Traduction de «doit également remettre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la rémunération pour reprographie est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la reprographie depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour reprographie ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding inzake reprografie werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de reprografieregeling, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Considérant que la rémunération des éditeurs est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la rémunération des éditeurs depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding van uitgevers werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen worden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling van de vergoeding van de uitgevers, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat derhalve voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Un assujetti à la TVA qui souhaite changer d'établissement financier doit observer la même procédure à l'égard du nouvel établissement financier, à cette différence près qu'il doit lui remettre non seulement le nouveau formulaire de mandat 690 mais également le formulaire « Révocation de mandat » (3) .
Een BTW-plichtige die van financiële instelling wil veranderen, moet ten aanzien van de nieuwe financiële instelling dezelfde procedure volgen met dat verschil dat naast het nieuw volmachtformulier 690 tevens het formulier « Herroeping van volmacht », moet worden bezorgd aan de nieuwe instelling (3) .

Afin de permettre à tout État partie à la Convention de remettre en temps voulu et dans leur intégralité les déclarations requises à l'Organisation, le législateur doit élaborer les règles indispensables en vue d'obliger le justiciable concerné par les activités non interdites à faire les déclarations requises à l'autorité habilitée; le législateur détermine également le cadre dans lequel les inspections peuvent être réalisées.
Om een Verdragsstaat in de mogelijkheid te stellen de nodige kennisgevingen tijdig en volledig aan de Organisatie over te maken, dient de wetgever de nodige regels uit te werken, teneinde de rechtsonderhorige, die met de niet-verboden activiteiten te maken heeft, te verplichten de nodige kennisgevingen te doen aan de hiertoe bevoegde autoriteit; tevens legt de wetgever het kader vast waarin inspecties kunnen gebeuren.

L'article 18, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive prévoit en effet qu'on doit lui remettre, non seulement le mandat d'arrêt, mais également une copie du procès-verbal de son audition par le juge d'instruction, ainsi que des copies des procès-verbaux de l'ensemble des auditions intervenues entre le moment de sa privation de liberté et le moment où il est déféré au juge d'instruction.
Artikel 18, § 2, van de wet van 20 juli 1990 betreffende de voorlopige hechtenis bepaalt namelijk dat niet alleen het aanhoudingsbevel, maar ook een afschrift van het proces-verbaal van verhoor door de onderzoeksrechter, alsook afschriften van de processen-verbaal van alle verhoren afgenomen tussen het tijdstip van zijn vrijheidsbeneming en het tijdstip waarop hij naar de onderzoeksrechter wordt verwezen, aan de verdachte dienen te worden overhandigd.

5. Sur ce point également, la Sûreté de l’État doit s’en remettre aux médias internationaux et autres publications internationales.
5. De Veiligheid van de Staat dient zich hier opnieuw te beroepen op de internationale media en andere publicaties.

Le candidat doit également remettre la «déclaration d’engagements – agent habilité» figurant à l’appendice 6-A.
De aanvrager moet ook de in aanhangsel 6-A opgenomen „Verbintenisverklaring — Erkend agent” indienen.

Le candidat doit également remettre la «déclaration d’engagements – fournisseur habilité d’approvisionnements de bord» figurant à l’appendice 8-A.
De aanvrager moet ook de in aanhangsel 8-A opgenomen „Verbintenisverklaring — Erkend leverancier van vluchtbenodigdheden” indienen.

- Si le candidat a transmis sa candidature par envoi recommandé par la poste ou l'a remis directement à la DPM contre accusé de réception, le candidat doit également remettre une copie de sa candidature à son évaluateur final pour l'évaluation, laquelle compose le dossier de mobilité et le transmet à DPM.
- Indien de kandidaat zijn aanvraag per aangetekend schrijven heeft verzonden of rechtstreeks tegen ontvangstbewijs aan DPM zelf heeft overhandigd, verstrekt de kandidaat eveneens een kopie van deze aanvraag aan de eindverantwoordelijke voor de evaluatie, die het mobiliteitsdossier samenstelt en overzendt aan DPM.