de Europese Commissie België in gebreke heeft gesteld wegens het niet operationeel zijn de FOSO, het niet uitvoeren van een voorafgaande beoordeling bij ernstige ongevallen en het niet bijhouden van de Europese databank EMCIP; Overwegende dat het advies 58.906 van 2 maart 2016 betreffende het voorontwerp van wet tot wijziging van de wet van 5 februari 2007 betreffende de maritieme beveiliging, de wet van 2 juni 2012 betreffende de federale instantie voor onderzoek van scheepvaartongevallen en de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van de begrotingsfondsen, bijkomende onderhandelingen met Vlaamse gewest nodig maakt; Overwegende dat de FOSO echter zo snel mogelijk operationeel moet worden om de inbreukprocedure te beëindigen en om aan de internationale en Europese verplichtingen van België te voldoen; Overwegende dat Koen Van den Borre, Adviseur-generaal bij het DG Scheepvaart, de noodzakelijk ervaring beschikt om de FOSO voorlopig te leiden; Overwegende dat door de voorlopige aanduiding van Koen Van den Borre als directeur bij de FOSO België aan zijn internationale en Europese verplichtingen kan voldoen; Overwegende dat door de voorlopige aanduiding van Koen Van den Borre als directeur bij de FOSO tegemoet wordt gekomen aan de opmerking van de Europese Commissie; dat de FOSO operationeel wordt, dat er vooraf ...

Selon l'article 50 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'étranger qui entre ou est entré dans le Royaume sans satisfaire aux conditions fixées à l'article 2 de la loi et qui désire obtenir le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire doit, lors de son entrée ou du moins dans les huit jours ouvrables qui suivent celle-ci, introduire une demande d'asile.
Volgens artikel 50 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen moet de vreemdeling die het Rijk binnenkomt of binnengekomen is zonder te voldoen aan de in artikel 2 gestelde voorwaarden en die de status van vluchteling of de subsidiaire beschermingsstatus wenst te verkrijgen, op het ogenblik dat hij binnenkomt of, althans binnen acht werkdagen nadat hij is binnengekomen, een asielaanvraag indienen.

1. Le personnel militaire doit satisfaire à des conditions d'aptitudes physiques et médicales sévères et ceci tant lors du recrutement que durant la carrière.
1. Het militair personeel moet aan strenge voorwaarden van fysieke en medische geschiktheid voldoen en dit zowel bij de aanwerving als tijdens de loopbaan.

Une entreprise peut-elle dans pareil cas être contrainte de s'inscrire en tant qu'entreprise commerciale ou non commerciale de droit privé et doit-elle dès lors satisfaire à toutes les conditions pour s'inscrire à la BCE?
Kan een onderneming in dergelijk geval verplicht worden zich in te schrijven als handelaar of niet-handelaar naar privaatrecht en dient zij vervolgens te voldoen aan alle voorwaarden om zich in te schrijven in de KBO?

Au surplus, pour être valable, la réserve que la Belgique formulerait lors de la signature du traité (ou lors de l'adhésion à un traité) doit satisfaire aux exigences prévues en la matière par le droit international.
Bovendien moet het voorbehoud, dat België bij het ondertekenen van het verdrag (of bij de toetreding tot een verdrag) zou formuleren, om geldig te zijn, voldoen aan de vereisten die het internationaal recht ter zake stelt.