Ainsi, il est possible qu'une même entreprise exerce certaines activités soumises
à la TVA (reprises donc au niveau des activités/ codes NACE TVA) et d'autres activités, non
soumises à la TVA, mais pour lesquelles elle emploie du personnel (ces codes d'activités
seront donc repris uniquement au niveau des activités/ codes NACE ONSS et pas TVA). b) Les codes NACE, repris au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, constituent de
...[+++]s données déclaratives de l'entreprise.