Vertaling van "doivent une somme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
nulsomspel | spel met som nul

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
(in rekening)crediteren

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
SS-fout

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

somme
som

extinction de l'action publique par paiement d'une somme d'argent
verval van strafvordering door betaling van een geldsom

bête de somme
lastdier

épreuves à caractère sommatif | évaluation sommative
Summatieve evaluatie (élément)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains d'entre eux sont par ailleurs parfois soumis à une inscription hypothécaire alors que les services de la TVA leur doivent une somme financière appréciable susceptible de rencontrer les sommes demandées par l'administration.
Sommigen moeten een hypothecaire inschrijving nemen terwijl de btw-diensten hun nog een belangrijk bedrag verschuldigd is waarmee ze de door de administratie gevraagde sommen zouden kunnen betalen.

Dans de nombreux cas, des entreprises doivent des sommes importantes à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou ont déjà payé la TVA sur des factures qui s'avèrent difficilement recouvrables avant l’échéance.
In vele gevallen staan bedrijven voor hoge bedragen " in het krijt " bij de belasting over de toegevoegde waarde (BTW)-administratie of hebben zij de BTW reeds betaald op facturen die moeilijk tijdig inbaar blijken te zijn.

Sont également considérés comme des "revenus régularisés": les revenus qui doivent être déclarés, conformément à l'article 5/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, par un fondateur ou un autre bénéficiaire d'une construction juridique, les revenus d'un compte étranger visé à l'article 307, § 1, alinéa 2, du même Code et les revenus des contrats d'assurance-vie étrangers visés à l'article 307, § 1, alinéa 3, du même Code, qui font l'objet d'une déclaration-régularisation introduite auprès du Point de contact; 6° "sommes régularisées": les sommes et valeurs qui font l'objet d'une déclaration-régularisation effectuée auprès du Point de contact, par une personne morale ou par une personne physique, lorsque celle-ci démontre que ces sommes et valeurs n'ont pas la nature de revenus qui sont normalement soumis à l'impôt sur les revenus pour l'année au cours de laquelle ils ont été obtenus ou recueillis mais tombent sous l'application du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant qu'ils se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, ou sous l'application du Code des droits et taxes divers; 7° "opérations T.V.A. régularisées": les opérations soumises à la T.V.A. visées à l'article 51 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée qui font l'objet d'une déclaration-régularisation auprès du Point de contact, par une personne morale ou par une personne physique; 8° "déclarant": la personne physique ou la personne morale qui introduit une déclaration-régularisation soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un mandataire.
Als "geregulariseerde inkomsten" worden eveneens aangemerkt: de inkomsten die, overeenkomstig artikel 5/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, door een oprichter of een derde begunstigde van een juridische constructie moeten worden aangegeven, de inkomsten van een in artikel 307, § 1, tweede lid, van hetzelfde Wetboek bedoelde buitenlandse rekening en de inkomsten van de in artikel 307, § 1, derde lid, van hetzelfde Wetboek bedoelde buitenlandse levensverzekeringsovereenkomsten, die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte ingediend bij het Contactpunt; 6° "geregulariseerde sommen": de sommen en waarden die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte die door een rechtspersoon of door een natuurlijke persoon wordt ingediend bij het Contactpunt, wanneer deze aantoont dat deze sommen en waarden niet de aard hebben van inkomsten die normaal aan de inkomstenbelasting worden onderworpen in het jaar waarin zij werden behaald of verkregen maar onder de toepassing van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten vallen, voor zover ze betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten, of onder de toepassing vallen van het Wetboek diverse rechten en taksen; 7° "geregulariseerde btw-handelingen": de in artikel 51 van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde bedoelde aan btw onderworpen handelingen die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte die wordt verricht bij het Contactpunt door een rechtspersoon of door een natuurlijke persoon; 8° "aangever": de natuurlijke persoon of de rechtspersoon die een regularisatieaangifte indient hetzij in persoon hetzij door tussenkomst van een gemachtigde.

En ce qui concerne l'autorisation de pose de câble, le ministre fédéral qui a l'Énergie dans ses attributions décide, au cours de la douzième année de la période d'exploitation si les sommes qui ont été inscrites de la troisième année à la onzième année, sous la forme d'une provision individualisée au bilan, doivent être transférées sur un compte bancaire ou si elles peuvent être maintenues au bilan sous la forme mentionnée.
Inzake de kabelvergunning beslist de federale minister bevoegd voor Energie tijdens het twaalfde jaar van de exploitatieperiode of de sommen die zijn ingeschreven gedurende het derde jaar tot het elfde jaar, in de vorm van een in de balans geïndividualiseerde provisie, moeten overgedragen worden op een bankrekening dan wel of zij in genoemde vorm in de balans kunnen behouden blijven.

Enfin, des mesures doivent être prises pour limiter les impacts négatifs des changements climatiques dans notre pays, comme nous nous y sommes d'ailleurs engagés dans le contexte de l'Accord de Paris, qui instaure l'obligation d'entreprendre des processus de planification de l'adaptation et de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation.
Tot slot dienen er maatregelen te worden genomen om de negatieve impact van de klimaatverandering in ons land te beperken, zoals we er ons immers toe verbonden hebben in het kader van het Akkoord van Parijs dat de verplichting invoert om processen op het vlak van de planning van de aanpassing te lanceren en aanpassingsmaatregelen te implementeren.

En ce qui concerne la licence pour la pose de câbles, le ministre fédéral compétent pour l'Énergie décide pendant la douzième année de la période d'exploitation si les sommes inscrites entre les troisième et onzième années, sous la forme d'une provision individualisée dans le bilan, doivent être transférées sur un compte bancaire ou peuvent rester dans le bilan sous la forme mentionnée.
Inzake de kabelvergunning beslist de federale minister bevoegd voor Energie tijdens het twaalfde jaar van de exploitatieperiode of de sommen die zijn ingeschreven gedurende het derde jaar tot het elfde jaar, in de vorm van een in de balans geïndividualiseerde provisie, moeten overgedragen worden op een bankrekening dan wel of zij in genoemde vorm in de balans kunnen behouden blijven.

4. a) Les associations ou institutions bénéficiaires doivent-elles motiver l'affectation du montant en question? b) Les associations ou institutions bénéficiaires doivent-elles rendre des comptes s'agissant de leurs dépenses? c) L'affectation de ces sommes par les associations ou institutions bénéficiaires fait-elle l'objet d'un contrôle?
4. a) Moeten de ontvangende instanties motiveren waarvoor zij het bedrag aanwenden? b) Moeten de ontvangende instanties hun uitgaven rapporteren? c) Bestaat er controle op hoe de ontvangende instanties het geld besteden?

1. Tous les bénéficiaires de sommes protégées et toutes les sommes insaisissables ou incessibles (partiellement et totalement) visées dans le code judiciaire doivent être protégés (c'est-à-dire une solution qui respecte les dispositions du Code judiciaire).
1. Alle begunstigden van beschermde sommen en alle in het Gerechtelijk Wetboek bedoelde sommen die (geheel of gedeeltelijk) niet voor beslag of overdracht vatbaar zijn, moeten worden beschermd (dus een oplossing die de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek naleeft).

Les frais qui sont faits dans le cadre d'une instruction initiée à la suite d'une constitution de partie civile sont uniquement avancés au moyen de la somme déposée visée au § 1 , sauf si le ministère public accepte que ces frais ne doivent pas être avancés au moyen de la somme déposée visée au § 1 .
De kosten die gemaakt worden in het raam van een gerechtelijk onderzoek dat werd ingesteld naar aanleiding van een burgerlijke partijstelling, worden enkel voorgeschoten door aanwending van het in § 1 vermelde neergelegde bedrag, tenzij het openbaar ministerie ermee instemt dat die kosten niet moeten worden voorgeschoten aan de hand van het in § 1 vermelde neergelegde bedrag.

Les contrevenants non-résidents sont tenus de payer la perception immédiate au moment de l'interception, soit en espèces, soit par carte bancaire ou de crédit (voir article 7 de l'arrête royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière). À défaut, ils doivent consigner une somme destinée à couvrir l'amende et les frais de justice éventuels en vertu de l'article 65, § 3, de la loi relative à la police de la circulation routière.
Niet-inwonende overtreders zijn gehouden de onmiddellijke inning contant of via een bank- of kredietkaart te betalen op het ogenblik van hun staandehouding (zie artikel 7 koninklijk besluit van 22 december 2003 betreffende de inning en consignatie van een som bij de vaststelling van de overtredingen van de wet betreffende de politie over het wegverkeer en zijn uitvoeringsbesluiten), zoniet moeten zij krachtens artikel 65, § 3, van de wegverkeerswet een som in consignatie geven, bestemd om de eventuele geldboete en gerechtskosten te dekken.