Vertaling van "doivent intenter cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Confirmation de participation à l'assemblée générale En outre, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale du 11 octobre 2016, ou de s'y faire représenter, doivent notifier cette intention au plus tard le 5 octobre 2016, comme suit : Les détenteurs d'actions nominatives par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au siège social de la société, avenue Louise 331-333, à 1050 Bruxelles, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be Les détenteurs d'actions dématérialisées par dépôt de l'attestation visée au point III. 1 ci-dessus à un des trois endroits suivants : - au siège social de la société, 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, ou - auprès de KBC Bank, 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et en ses sièges, agences et bureaux, ou - auprès de la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44.
2. Bevestiging deelname aan de algemene vergadering Bovendien moeten de aandeelhouders die voornemens zijn om aan de algemene vergadering van 11 oktober 2016, deel te nemen of zich hierop te laten vertegenwoordigen, hun voornemen om dat te doen uiterlijk op 5 oktober 2016, melden als volgt : De eigenaars van aandelen op naam per gewone brief, fax of e-mail verstuurd naar de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen door neerlegging van het attest bedoeld in punt III. 1 hiervoor op één van de volgende drie plaatsen : - op de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, ofwel; - bij KBC BANK, te 1080 Brussel, Havenlaan 2, of bij haar vestingen, agentschappen of kantoren, ofwel; - bij BANK DEGROOF PETERCAM, 1040 Brussel, Industriestraat 44.

Ceci implique notamment que : - les tiers qui accomplissent la mission de reclassement professionnel pour le compte de l'asbl Cefora doivent se conformer à ces normes de qualité; - les tiers qui accomplissent la mission de reclassement professionnel pour le compte de l'asbl Cefora doivent s'engager à souscrire une assurance contre les accidents, offrant pour tous les accidents qui surviennent au cours de l'exécution de la mission de reclassement professionnel ainsi que sur le chemin du lieu où cette mission se déroule et qui ne sont pas couverts par l'assurance contre les accidents du travail contractée par l'employeur, une protection identique à celle garantie par la législation sur les accidents du travail; - les tiers doivent également s'engager à garantir, en cas de non-respect de ce dernier engagement, à l'employé victime d'un accident, une indemnisation forfaitaire complémentaire égale à trois mois de rémunération, sans préjudice des actions que le travailleur peut, sur la base de son dommage, intenter contre le prestataire de services.
Dit houdt onder meer in dat : - de derden die de outplacementbegeleiding in opdracht van de vzw Cevora op zich nemen zich dienen te schikken naar deze kwaliteitsnormen; - de derden die de outplacementbegeleiding in opdracht van de vzw Cevora op zich nemen er zich toe moeten verbinden om een ongevallenverzekering te sluiten, waarbij voor alle ongevallen die zich voordoen tijdens de uitvoering van de outplacementopdracht en op de weg van en naar de plaats waar ze wordt uitgevoerd en die niet door de arbeidsongevallenverzekering van de werkgever vergoed worden, dezelfde bescherming wordt geboden als die welke door de arbeidsongevallenwetgeving wordt gewaarborgd; - de derden moeten er zich tevens toe verbinden om bij niet-naleving van deze verbintenis aan de bediende die het slachtoffer wordt van een ongeval, naast de vorderingen die de bediende op grond van zijn schade eventueel tegenover hen kan instellen, een aanvullende forfaitaire vergoeding gelijk aan drie maanden loon te waarborgen.

2. Confirmation de participation En outre, les actionnaires désireux de participer à l'assemblée générale font part de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions avec lequel il vont voter, et ce au plus tard six jours avant la date de la réunion, à savoir le jeudi 8 septembre 2016, à 16 heures (heure belge), en indiquant ceci : Les porteurs d'actions nominatives doivent transmettre une notification écrite à M. Thierry de Vries, Realdolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, Belgique, (e-mail : investors@realdolmen.com) ; Les porteurs d'actions dématérialisées doivent transmettre cette notification directement, par l'intermédiaire de leur institution financière (teneur de compte agréé ou organisme de liquidation), à Euroclear Belgium, à l'attention de Issuer Services, avenue Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (e-mail : ebe.issuer@euroclear.com fax + 32-2 337 54 46).
2. Bevestiging van deelname Bovendien dienen aandeelhouders die aan de algemene vergadering wensen deel te nemen, hun voornemen om deel te nemen aan de algemene vergadering alsook het aantal aandelen waarmee zal worden gestemd, ten laatste de zesde dag vóór de datum van de vergadering, met name donderdag 8 september 2016, om 16 uur (Belgische tijd) als volgt te melden : Houders van aandelen op naam moeten een geschreven kennisgeving zenden naar de heer Thierry de Vries, RealDolmen, A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen, België, (e-mail : investors@realdolmen.com); Houders van gedematerialiseerde aandelen dienen deze kennisgeving via hun financiële instelling (erkende rekeninghouder of vereffeningsinstelling) rechtstreeks te zenden naar Euroclear Belgium, ta.v. Issuer Services, Koning Albert II-laan 1, 1210 Brussel (e-mail : ebe.issuer@euroclear.com /fax + 32-2 337 54 46).

Conditions d'admission Afin d'être admis à l'assemblée générale et être autorisé à y voter, en personne ou par procuration, les actionnaires doivent se conformer à l'article 536 du Code des sociétés et aux articles 17bis et 17ter des statuts de la Société : 1. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent : (i) faire établir une attestation par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation : constatant l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation le vendredi 13 mai 2016 à minuit (24 :00) (heure belge) (la Date d'Enregistrement ) ; et indiquant leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote, et (ii) faire parvenir au plus tard cette attestation le vendredi 20 mai 2016, à 17 heures, par courrier postal au siège social de la Société ou par voie électronique à l'adresse actionnaires@fountain.eu.
Toelatingsvoorwaarden Teneinde te worden toegelaten tot de algemene vergadering en er, in persoon of bij volmacht, te kunnen stemmen, dienen de aandeelhouders artikel 536 van het Wetboek van vennootschappen en de artikelen 17bis en 17ter van de statuten van de Vennootschap na te leven : 1. De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen moeten : (i) een attest laten opstellen door een erkende rekeninghouder of een vereffeningsinstelling waarin : de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder in de rekeningen van de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling op vrijdag 13 mei 2016 om middernacht (24 :00) (Belgische tijd) (de ''Registratiedatum'') wordt; en de uitdrukking van de wens om deel te nemen aan de algemene vergadering alsook het aantal aandelen waarmee ze willen deelnemen aan de stemming wordt vastgesteld, en (ii) dit attest ten laatste op vrijdag 20 mei 2016, om 17 uur laten toekomen via per post verstuurde brief op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of per e-mail op het adres aandeelhouders@fountain.eu.

Pour pouvoir participer à cette assemblée générale extraordinaire ou s'y faire représenter, les porteurs de parts nominatives et de parts dématérialisées doivent informer par écrit le conseil d'administration (Jan Van Rijswijcklaan 184 N 2020 Anvers), au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée, de leur intention d'y participer, en mentionnant le nombre de titres pour lesquels ils ont l'intention de participer au vote.
Om te kunnen deelnemen aan of zich te kunnen laten vertegenwoordigen op deze buitengewone algemene vergadering, dienen de houders van aandelen op naam én van gedematerialiseerde aandelen uiterlijk 5 werkdagen voor de datum van deze vergadering de raad van bestuur (Jan Van Rijswijcklaan 184- 2020 Antwerpen) schriftelijk op de hoogte te brengen van hun intentie om deze vergadering bij te wonen met opgave van het aantal effecten waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen.

1) Aux fins de la présente Convention, les indications et les autres comportements d'une partie doivent être interprétés selon l'intention de celle-ci lorsque l'autre partie connaissait ou ne pouvait ignorer cette intention.
1) Voor de toepassing van dit Verdrag dienen verklaringen afgelegd door en andere gedragingen van een partij te worden uitgelegd in overeenstemming met haar bedoeling, wanneer de andere partij die bedoeling kende of daarvan niet onkundig kon zijn.

« La personne qui a l'intention d'adopter un mineur ou les époux qui ont cette intention doivent être qualifiés et aptes à adopter».
« Wie zich voorneemt een minderjarige te adopteren of de echtgenoten die zich dat voornemen moeten bekwaam en geschikt zijn om te adopteren».

« Art. 3 bis. ­ Au troisième alinéa de l'article 7 de la même loi, les mots « , selon le cas, de la publication de ses statuts aux annexes du Moniteur belge, ou de la décision d'intenter ou de poursuivre le recours ou d'intervenir » sont remplacés par les mots « de la décision d'intenter ou de poursuivre le recours ou d'intervenir et, lorsque ses statuts doivent faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, une copie de cette publication».
« Art. 3 bis. ­ In het derde lid van artikel 7 van dezelfde wet, worden de woorden « , al naar het geval, van de publicatie van haar statuten in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad of van de beslissing om het beroep in te stellen dan wel voort te zetten of om in het geding tussen te komen » vervangen door de woorden « van de beslissing om het beroep in te stellen of voort te zetten of om tussen te komen en, wanneer haar statuten moeten worden bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, een kopie van die bekendmaking».

« Art. 3 bis. ­ Au troisième alinéa de l'article 7 de la même loi, remplacer les mots « , selon le cas, de la publication de ses statuts aux annexes du Moniteur belge, ou de la décision d'intenter ou de poursuivre le recours ou d'intervenir » par les mots « de la décision d'intenter ou de poursuivre le recours ou d'intervenir et, lorsque ses statuts doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge, une copie de cette publication».
« Art. 3 bis. ­ In het derde lid van artikel 7 van dezelfde wet worden de woorden « , al naar het geval, van de publicatie van haar statuten in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad of van de beslissing om het beroep in te stellen dan wel voort te zetten of om in het geding tussen te komen » vervangen door de woorden « van de beslissing om het beroep in te stellen of voort te zetten of om tussen te komen en, wanneer haar statuten moeten worden bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, een kopie van die bekendmaking».