Traduction de «domicile qui doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile
huishoudelijke hulp | schoonmaker in de particuliere huishouding | interieurverzorger | schoonmaakster in de particuliere huishouding

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
leerkracht aan huis bijzonder onderwijs | leraar aan huis buitengewoon onderwijs | leraar aan huis speciaal onderwijs | lerares aan huis bijzonder onderwijs

transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte
huis-huis vervoer

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
verkoop aan huis [ colportage | huis-aan-huisverkoop | thuisverkoop | verkoopparty ]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail
woon-werkverkeer | woon-werkvervoer

aide-soignant | aide-soignante à domicile | aide-soignant à domicile/aide-soignante à domicile | aide-soignante
helpende thuiszorg | thuishulp

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, pour ce qui concerne la déclaration d'irrecevabilité provisoire des nouvelles demandes d'agrément des services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009, notamment l'article 48, alinéas premier et cinq ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2015 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est actuellement élaborée qui fixe les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et qui règle l'attribution d'un contingent d'heures d'aide aux familles aux services nouveaux et existants ; que dans l'attente de cette nouvelle réglementation et dans un souci de traitement égal des demandes des nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile en 2017, celles-ci sont provisoirement déclarées irrecevables de plein droit et ne sont pas examinées ; que pour éviter que des initiateurs introduisent des demandes d'agrément d'un nouveau service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent être déclarées irrecevables ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
4 DECEMBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers voor wat betreft het tijdelijk niet ontvankelijk verklaren van nieuwe aanvragen voor de erkenning van diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, eerste en vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 19 november 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving wordt uitgewerkt waarin de evaluatiecriteria worden opgenomen om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten wordt geregeld; dat die aanvragen voor nieuw erkende diensten gezinszorg en aanvullende thuiszorg in 2017, om de aanvragen gelijk te kunnen behandelen, tijdelijk, in afwachting van de regelgeving, van rechtswege niet ontvankelijk moeten worden verklaard en niet verder onderzocht worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers nu aanvragen voor de erkenning van een nieuwe dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg indienen die volgens de bestaande regelgeving moet behandeld worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel, la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins à domicile fournis et le nombre d'heures hebdomadaires de soins à domicile fournis doivent être données pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de 16 ans et plus.
Informatie over onvervulde behoeften aan formeel onderwijs, de belangrijkste reden voor niet-deelname aan formeel onderwijs, een leven lang leren, geleverde thuiszorg en het aantal uren per week aan geleverde thuiszorg moeten worden verstrekt voor ieder lid van het huishouden of, indien van toepassing, voor alle geselecteerde respondenten van 16 jaar en ouder.

Les informations afférentes à l'enseignement à domicile doivent contenir également, outre les éléments visés au deuxième alinéa, l'adresse où l'enseignement à domicile est effectivement dispensé».
De bijhorende informatie over het huisonderwijs moet naast de elementen vermeld in het tweede lid ook het adres bevatten waarop het huisonderwijs effectief wordt verstrekt".

Les membres de l'association organisatrice qui se chargent de la sécurité doivent satisfaire à une série de conditions : oExercer exclusivement des activités de contrôle de personnes; o Exercer des activités de gardiennage uniquement de manière sporadique (3 à 4 fois par an); o Ne recevoir aucune forme d'indemnité pour leurs activités; o Avoir leur domicile dans un Etat membre de l'Union européenne; o Etre ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, sauf lorsqu'ils ont déjà leur domicile légal en Belgique depuis au moins 3 ans; o Ne pas exercer certaines professions : par exemple détective privé, marchand d'armes, agent de gardiennage professionnel, agent de police, .; o Ne pas avoir encouru certaines condamnations et doivent satisfaire aux conditions de sécurité qui valent également pour les agents de gardiennage ordinaires; o Avoir au moins 18 ans.
De leden van de organiserende vereniging die instaan voor de security op een festival moeten aan een aantal voorwaarden voldoen : o Uitsluitend activiteiten van persoonscontrole; o Slechts sporadisch bewakingsactiviteiten (3 à 4 keer per jaar); o Geen enkele vorm een vergoeding voor hun activiteiten; o Hun hoofdverblijfplaats moeten in een lidstaat van de Europese Unie zijn; o Onderdaan zijn van een lidstaat van de Europese Unie, behalve wanneer zij reeds gedurende tenminste drie jaar hun wettige hoofdverblijfplaats in België hebben; o Bepaalde beroepen niet uitoefenen : vb als privédetective, wapenhandelaar, professionele bewakingsagent, politieagent, .; o Bepaalde veroordelingen niet hebben opgelopen en zij moeten aan de veiligheidsvoorwaarden voldoen die ook gelden voor gewone bewakingsagenten; o Minstens 18 jaar oud zijn.

De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travailleur de disposer de manière constante de son temps comme il l'entend (En ce sens, voir: C. trav. Bruxelles, 6 août 2013, J.T.T., 2013, p. 400; M. Davagle, "Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?", Ors., 2015, n° 6, p. 17).
Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?, Ors. 2015, afl. 6, blz. 17).

Art. 5. A l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 avril 2002, 30 mai 2008, 24 juillet 2009, 10 novembre 2011 et 5 septembre 2014 sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, le membre de phrase « les hôpitaux généraux, les structures destinées aux personnes âgées, les structures dans le cadre des soins à domicile, » sont abrogés ; 2° à l'alinéa 1, la phrase « Les hôpitaux généraux, les structures pour personnes âgées et les structures des soins à domicile introduisent ce plan auprès de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » est abrogée ; 3° à l'alinéa 2, 1°, le membre de phrase « , accompagné de, pour ce qui concerne les hôpitaux généraux, l'avis du conseil médical, visé à l'article 120 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et le cas échéant de l'avis du comité de coordination visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 portant fixation de normes complémentaires pour l'agrément d'hôpitaux et de services d'hôpitaux et définissant les groupements d'hôpitaux et les normes spécifiques auxquelles ils doivent répondre » est abrogé Art. 6. A l'article 6er, alinéa 3, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008, le membre de phrase « 2° à 5° inclus » est remplacé par le membre de phrase « 5° ».
Art. 5. In artikel 5 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 19 april 2002, 30 mei 2008, 24 juli 2009, 10 november 2011 en 5 september 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "de algemene ziekenhuizen, de voorzieningen voor ouderen, de voorzieningen in de thuiszorg," opgeheven; 2° in het eerste lid wordt de zin "De algemene ziekenhuizen, de voorzieningen voor ouderen en de voorzieningen in de thuiszorg dienen dit plan in bij het intern verzelfstandigd agentschap Zorg en Gezondheid". opgeheven; 3° in het tweede lid, 1°, wordt de zinsnede ", vergezeld van, voor de algemene ziekenhuizen, het advies van de medische raad, bedoeld in artikel 120 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, en eventueel van het advies van het coördinatiecomité, bedoeld in artikel 13 van het koninklijk besluit van 30 januari 1989 houdende vaststelling van aanvullende normen voor de erkenning van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten alsmede tot nadere omschrijving van de ziekenhuisgroeperingen en van de bijzondere normen waaraan deze moeten voldoen" opgeheven. Art. 6. In artikel 6, derde lid, 2°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 30 mei 2008, wordt de zinsnede "2° tot en met 5° " vervangen door de zinsnede "5° ".

' 13 les prestations qui sont effectuées par des services intégrés de soins à domicile; les services intégrés de soins à domicile précités doivent répondre aux conditions à fixer par le Roi, en exécution de l'article 5, § 1, alinéa premier, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la loi sur les hôpitaux et relatif à certaines autres formes de soins'.
' 13 de verstrekkingen die worden verleend door geïntegreerde diensten voor thuisverzorging; de voornoemde geïntegreerde diensten voor thuisverzorging dienen te beantwoorden aan de door de Koning vast te stellen voorwaarden, in uitvoering van artikel 5, § 1, eerste lid, van de wet van 27 juni 1978 tot wijziging van de wetgeving op de ziekenhuizen en betreffende sommige andere vormen van verzorging'.

« 13° les prestations qui sont effectuées par des services intégrés de soins à domicile; les services intégrés de soins à domicile précités doivent répondre aux conditions à fixer par le Roi, en exécution de l'article 5, § 1, alinéa premier, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la loi sur les hôpitaux et relatif à certaines autres formes de soins».
« 13° de verstrekkingen die worden verleend door geïntegreerde diensten voor thuisverzorging; de voornoemde geïntegreerde diensten voor thuisverzorging dienen te beantwoorden aan de door de Koning vast te stellen voorwaarden, in uitvoering van artikel 5, § 1, eerste lid, van de wet van 27 juni 1978 tot wijziging van de wetgeving op de ziekenhuizen en betreffende sommige andere vormen van verzorging».

« b) les soins donnés par des praticiens de l'art infirmier et par des services de soins infirmiers à domicile; les services de soins infirmiers à domicile précités doivent répondre aux critères fixés par le Roi, en exécution de l'article 5, § 1, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de dispensation, modifié par la loi du 25 janvier 1999 ».
« b) door verpleegkundigen en door diensten thuisverpleging verstrekte hulp; de voornoemde diensten thuisverpleging dienen te beantwoorden aan de door de Koning vast te stellen voorwaarden, in uitvoering van artikel 5, § 1, eerste lid, van de wet van 27 juni 1978 tot wijziging van de wetgeving op de ziekenhuizen en betreffende sommige andere vormen van verzorging, gewijzigd bij de wet van 25 januari 1999 ».