Ne sont donc pas compris les détachés de la SMALS, médecins qui exercent dans le cadre de contrats de prestations de service, autres collaborateurs dans une situation comparable et des profils dits mobiles qui selon l’arrêté royal de 2006 ne sont pas pris en compte pour le télétrava
il. 2) Il n’y a eu, entre le 1 septembre 2013 et le 31 octobre 2014, aucune e
nquête d’inspection effectuée par le service de prévention. 3) Il n’y a eu dans la période du 1
...[+++]septembre 2013 au 31 octobre 2014 aucun cas de cybercriminalité et / ou d’espionnage constaté par les télétravailleurs.