Traduction de «doivent fonctionner cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il ressort de cette analyse que des modifications doivent être apportées au fonctionnement du Fonds, un nouveau rapport d'ensemble sur le fonctionnement du Fonds sera établi.
Als daaruit blijkt dat bepaalde wijzigingen in de werking van het fonds vereist zijn, wordt een nieuw algemeen verslag over de werking van het fonds gepubliceerd.

Il convient également de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lorsque certaines exigences concernant les flux de données figurant à l'annexe I dudit règlement doivent être supprimées ou réduites, pour autant que cette suppression ou cette réduction ne nuise pas à la qualité des statistiques produites conformément au présent règlement.
De bevoegdheid om overeenkomstig artikel 290 VWEU handelingen vast te stellen moet ook aan de Commissie worden overgedragen wanneer bepaalde vereisten voor gegevensstromen in bijlage I bij die verordening moeten worden geschrapt of verminderd, mits deze schrapping of vermindering de kwaliteit van de in overeenstemming met deze verordening geproduceerde statistieken niet vermindert.

La composition et le fonctionnement de cette Cellule d'Investissement doivent par ailleurs être déterminés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.
De samenstelling en de werking van deze Investeringscel moeten evenwel worden bepaald bij een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques demandée par le sommet mondial pour le développement durable; Considérant l'approche stratégique de la gestion des produits chimiques, qui a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006; Considérant les résultats des conférences internationales sur la gestion des produits chimiques qui ont eu lieu en février 2006, en mai 2009, en septembre 2012 et en septembre-octobre 2015; Considérant que les activités SAICM sont nécessaires à la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale pour diverses catégories de produits chimiques et à la mise en oeuvre de la réglementation des pays en voie de développement; Considérant que les activités de SAICM doivent être financées en 2016 et que l'autorité fédérale belge se doit de contribuer au bon fonctionnement de cette approche stratégique; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 20.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016.
Gelet op wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 11 mei 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende de uitwerking van een strategische aanpak van het internationale beleid inzake chemische producten gevraagd door de wereldtop voor duurzame ontwikkeling; Overwegende de strategische aanpak voor het beheer van chemicaliën, tot stand gekomen te Dubai op 6 februari 2006; Overwegende de resultaten van de internationale conferenties inzake het beleid inzake chemische producten die hebben plaats gevonden in februari 2006, mei 2009, september 2012 en september-oktober 2015; Overwegende dat de SAICM-activiteiten nodig zijn voor de toepassing van de Europese en nationale regelgeving voor verschillende categorieën van chemische producten en voor de toepassing van de regelgeving in de ontwikkelingslanden; Overwegende dat de activiteiten van SAICM in 2016 dienen bekostigd te worden en dat de Belgische federale overheid zich verplicht ziet bij te dragen tot de goede werking van deze strategische aanpak; Overwegende dat het Verdrag van Rotterdam, een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 20.000 euro, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.35.40.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan de UNEP Chemicals van de Organisatie van de Verenigde Naties, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016.

En vue de cette identification unique, la fédération sportive et ses clubs sportifs affiliés peuvent demander le numéro de registre national et le conserver dans le fichier des membres ; 4° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 5° avoir le sport comme objet conformément à ses statuts ; 6° le fonctionnement, les statuts et le règlement d'ordre intérieur : a) doivent être conformes au décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur ; b) doivent être conformes au décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; c) doivent être conformes au décret antidopage du 25 mai 2012 ; d) ne peuvent empêcher l'activité sportive ; e) doivent accepter les principes et les règles de la démocratie et souscrire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant ; 7° prendre toutes les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains au sein de la fédération sportive et de ses clubs affiliés par une application correcte de la législation existante ; 8° avoir son siège dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 9° être dirigée par une assemblée générale au sein de laquelle siègent de manière représentative tous les clubs sportifs affiliés, ainsi que par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins ; 10° gérer ses finances de manière autonome et mener sa propre politique indépendante.
Met het oog op deze unieke identificatie kunnen de sportfederatie en haar aangesloten sportclubs hiertoe het rijksregisternummer opvragen en bewaren in het ledenbestand; 4° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 5° volgens haar statuten de sport als doelstelling hebben; 6° een werking, statuten en huishoudelijk reglement hebben die : a) in overeenstemming zijn met het decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar; b) in overeenstemming zijn met het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; c) in overeenstemming zijn met het Antidopingdecreet van 25 mei 2012; d) de sportparticipatie niet verhinderen; e) de principes en de regels van de democratie aanvaarden, het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en het Internationale Verdrag inzake de Rechten van het Kind onderschrijven; 7° alle maatregelen nemen om mensenhandel binnen de sportfederatie en de bij haar aangesloten sportclubs tegen te gaan door de bestaande wetgeving correct toe te passen; 8° haar zetel hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 9° geleid worden door een algemene vergadering waarin alle aangesloten sportclubs op representatieve wijze vertegenwoordigd zijn, en door een raad van bestuur van minstens vijf leden; 10° op zelfstandige wijze de financiën beheren en een eigen onafhankelijk beleid voeren.

EXIGENCES SPECIFIQUES Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant spécifie les conditions assignées de fonctionnement de l'instrument, notamment : 1. L'étendue de débit de l'eau Les valeurs de l'étendue de débit de l'eau doivent remplir les conditions suivantes : Q/Q ≥ 40 Q /Q = 1,6 Q /Q = 1,25 2. L'étendue de température de l'eau L'étendue de température de l'eau remplissent les conditions suivantes : - 0,1 ° C à au moins 30 ° C, ou - 30 ° C à une température élevée, cette température étant d'au moins 90 ° C. Le compteur peut être conçu pour fonctionner sur les deux étendues.
SPECIFIEKE EISEN Nominale bedrijfsomstandigheden De fabrikant specifieert de nominale bedrijfsomstandigheden voor het instrument, met name : 1. Het debietsbereik van het water De waarden voor het debietsbereik dienen aan de volgende voorwaarden te voldoen : Q/Q ≥ 40 Q /Q = 1,6 Q /Q = 1,25 2. Het temperatuurbereik van het water De waarden voor het temperatuurbereik voldoen aan de volgende voorwaarden : - 0,1 ° C tot ten minste 30 ° C, of - 30 ° C tot ten minste 90 ° C. De meter kan ontworpen zijn voor bedrijf binnen beide bereiken.

Selon les rapport, aucun problème lié aux armes n'a été observé lors de cette visite. a) Les agents de sécurité qui portent une arme doivent avoir un permis. b) Un débriefing est prévu pour réaliser à l'avenir une optimalisation du système qui fonctionne déjà depuis des dizaines d'années sans incidents (diplomatiques ou autres).
Gedurende dit bezoek zijn er, volgens onze verslagen, geen problemen geweest met wapens. a) De veiligheidsgenten die een wapen dragen, moeten hiervoor een vergunning bezitten. b) Een debriefing wordt voorzien om een optimalisering van het systeem, dat reeds tientallen jaren functioneert zonder (diplomatieke of andere) incidenten, voor de toekomst te verwezenlijken.

La Cour pose toutefois des conditions strictes à cette possibilité d'affectation : - ces établissements doivent bénéficier effectivement auxdits ayants droit, - les modalités de fonctionnement desdits établissements ne doivent pas être discriminatoires (p.53-55 de l'Arrêt) Toutefois, certains experts prétendent que cette position n'est pas unanime en s'appuyant notamment sur l'arrêt CJUE " VG WORT " (Arrêt du 27 juin 2013, - C-457/11-460/11, pt 74 et s.).
Het Hof verbindt echter strikte voorwaarden aan deze bestemmingsmogelijkheid: - deze instellingen moeten daadwerkelijk ten goede komen aan deze rechthebbenden, - de werkwijze van deze instellingen mag niet discriminerend zijn (blz. 53-55 van het arrest) Sommige deskundigen beweren evenwel dat dit geen unaniem standpunt is, waarbij ze zich baseren op het arrest HvJEU "VG WORT" (Arrest van 27 juni 2013, - C-457/11-460/11, pt 74 en vlg.).

Lorsque cette barrière géologique est percée de puits et de forages, ces derniers doivent être scellés pendant le fonctionnement des installations pour prévenir la pénétration d'eau et ils doivent être hermétiquement fermés lorsque la décharge souterraine n'est plus exploitée.
Schachten of boorgaten die door de geologische barrière heen gaan, moeten tijdens de exploitatie zijn afgedicht om binnendringing van water te voorkomen en moeten na beëindiging van de exploitatie van de stortplaats hermetisch worden afgesloten.

(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.
(2) Emissies door stookinstallaties waarvoor vóór 1 juli 1987 een vergunning is afgegeven, maar die op die datum nog niet in bedrijf waren en waarmee geen rekening is gehouden bij de in deze bijlage vastgestelde emissieplafonds, moeten ofwel voldoen aan de voorwaarden van deze richtlijn voor nieuwe stookinstallaties ofwel worden meegeteld bij de totale emissies van de bestaande installaties, die de in deze bijlage vastgestelde plafonds niet mogen overschrijden.