Vertaling van "doit être déclarée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
zending met aangegeven waarde

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
de eis werd niet ontvankelijk verklaard

distance d'atterrissage déclarée utilisable
beschikbare landingsbaanlengte

lettre avec valeur déclarée
brief met aangegeven waarde

personne déclarée absente
afwezig verklaarde persoon

adresse déclarée
opgegeven adres

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Besluit betreffende gevallen waarin de douane redenen heeft om te twijfelen aan de juistheid of de nauwkeurigheid van de aangegeven waarde [ DTA | BJN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai par ailleurs lu dans le quotidien De Morgen du 19 février 2016 qu'en collaboration avec la ministre De Block, vous mettiez la dernière main à une liste des états de santé, laquelle permettra aux juges de paix de ne plus devoir décider, au cas le cas, si la personne protégée doit ou non être déclarée incapable.
Daarnaast las ik in februari in de pers (De Morgen, 19 februari 2016) dat u samen met minister De Block de laatste hand legde aan een lijst met ziektebeelden, waardoor de vrederechter niet meer geval per geval moet beslissen of de beschermde persoon al dan niet onbekwaam verklaard moet worden.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

15° dans le paragraphe 4, alinéa 1, le mot "cent" est remplacé par le mot "nonante" et les mots "de chaque candidat" sont remplacés par les mots "des candidats dont la candidature a été déclarée recevable"; 16° dans le paragraphe 4, alinéa 2, les mots "quarante jours" sont remplacés par les mots "cinquante-cinq jours"; 17° dans le paragraphe 4, alinéa 4, le mot "cent" est remplacé par le mot "nonante", les mots " lettre recommandée à la poste " sont remplacés par les mots "voie électronique" et les mots " quarante jours" sont remplacés par les mots "cinquante-cinq jours"; 18° le paragraphe 4, alinéa 5, est complété par les mots "dont la candidature a été déclarée recevable"; 19° dans le paragraphe 4, alinéa 6, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 20° dans le paragraphe 4, alinéa 13, les mots "lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou contre accusé de réception daté" sont remplacés par les mots "voie électronique contre accusé de réception" et les mots "la liste est communiquée" sont remplacés par les mots "la liste est communiquée par voie électronique"; 21° dans le paragraphe 4, alinéa 14, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 22° dans le paragraphe 4, alinéa 15, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 23° dans le paragraphe 5, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : "Dès réception de la présentation, le Roi dispose d'un délai de cinquante jours pour prendre une décision et pour communiquer celle-ci par voie électronique à la commission de nomination, aux candidats, au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près la juridiction où doit avoir lieu la nomination, au chef de corps du candidat et au procureur général du lieu où le serment doit être prêté".
15° in paragraaf 4, eerste lid, wordt het woord "honderd" vervangen door het woord "negentig" en worden de woorden "elke kandidaat" vervangen door de woorden "de kandidaten wier kandidatuur ontvankelijk werd verklaard"; 16° in paragraaf 4, tweede lid, worden de woorden "veertig dagen" vervangen door de woorden "vijfenvijftig dagen"; 17° in paragraaf 4, vierde lid, wordt het woord "honderd" vervangen door het woord "negentig", worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg" en worden de woorden "veertig dagen" vervangen door de woorden "vijfenvijftig dagen"; 18° in paragraaf 4, vijfde lid, worden de woorden "wier kandidatuur ontvankelijk werd verklaard" ingevoegd tussen de woorden "kandidaten" en "te horen"; 19° in paragraaf 4, zesde lid, worden de woorden "bij ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 20° in paragraaf 4, dertiende lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met ontvangstbewijs of tegen gedagtekend ontvangstbewijs" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs" en worden de woorden "bij gewone brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 21° in paragraaf 4, veertiende lid, worden de woorden "bij ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 22° in paragraaf 4, vijftiende lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 23° paragraaf 5, eerste lid, wordt vervangen als volgt : "De Koning beschikt vanaf de ontvangst van de voordracht over vijftig dagen om een beslissing te nemen en deze langs elektronische weg mee te delen aan de benoemingscommissie, aan de kandidaten, aan de korpschef van het rechtscollege of van het openbaar ministerie bij het rechtscollege waar de benoeming moet geschieden, aan de korpschef van de kandidaat en aan de procureur-generaal van de plaats waar de eed moet worde ...

A partir d'une activité déclarée de 12 mois dans une période de 24 mois, à compter du premier jour d'activité déclarée en Belgique, cette entreprise doit en outre transmettre au fonds de sécurité d'existence la liste des ouvriers et ouvrières qu'elle occupe en Belgique, ainsi que les rémunérations brutes qui leur ont été payées, qui entrent en ligne de compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans leur pays d'origine et qui se rapportent à leur activité en Belgique.
Vanaf een aangegeven activiteit van 12 maanden binnen een periode van 24 maanden, te rekenen vanaf de eerste dag aangegeven activiteit in België, moet deze onderneming daarenboven aan het fonds voor bestaanszekerheid een lijst overmaken van de door haar in België tewerkgestelde werklieden en werksters, alsook van de aan hen betaalde brutolonen, die in aanmerking komen voor de berekening van de sociale zekerheidsbijdragen in hun land van oorsprong en die betrekking hebben op hun activiteit in België.

A partir d'une activité déclarée de 12 mois dans une période de 24 mois, à compter du premier jour d'activité déclarée en Belgique, cette entreprise doit en outre transmettre au SOFUBA la liste des travailleurs qu'elle occupe en Belgique.
Vanaf een aangegeven activiteit van 12 maanden binnen een periode van 24 maanden, te rekenen vanaf de eerste dag aangegeven activiteit in België, moet deze onderneming daarenboven aan SOFUBA een lijst overmaken van de door haar in België tewerkgestelde werknemers.

Lorsque l'auditeur est d'avis que la concentration doit être déclarée inadmissible conformément à l'article IV. 9, § 4, ou doit être soumise à des conditions et/ou charges, le projet de décision revu mentionne les raisons pour lesquelles la concentration doit être interdite ou doit être soumise aux conditions ou charges que l'auditeur propose.
Indien de auditeur van oordeel is dat de concentratie overeenkomstig artikel IV. 9, § 4, ontoelaatbaar moet worden verklaard of onderworpen moet worden aan voorwaarden of verplichtingen, vermeldt het herzien ontwerp van beslissing de redenen waarom de concentratie moet worden verboden of onderworpen aan de voorwaarden en verplichtingen die de auditeur voorstelt.

1.4 lorsque le destinataire ou, en cas de renvoi à l'origine, l'expéditeur d'un colis ou d'un envoi avec valeur déclarée, nonobstant décharge donnée régulièrement, déclare sans délai à l'opérateur désigné qui lui a livré l'envoi avoir constaté un dommage; il doit administrer la preuve que la spoliation ou l'avarie ne s'est pas produite après la livraison; le terme « sans délai » doit être interprété conformément à la législation nationale.
1.4 indien de geadresseerde, of in geval van terugzending, de afzender van een pakket of van een zending met aangegeven waarde, bij de aangewezen operator die hem de zending heeft bezorgd onverwijld aangeeft dat hij een beschadiging heeft vastgesteld, ook al had hij op regelmatige wijze voor ontvangst afgetekend; hij dient het bewijs voor te leggen dat de diefstal of de beschadiging niet na de levering gebeurde; de term « onverwijld » moet overeenkomstig de nationale wetgeving worden geïnterpreteerd.

1.4 lorsque le destinataire ou, en cas de renvoi à l'origine, l'expéditeur d'un colis ou d'un envoi avec valeur déclarée, nonobstant décharge donnée régulièrement, déclare sans délai à l'administration qui lui a livré l'envoi avoir constaté un dommage; il doit administrer la preuve que la spoliation ou l'avarie ne s'est pas produite après la livraison; le terme « sans délai » doit être interprété conformément à la législation nationale.
1.4 indien de geadresseerde, of in geval van terugzending, de afzender van een zending met aangegeven waarde, bij het bestuur dat hem de zending heeft bezorgd onverwijld aangeeft dat hij een beschadiging heeft vastgesteld, ook al had hij op regelmatige wijze voor ontvangst afgetekend; hij dient het bewijs voor te leggen dat de diefstal of de beschadiging niet na de levering gebeurde; de term « onverwijld » moet overeenkomstig de nationale wetgeving worden geïnterpreteerd.

Tout don de plus de 150 euros doit être versé par chèque mais seule l'identité des donateurs de plus de 3 000 euros doit être déclarée.
Giften van meer dan 150 euro moeten per cheque betaald worden, maar alleen de identiteit van schenkers van meer dan 3 000 euro moet aangegeven worden.

Le curateur doit en effet également appeler le failli pour la vérification des créances déclarées et, en toute logique, il doit dès lors aussi le faire pour le contredit qui suivrait la vérification.
Ook immers voor de verificatie van de ingediende schuldvorderingen diende de gefailleerde opgeroepen door de curator. Dus logischerwijze ook voor de tegenspraak die op de verificatie zou volgen.