Traduction de «donne aux fonctions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau
een put geeft een groote hoeveelheid water

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]
assistent [ functiegroep assistenten | functiegroep AST ]

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective
objectieve functie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela amène à constater, entre autres, que la nomination des titulaires des trois (ou quatre, voire cinq, selon le contenu qu'on donne aux fonctions) hautes fonctions en Europe ne sera pas pour tout de suite.
Dit leidt ondermeer tot de vaststelling dat de benoeming van de drie topfuncties in Europa (of 4 of 5, afhankelijk van hoe men de functies invult), niet voor onmiddellijk is.

Quant aux produits allogéniques et autologues, la pratique actuelle veut qu'un laboratoire ou un centre de recherches lié à un hôpital mette au point un produit à un moment donné en fonction d'un besoin des patients.
Wat betreft de allogene en autologe producten is de huidige praktijk dat een laboratorium of onderzoekscentrum verbonden aan een ziekenhuis op een moment een product ontwikkelt op basis van een behoefte van de patiënten.

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, articles 7 et 16; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2015 ; Vu l'avis rendu le 8 décembre 2015 par la Commission visé à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu l'avis 58.878/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1 ...
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, de artikelen 7 en 16; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 18 december 2015; Gelet op het advies dat op 8 december 2015 werd uitgebracht door de Commissie bedoeld in artikel 38 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité van sector IX, van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij gesubsidieerd onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité voor overleg tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van ...

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi du 1 avril 1971 sur la Régie des Bâtiments, l'article 6; Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, alinéa 2; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 22; Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, l'article 55, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF); Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral; Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 10 et 16 novembre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 4 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2015; Vu le protocole n° 715 du 23 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu l'avis du Comité d'audit de l'Administration fédérale, donné le 2 février 2016; Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Vu l'avis n° 58.829/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre chargé de la Fonction publique et de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE 1. - Portée du présent arrêté et terminologie Article 1. Le présent arrêté s'applique : 1° aux services publics fédéraux et aux services publics fédéraux de programmation ainsi qu'aux services qui en dépendent; 2° au Ministère de la Défense; 3° à la Régie ...
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, artikel 6; Gelet op de wet van 4 februari 2000 houdende oprichting van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, artikel 2, tweede lid; Gelet op de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten, artikel 22; Gelet op de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, artikel 55, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot oprichting van het Auditcomité van de federale overheid (ACFO); Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 betreffende de interne auditactiviteiten binnen sommige diensten van de federale uitvoerende macht; Gelet op de adviezen van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 10 en 16 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 4 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 4 december 2015; Gelet op het protocol nr. 715 van 23 december 2015 van het Comité van de federale, de gemeenschaps- en gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op het advies van het Auditcomité van de Federale Overheid gegeven op 2 februari 2016; Gelet op de vrijstelling van een impactanalyse op basis van artikel 8, § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 58.829/4 van 3 maart 2016 van de Raad van State, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : TITEL 1. - Draagwijdte van dit besluit en term ...

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 10; Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant délégation de signature par lequel la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance délègue, pour la période du 19 au 26 décembre 2015, au Ministre des Sports, la signature des actes qui entrent dans ses attributions ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2015 ; Vu la proposition du 18 novembre 2015 de la Commission inter réseaux des titres de capacité ; Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu ...
22 DECEMBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de verbindingen cursus/ambt genomen ter uitvoering van artikel 10 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de verbindingen cursus/ambt genomen ter uitvoering van artikel 10 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit van 15 december 2015 houdende delegatie van ondertekening waarbij de Vice-Presidente en Minister van Onderwijs, Cultuur en Kind, voor de periode van 19 tot 26 december 2015, aan de Minister van Sport, de ondertekening delegeert van de akten die onder haar bevoegdheid vallen ; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 24 november 2015 ; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 november 2015 ; Gelet op het voorstel van 18 november 2015 van de netoverschrijdende commissie voor de bekwaamheidsbewijzen ; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 15 december 2015 van het Comité van sector IX, van het Comité van de provinciale en plaatselijke openbare diensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 15 december 2015 van het Overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de ver ...

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2015; Vu le protocole n° 713 du 14 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Vu l'avis n° 58.792/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'accord de gouvernement prévoit que la réglementation relative aux heures supplémentaires pour des fonctions ou des circonstances spécifiques sera actualisée; Considérant que l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel est abrogé à partir du 1 janvier 2016; Considérant qu'une réglementation permettant d'indemniser les prestations exceptionnelles est indispensable; Considérant qu'un projet de loi prévoit l'insertion dans la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, d'un article 8, § 3, permettant le payement d'heures supplémentaires sans repos compensatoire lorsque surviennent des incidents imprévisibles nécessitant des mesures urgentes; Considérant que dans l'attente de l'entrée en vigueur de pareille disposition légale, seul l'arrêté du Régent permet de payer les heures supplémentaires effectuées par des membres du personnel des niveaux B, C et D; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons ar ...
Gelet op de artikelen 37 en 107, tweede lid, van de Grondwet; Gelet op het koninklijk besluit van 11 februari 2013 tot toekenning van een toelage aan de personeelsleden van het federaal administratief openbaar ambt die bepaalde prestaties verrichten; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 23 november 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 27 november 2015; Gelet op het protocol nr. 713 van 14 december 2015 van het Comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op de vrijstelling van het verrichten van de regelgevingsimpactanalyse, bedoeld in artikel 8, § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies nr. 58.792/4 van de Raad van State, gegeven op 3 februari 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat het regeerakkoord bepaalt dat de overurenreglementering voor specifieke functies of omstandigheden zal geactualiseerd worden; Overwegende dat het besluit van de Regent van 30 maart 1950 de toekenning regelend van toelagen wegens buitengewone prestaties opgeheven werd vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat het noodzakelijk is om een regeling te hebben die het mogelijk maakt om buitengewone prestaties te kunnen vergoeden; Overwegende dat een wetsontwerp de invoeging van een artikel 8, § 3, in de wet van 14 december 2000 tot vaststelling van sommige aspecten van de organisatie van de arbeidstijd in de openbare sector voorziet, dat het mogelijk maakt overuren te betalen zonder inhaalrust wanneer er zich onvoorziene omstandigheden voordoen die dringende maatregelen vragen; Overwegende dat in afwachting van het in werking treden van zulke wettelijke bepaling, alleen het besluit van de Regent de betaling van overuren toelaat die door personeelsleden van de niveaus B, C en D worden gepresteerd; Op v ...

24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002; Vu la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, l'article 29, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, l'article II. III.14, § 4, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 23 mars 2007; Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police; Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu l'arrêté ministériel du 1 décembre 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale; Vu les avis du comité supérieur de concertation pour les services de police, donnés le 24 juin 2015, le 15 juillet 2015 et le 30 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 18 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016; Vu l'avis n° 58.508/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre ...
24 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie De Minister van Binnenlandse Zaken, Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121, vervangen bij de wet van 26 april 2002; Gelet op de wet van 26 april 2002 houdende de essentiële elementen van het statuut van de personeelsleden van de politiediensten en houdende diverse andere bepalingen met betrekking tot de politiediensten, artikel 29, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten, artikel II. III.14, § 4, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 23 maart 2007; Gelet op het ministerieel besluit van 5 juni 2007 betreffende de weging van de functies van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de politiediensten; Gelet op het ministerieel besluit van 10 juli 2012 houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op het ministerieel besluit van 11 februari 2014 houdende de weging en de indeling in klassen van ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op het ministerieel besluit van 1 december 2014 houdende de weging en de indeling in klassen van ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie; Gelet op de adviezen van het hoog overlegcomité voor de politiediensten, gegeven op 24 juni 2015, 15 juli 2015 en 30 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 18 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 12 januari 2016; Gelet op advies nr. 58.508/2 van de Raad van State, gegeven op 14 december 2015, met toe ...

L'exercice d'une fonction de management diffère également de façon significative de celle des fonctionnaires généraux dès lors que l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral donne à la fonction de président du comité de direction et aux fonctions de management inférieures un contenu de politique stratégique qui ne se retrouve pas dans l'arrêté royal abrogé du 6 septembre 1993 relatif aux attributions des fonctionnaires généraux (2) .
Ook de uitoefening van een managementfunctie verschilt aanzienlijk van de uitoefening van de functie van de ambtenaren-generaal, aangezien het koninklijk besluit van 7 november 2000 houdende oprichting en samenstelling van de organen die gemeenschappelijk zijn aan iedere federale overheidsdienst de functie van voorzitter van het directiecomité en de lagere managementfuncties een strategische beleidsinhoud toekent die niet kan worden teruggevonden in het opgeheven koninklijk besluit van 6 september 1993 betreffende de bevoegdheden van de ambtenaren-generaal (2) .