Un problème peut se poser s'il n'est pas possible de prouver que les sommes payées par une organisation à u
n bénévole couvrent effectivement le remboursement de frais, et ce, pas tellement parce que les sommes pourraient être considérées comme un salaire à moin
s que les paiements soient périodiques et que les montants soient considérables , de sorte que pourrait se poser un problème d'assujettissement à la sécurité sociale, mais parce que ces sommes pourraient être considérées comme un don ou u
n paiement effectué ...[+++]dans le cadre d'un contrat de fourniture de services.