Vertaling van "domicile revêtent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte
huis-huis vervoer

aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile
huishoudelijke hulp | schoonmaker in de particuliere huishouding | interieurverzorger | schoonmaakster in de particuliere huishouding

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
leerkracht aan huis bijzonder onderwijs | leraar aan huis buitengewoon onderwijs | leraar aan huis speciaal onderwijs | lerares aan huis bijzonder onderwijs

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
verkoop aan huis [ colportage | huis-aan-huisverkoop | thuisverkoop | verkoopparty ]

gérant de magasin de revêtements sols et murs | responsable de magasin de revêtements sols et murs | gérant de magasin de revêtements sols et murs/gérante de magasin de revêtements sols et murs | gérante de magasin de revêtements sols et murs
filiaalbeheerster verkoop muur- en vloerbekleding | verkoopleidster detailhandel woningtextiel en vloerbedekkingen | manager detailhandel muur- en vloerbekleding | verkoopleidster detailhandel verf en behang

déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail
woon-werkverkeer | woon-werkvervoer

revêtement intérieur de seau
afvalzak

revêtement insonore | revêtement insonorisant | revêtement silencieux
fluisterasfalt | geluiddempend wegdek | geruisarm wegdek

travail à domicile [ travailleur à domicile ]
thuiswerk [ thuiswerker ]

sans-abri [ sans domicile fixe | sans logis | SDF | vagabondage ]
dakloze [ landloperij | zonder vaste woonplaats | zwerver ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit au respect du domicile revêt un caractère civil au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Het recht op de eerbiediging van de woning heeft een burgerrechtelijk karakter in de zin van artikel 6.1 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens.

3. Les soins à domicile revêtent également une importance majeure pour les patients psychiatriques chroniques.
3. Ook voor de chronisch psychiatrisch patiënt is de thuiszorg enorm belangrijk.

Les soins à domicile revêtent dès lors une importance capitale.
Thuiszorg is derhalve extreem belangrijk.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Cette mesure sera appliquée à titre expérimental dans un secteur (pose de papiers peints, revêtement de sols et peinture au domicile des particuliers).
Deze maatregel zal bij wijze van experiment worden ingevoerd in één sector (behangen, vloerbekleding en schilderwerken bij privé-personen).

Dans certains cas, lorsque la prestation de services revêt un caractère occasionnel, implique généralement des montants de faible importance et requiert la présence du preneur, telle que la fourniture de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique dans un lieu tel qu’une zone d’accès sans fil ou un café internet, ou ne donne habituellement pas lieu à la délivrance d’une preuve de paiement ou d’une autre preuve du service fourni, comme c’est le cas avec les cabines téléphoniques, le fait de fournir et de vérifier des éléments de preuve concernant le lieu d’établissement, le domicile ou le lieu de résidence habituelle du preneur représenterait une charge disproportionnée ou pourrait poser des problèmes en matière de protection des données.
In bepaalde gevallen waarin de dienst incidenteel is, normaliter voor geringe bedragen wordt verricht en de fysieke aanwezigheid van de afnemer vereist is, zoals het verrichten van telecommunicatiediensten, omroepdiensten of langs elektronische weg verrichte diensten op een wifi-hotspot of in een internetcafé, of normaliter geen aanleiding geeft tot betalingsbewijzen of andere bewijzen van de verrichte dienst, zoals in het geval van telefooncellen, zou het verstrekken en verifiëren van bewijsstukken met betrekking tot de plaats van vestiging van de afnemer of zijn woonplaats of gebruikelijke verblijfplaats een onevenredige last meebrengen of tot problemen in verband met gegevensbescherming kunnen leiden.