Vertaling van "doivent être connues " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

chargeur connu | expéditeur connu
bekende afzender

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

première tentative de suicide connue
eerste bekende zelfmoordpoging

pas d'allergie alimentaire connue
geen gekende allergie voor voedsel

présence possible connue
mogelijke aanwezigheid gekend

vente à prix connu
verkoop tegen een bekende prijs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis novembre 2014, les normes "NBN EN 61439-1 Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales" et "NBN EN 61439-2 Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance" doivent être connues et appliquées pour que la sécurité soit assurée.
Sinds november 2014 moeten de normen NBN EN 61439-1 Laagspanningsschakel- en verdeelinrichtingen - Deel 1: Algemene regels en NBN EN 61439-2 Schakel- en verdeelinrichtingen voor laagspanning - Deel 2: Schakel- en verdeelkasten worden gekend en toegepast om de veiligheid te waarborgen.

« Art. 11. — Le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance ainsi que le domicile des parties qui signent l’acte doivent être connues du notaire ou lui être établis par des documents d’identité probants à viser à l’acte ou lui être attestés dans l’acte par deux personnes connues de lui, ayant les qualités requises pour être témoins instrumentaires».
« Art. 11. — De naam, voornamen, plaats en datum van geboorte en woonplaats van de ondertekenende partijen moeten de notaris bekend zijn of hem worden aangetoond met in de akte te vermelden bewijskrachtige identiteitsbewijzen of hem in de akte worden geattesteerd door twee hem bekende personen, die de vereiste hoedanigheid bezitten om instrumentair getuige te zijn».

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Les cotisations sociales réellement payées qui ont été prises en charge par la société, sont connues et doivent être reprises sur la fiche du dirigeant d'entreprise.
De werkelijk betaalde sociale bijdragen die door de vennootschap ten laste worden genomen, zijn gekend en moeten op de fiche van de bedrijfsleider worden opgenomen.

1. L'économie peut se faire de deux manières: a) - la vente de propriétés de l'État: cette économie ne peut pas encore être chiffrée parce que les procédures de vente doivent encore être entamées et toutes les évaluations ne sont pas encore connues. - un certain nombre d'indemnités (indemnités d'occupation et loyers) ne doivent plus être payées (voir chiffres dans le tableau annexé) b) Éviter un nouvel hébergement pour les sièges qui sont fermés.
1. De besparing kan zich op tweeërlei wijzen voordoen: a) - de verkoop van staatseigendommen: deze besparing kan nog niet becijferd worden omdat de verkoopprocedures nog moeten gestart worden en nog niet alle waardebepalingen gekend zijn; - een aantal vergoedingen (bezettingsvergoeding en huurgeleden) moeten niet meer betaald worden (zie cijfers in de bijgevoegde tabel). b) het vermijden van een nieuwe huisvesting voor de zetels die gesloten worden.

En réponse à ma question écrite n° 698 du 22 décembre 2015 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 62, p. 349) sur le même sujet, vous avez indiqué implicitement que les employeurs des zones en difficulté qui souhaitent bénéficier de la mesure de soutien en matière de retenue du précompte professionnel, conformément à la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, mieux connu sous le nom de "Pacte de compétitivité", doivent s'adresser au Service des décisions anticipées (SDA) pour obtenir une sécurité juridique quant à la question de savoir si une entreprise et l'investissement pour lequel une demande a été introduite entrent ou non en ligne de compte pour le soutien prévu par cette loi.
In een antwoord op mijn schriftelijke vraag nr. 698 van 22 december 2015 (Vragen en Antwoorden, Kamer, 2015-2016, nr. 62, blz. 349) over dit onderwerp gaf u impliciet aan dat werkgevers uit ontwrichte zones die wensen gebruik te maken van de steunmaatregel inzake de inhouding van bedrijfsvoorheffing conform de wet van 15 mei 2014 houdende uitvoering van het pact voor competitiviteit, werkgelegenheid en relance, beter bekend als de "Competitiviteitspactwet", zich moeten wenden tot de Dienst Voorafgaande Beslissingen (DVB) om rechtszekerheid te bekomen over het feit of een bedrijf en de voorgestelde investering al dan niet in aanmerking komt voor de steun.

Quand il est connu qu'un conteneur a été traité par fumigation, aucun problème ne se pose car toutes les manipulations qui sont prescrites, pour que le contrôle puisse avoir lieu en toute sécurité, doivent être effectuées par le déclarant ou sous sa responsabilité lors de l'application de l'article 69 du Code de Douane communautaire.
Wanneer geweten is dat een container begast is stellen er zich geen problemen want dan dienen alle handelingen welke vereist zijn, opdat het onderzoek van de aangeboden lading veilig kan plaatsvinden, te worden uitgevoerd door de aangever of onder diens verantwoordelijkheid bij toepassing van artikel 69 van het Communautair Douanewetboek .

La répartition des points pour 2006 est connue, mais les montants correspondants doivent encore être confirmés par l'Inspection des Finances.
De puntenverdeling voor 2006 is bekend, maar de corresponderende bedragen moeten nog bevestigd worden door de Inspectie voor Financiën.

Du moment qu’elles sont connues les alternatives doivent être annoncées le plus vite possible (autres trains, service de bus remplaçant).
Van zodra ze gekend zijn moeten alternatieven zo snel mogelijk meegedeeld worden (andere treinen, vervangende busdienst).

Au début des années nonante, le secteur de la santé mentale a connu une profonde restructuration sur la base de trois éléments : les soins psychiatriques en milieu hospitalier doivent être intensifs et spécifiques ; la resocialisation et la réintégration doivent occuper la place centrale et la coopération doit conduire au développement le plus harmonieux possible des différents types d'infrastructures psychiatriques ainsi qu'à une plus grande flexibilité dans le flux des patients.
In het begin van de jaren negentig werd de sector GGZ grondig herschikt met drie uitgangspunten: de psychiatrische zorgverlening in ziekenhuisverband moet intensief en specialistisch zijn; resocialisatie en reïntegratie moeten centraal staan en samenwerking moet leiden tot een zo harmonieus mogelijke uitbouw van de verschillende soorten van psychiatrische voorzieningen alsook tot een flexibele doorstroming van patiënten.