Vertaling van "doivent être déclarés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
patiënteneducatie over rechten van patiënt

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
aangiftebiljet | belastingaangifteformulier

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Bossenverklaring | niet juridisch bindende gezaghebbende verklaring inzake beginselen voor een mondiale consensus aangaande het beheer, het behoud en duurzame ontwikkeling van alle soorten bossen

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
aangifteplichtige wapen

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Verklaring betreffende geschillenbeslechting in het kader van de Overeenkomst inzake de toepassing van artikel VI van de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven en Handel 1994 of deel V van de Overeenkomst inzake subsidies en compenserende maatregelen [ DDS | VGB ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Verklaring inzake de bijdrage van de Wereldhandelsorganisatie om te komen tot een grotere samenhang in het mondiale economische beleid [ DGPM | VMEB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sont également considérés comme des "revenus régularisés": les revenus qui doivent être déclarés, conformément à l'article 5/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, par un fondateur ou un autre bénéficiaire d'une construction juridique, les revenus d'un compte étranger visé à l'article 307, § 1, alinéa 2, du même Code et les revenus des contrats d'assurance-vie étrangers visés à l'article 307, § 1, alinéa 3, du même Code, qui font l'objet d'une déclaration-régularisation introduite auprès du Point de contact; 6° "sommes régularisées": les sommes et valeurs qui font l'objet d'une déclaration-régularisation effectuée auprès du Point de contact, par une personne morale ou par une personne physique, lorsque celle-ci démontre que ces sommes et valeurs n'ont pas la nature de revenus qui sont normalement soumis à l'impôt sur les revenus pour l'année au cours de laquelle ils ont été obtenus ou recueillis mais tombent sous l'application du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant qu'ils se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, ou sous l'application du Code des droits et taxes divers; 7° "opérations T.V.A. régularisées": les opérations soumises à la T.V.A. visées à l'article 51 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée qui font l'objet d'une déclaration-régularisation auprès du Point de contact, par une personne morale ou par une personne physique; 8° "déclarant": la personne physique ou la personne morale qui introduit une déclaration-régularisation soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un mandataire.
Als "geregulariseerde inkomsten" worden eveneens aangemerkt: de inkomsten die, overeenkomstig artikel 5/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, door een oprichter of een derde begunstigde van een juridische constructie moeten worden aangegeven, de inkomsten van een in artikel 307, § 1, tweede lid, van hetzelfde Wetboek bedoelde buitenlandse rekening en de inkomsten van de in artikel 307, § 1, derde lid, van hetzelfde Wetboek bedoelde buitenlandse levensverzekeringsovereenkomsten, die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte ingediend bij het Contactpunt; 6° "geregulariseerde sommen": de sommen en waarden die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte die door een rechtspersoon of door een natuurlijke persoon wordt ingediend bij het Contactpunt, wanneer deze aantoont dat deze sommen en waarden niet de aard hebben van inkomsten die normaal aan de inkomstenbelasting worden onderworpen in het jaar waarin zij werden behaald of verkregen maar onder de toepassing van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten vallen, voor zover ze betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten, of onder de toepassing vallen van het Wetboek diverse rechten en taksen; 7° "geregulariseerde btw-handelingen": de in artikel 51 van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde bedoelde aan btw onderworpen handelingen die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte die wordt verricht bij het Contactpunt door een rechtspersoon of door een natuurlijke persoon; 8° "aangever": de natuurlijke persoon of de rechtspersoon die een regularisatieaangifte indient hetzij in persoon hetzij door tussenkomst van een gemachtigde.

En outre, la déclaration à l'impôt des personnes physiques ne prévoit pas de code spécifique pour les revenus qui sont perçus d'une construction juridique mais qui doivent être déclarés sur la base de l'article précité.
De aangifte personenbelasting voorziet geen aparte code voor de inkomsten die zijn verkregen door een juridische constructie maar die op basis van het bovenvermelde artikel moeten aangegeven worden.

Dans la déclaration électronique (Tax-on-web) ces revenus doivent être déclarés au cadre VII, rubrique C ("Revenus compris dans des rentes viagères ou temporaires"), en regard du code 1158 ou 2158, et repris au cadre VII, rubrique F ("Revenus auxquels un régime spécial d'imposition est applicable"), ensemble avec les autres données demandées à cette rubrique, notamment le pays (Pays-Bas), le code à côté duquel ces revenus sont mentionnés (1158 ou 2158) et la nature de ces revenus (revenus de rentes viagères).
In de elektronische aangifte (Tax-on-web) moeten die inkomsten worden aangegeven in vak VII, rubriek C ("Inkomsten begrepen in lijfrenten of tijdelijke renten"), naast code 1158 of code 2158, en herhaald in vak VII, rubriek F ("Inkomsten waarop een bijzonder aanslagstelsel van toepassing is"), samen met de andere in die rubriek gevraagde gegevens, namelijk het land (Nederland), de code waarnaast die inkomsten zijn ingevuld (1158 of 2158) en de aard van die inkomsten (inkomsten uit lijfrenten).

Portée du projet 2. Il se déduit de l'article 307, § 1, alinéas 5, b), et 8, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 92) que certains contribuables doivent également déclarer, à l'occasion de l'introduction de la déclaration fiscale annuelle, les paiements d'un montant minimum de 100.000 euros qui, au cours de la période imposable, ont été effectués directement ou indirectement à des personnes établies dans un Etat où la fiscalité est inexistante ou peu élevée.
Strekking van het ontwerp 2. Uit artikel 307, § 1, vijfde lid, b), en achtste lid, van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992 (hierna: WIB 92) vloeit voor bepaalde belastingplichtigen de verplichting voort om ter gelegenheid van het indienen van de jaarlijkse belastingaangifte ook aangifte te doen van betalingen van minstens 100.000 euro die tijdens het belastbaar tijdperk rechtstreeks of onrechtstreeks werden gedaan aan personen die gevestigd zijn in een staat zonder belasting of met een lage belasting.

Lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres doivent être déclarés à un référentiel central conformément à l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 et que cette déclaration contient effectivement les éléments visés au paragraphe 1 du présent article, l’obligation de déclaration visée audit paragraphe est réputée satisfaite.
Wanneer de gegevens over een SFT overeenkomstig artikel 9 van Verordening (EU) nr. 648/2012 aan een transactieregister moeten worden gerapporteerd en die rapportage effectief de in lid 1 van dit artikel bedoelde gegevens bevat, wordt aan de in lid 1 van dit artikel neergelegde rapportageverplichting geacht te zijn voldaan.

47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;
47. neemt nota van het feit dat de uitvoeringsmaatregelen voor de gedragscode voor de leden op 15 april 2013 zijn aangenomen door het Bureau; stelt met voldoening vast dat de sinds 1 juli 2013 van kracht zijnde uitvoeringsmaatregelen voor artikel 5, lid 3 van de gedragscode die de transparantie van door derden gefinancierde reis- en verblijfskosten van de leden moet waarborgen, bepalen dat alle door derden betaalde vergoedingen voor reis- en verblijfkosten in verband met de aanwezigheid van leden bij door derden georganiseerde evenementen openbaar moeten worden gemaakt; wijst er tevens op dat wanneer er geen sprake is van dergelijke vergoedingen, maar slechts de kosten voor een maaltijd, entreebiljet enz. met een waarde van minder dan 150 EUR worden betaald, dit niet hoeft te worden aangegeven;

46. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;
46. neemt nota van het feit dat de uitvoeringsmaatregelen voor de gedragscode voor de leden op 15 april 2013 zijn aangenomen door het Bureau; stelt met voldoening vast dat de sinds 1 juli 2013 van kracht zijnde uitvoeringsmaatregelen voor artikel 5, lid 3 van de gedragscode die de transparantie van door derden gefinancierde reis- en verblijfskosten van de leden moet waarborgen, bepalen dat alle door derden betaalde vergoedingen voor reis- en verblijfkosten in verband met de aanwezigheid van leden bij door derden georganiseerde evenementen openbaar moeten worden gemaakt; wijst er tevens op dat wanneer er geen sprake is van dergelijke vergoedingen, maar slechts de kosten voor een maaltijd, entreebiljet enz. met een waarde van minder dan 150 EUR worden betaald, dit niet hoeft te worden aangegeven;

Les premiers revenus doivent être déclarés et sont par conséquent soumis aux additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques tandis que les seconds, qui bénéficient d'un précompte mobilier libératoire retenu à la source, peuvent ne pas être déclarés et ainsi échapper aux additionnels communaux.
De eerstbedoelde inkomsten moeten worden aangegeven en zijn bijgevolg onderworpen aan de aanvullende gemeentebelastingen op de personenbelasting terwijl de laatstbedoelde inkomsten, die in aanmerking komen voor een aan de bron ingehouden bevrijdende roerende voorheffing, niet moeten worden aangegeven en dus ontsnappen aan de aanvullende gemeentebelastingen.

(a) dresse une liste des contrats et produits dérivés, y compris les ordres, qui doivent être déclarés conformément au premier alinéa et, le cas échéant, des seuils de minimis appropriés pour la déclaration des transactions;
a) een lijst opstellen van de contracten en derivaten, met inbegrip van handelsorders, die gemeld moeten worden overeenkomstig de eerste alinea, met toepassing van passende de minimis-drempelwaarden voor de melding van transacties, waar passend;

Ces animaux doivent être abattus séparément, dans des conditions telles que les autres animaux ou carcasses ne puissent être contaminés, et doivent être déclarés impropres à la consommation humaine.
Deze dieren moeten afzonderlijk worden gedood, waarbij ervoor moet worden gezorgd dat andere dieren of karkassen niet verontreinigd worden, en ongeschikt voor menselijke consumptie worden verklaard.