Traduction de «donner une configuration plus compacte » (Français → Néerlandais) :

Considérant que le Gouvernement, estimant que la connexion directe de la zone de Bas-Warneton avec la RN58 était une perspective à très long terme et que l'accessibilité routière actuelle n'était dès lors pas suffisante pour permettre l'inscription d'une zone de vaste dimension, a retenu, en date du 22 avril 2004, un projet de révision partielle du plan de secteur de Mouscron-Comines proposant l'inscription d'une zone d'activité économique mixte limitée à 24 ha à Bas-Warneton et d'une zone d'activité économique mixte de 48 ha selon une configuration plus compacte, réduite à l'Est et étirée vers le Nord aux « Quatre Rois », de part et d'autre du chemin de l'Hirondelle et le long de la RN58; que le Gouvernement a souligné que le principal avantage du site des « Quatre Rois » était sa bonne accessibilité routière vu sa localisation à une sortie de la RN58; que cette décision prévoyait que la zone soit de type mixte afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises susceptibles de s'installer dans le commune et qu'y soit interdite toute implantation de commerces de détail et de services à la population, de manière à ne pas déforcer le centre de Comines;
Overwegende dat de Regering, met het standpunt dat de rechtstreekse koppeling van het gebied Neerwaasten aan de RN58 een vooruitzicht op zeer lange termijn was en dat de huidige wegtoegankelijkheid dan ook onvoldoende was om de opneming van een omvangrijk gebied mogelijk te maken, op 22 april 2004, een ontwerp van gedeeltelijke herziening van het gewestplan Moeskroen-Komen in aanmerking genomen heeft dat de opneming voorstelde van een gemengde bedrijfsruimte beperkt tot 24 ha in Neerwaasten en van een gemengde bedrijfsruimte van 48 ha volgens een meer compacte configuratie, beperkt in het oosten en uitgerekt naar het noorden in « Vier Koningen », aan weerskanten van de Zwaluwenweg en langs de RN58; dat de Regering onderstreept heeft dat het voornaamste voordeel van de site « Vier Koningen » zijn goede toegankelijkheid via de weg was, gelet op zijn ligging aan een uitrit van de RN58; dat deze beslissing voorzag dat het gebied van het gemengde type zou zijn om zo goed mogelijk te voldoen aan de behoeften van de ondernemingen die zich zouden vestigen in de gemeente en dat elke vestiging van kleinhandel en dienstverlening aan de bevolking zou verboden worden om het centrum van Komen niet te verzwakken;

Au stade 32 à 64 cellules, l'embryon va compacter ces cellules (les coller plus étroitement les unes aux autres alors que jusque là leurs connexions étaient très lâches) pour former le stade morula et, le 5 jour, se forme la première cavité à l'intérieur de l'embryon : celle-ci, le blastocèle, sépare les cellules en deux groupes aux destinées distinctes : la grande majorité des cellules tapissent la paroi du blastocèle et vont donner les annexes (placenta, membranes extra-embryonnaires) alors qu'une minorité de cellules forment un petit amas de 20 à 30 cellules (le bouton embryonnaire) qui sera à l'origine du fotus; ces cellules sont encore totalement indifférenciées.
De meeste cellen bedekken de wand van het blastocoel en zullen de annexen vormen (moederkoek, extra-embryonaire membranen); een minderheid van cellen vormen een groepje van 20 tot 30 cellen (de kiemknop) die aan de oorsprong zullen liggen van de foetus, maar die nog volledig ongedifferentieerd zijn.

Les exigences fixées par le présent règlement autorisent le maintien sur le marché des chaudières autres qu’à condensation spécifiquement conçues pour une telle configuration. Le but est d’éviter des coûts indus pour les consommateurs, de laisser aux fabricants le temps de mettre au point des chaudières conçues pour fonctionner à l’aide de technologies de chauffage plus efficaces et de donner aux États membres le temps de mener une réflexion sur les normes nationales de construction.
De in deze verordening vastgelegde eisen maken het mogelijk ketels zonder rookgascondensor die specifiek voor een dergelijke opstelling zijn ontworpen, in de handel te houden; dit moet onnodige kosten voor consumenten voorkomen, geeft fabrikanten de tijd om verwarmingsketels te ontwikkelen die gebruikmaken van efficiëntere verwarmingstechnologieën, en geeft de lidstaten de tijd om zich te buigen over hun nationale bouwvoorschriften.

...ement la superficie, lui donner une configuration plus compacte, dont résulterait un impact visuel sur les zones habitées nettement atténué; que cette alternative de délimitation présentait aussi moins de nuisances pour l'habitat en ce qu'elle évite la circulation à travers les agglomérations par le charroi venant de l'autoroute; que son intégration paysagère était nettement améliorée par rapport au village de Rodt; et qu'elle ne portait pas plus atteinte à la fonction agricole, voire qu'elle en diminuait l'impact; Considérant que plusieurs réclamants estiment que le périmètre de la zone doit être modifié pour les motifs suivants : - l'intégration des habitations situées dans le triangle au Nord de la zone entre les deux voiries n'est pas acceptable; cette partie de zone serait difficilement exploitable parce qu'elle est constituée d'une petite colline; enfin, la commune souhaite que l'ensemble de la zone située entre les voiries, le long de la ligne de crête, soit affectée en zone tampon; - la parcelle « K3 » devrait être affectée en zone d'habitat; - la zone devrait être étendue à l'Ouest du site actuellement occupé par la société Rewa-béton, pour qu'elle puisse y stocker des produits finis; le conseil communal soutient également cette proposition; Considérant que la CRAT se rallie à l'analyse du conseil communal en suggérant l'installation d'un dispositif d'isolement dans le triangle Nord de la zone et son extension à l'Ouest pour rencontrer les besoins de la société Rewa-béton; Considérant que le Gouvernement se rallie à ces propositions; qu'il estime, de plus, que, au Nord, les habitations existantes doivent être exclues du périmètre de la zone; que celles-ci jouxteront le dispositif d'isolement de la zone, tel qu'il sera défini dans le CCUE; Considérant qu'il résulte de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et certaines de celles formulées lors de l'enquête et retenues pour les motifs exposés ci-dessus, et, dès lors, de retenir comme révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Impact sur la fonction agricole Dans l'arrêté du 18 octobre 2002, le Gouvernement avait estimé que, si le projet avait un impact sur la fonction agricole, celui-ci se justifiait par son caractère marginal par rapport à la superficie agricole utile dans le territoire de référence, au regard du nombre d'emplois créés (l'impact socio-économique du projet devrait se traduire par la création de quelque 450 postes de travail sur le site) et du développement économique induit par sa localisation et les atouts ci-avant énumérés; L'étude d'incidences a mis en évidences les difficultés socio-économiques et environnementales que le projet causerait, au moins à un agriculteur. ...
... bepaald omwille van het sterke niveauverschil van deze alternatieven; Overwegende dat de CRAT haar voorstel met betrekking tot de opneming van het ontwerp in de ruimtelijke structuur zoals bepaald door het SDER, rechtvaardigt omdat daardoor de uitbreiding mogelijk is van een bestaande urbanisatie die de ruimtes tussen de bestaande bedrijfsruimtes vult, en de gemakkelijke toegang tot de autosnelweg; Onderzoek van de alternatieven voor afbakening en uitvoering Overwegende dat de effectenstudie aantoont dat de ongemakken, veroorzaakt door het gebied zoals bepaald in het voorontwerp, aanzienlijk afgezwakt kunnen worden als de afbakening ervan zo gewijzigd wordt dat, zonder de oppervlakte aanzienlijk te verminderen, het gebied een compactere configuratie krijgt, waardoor de visuele invloed op de bewoonde gebieden ook duidelijk zou verminderen; dat dit afbakeningsalternatief ook minder overlast betekent voor het woongebied en ook verkeer van vrachtwagens, komende van de autosnelweg, door de agglomeraties wordt vermeden; dat de landschappelijke integratie ervan voor het dorp Rodt een duidelijke verbetering is; dat ze geen aanslag meer betekent op de landbouwfunctie, dat ze de invloed ervan zelfs vermindert; Overwegende dat verschillende reclamanten van mening zijn dat de perimeter van het gebied gewijzigd dient te worden om de volgende redenen : - de integratie van de woningen, gelegen in de driehoek ten noorden van het gebied tussen de twee verkeerswegen, is onaanvaardbaar; dit gedeelte van het gebied zou erg moeilijk te exploiteren zijn omdat het wordt gevormd door een kleine heuvel; tenslotte wenst de gemeente dat het hele gebied, gelegen tussen verkeerswegen langsheen de waterscheiding zou worden bestemd als bufferzone; - het perceel " K3" moet worden bestemd als woongebied; - het gebied moet worden uitgebreid ten westen van de site, op dit ogenblik gebruikt door het bedrijf Rewa-béton om er afgewerkte producten te kunnen opslaan; de gemeenteraad steunt ook dit voorstel; Overwegende dat de CRAT het eens is met de analyse van de gemeenteraad en voorstelt een afzondering te installeren in de driehoek ten noorden van het gebied en de uitbreiding ervan ten westen om tegemoet te komen aan de behoeften van het bedrijf Rewa-béton; Overwegende dat de Regering het eens is met deze voorstellen; dat ze bovendien van mening is dat de bestaande woningen in het noorden niet opgenomen mogen worden in de perimeter van het gebied; dat zij zullen grenzen aan de afzonderingsvoorziening van het gebied, zoals bepaald in het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek); Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstelling van de Regering het oorspronkelijke ontwerp is, met herziening van de perimeter ervan volgens de voorstellen van de auteur van de effectenstudie en enkele van de voorstellen, geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek, die in aanmerking komen op grond van de hiervoor uiteengezette redenen, en dientengevolge wordt het gewestplan tot opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening goedgekeurd; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van het activiteitengebied om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie relevant lijkt; dat deze beveiliging opgenomen moet worden in de voorschriften die het CCUE moet bevatten; Overwegende bovendien dat de wens om verbindingen met het openbaar vervoer te voorzien voor deze nieuwe bedrijfsruimtes niet in tegenspraak is met het beleid van de regering; dat het Waalse TEC-net zo is georganiseerd dat de belangrijkste plaatsen van het gebied waar veel verkeer is, worden aangedaan en dat, aangezien dit net hoofdzakelijk bestemd is voor wegvervoer, het gemakkelijk en zonder aanzienlijke investeringen aangepast kan worden aan de evolutie van deze plaatsen; dat anderzijds, gezien de structurele kostprijs, de spoorweg enkel een relevante oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen over lange afstanden en voor grote volumes; dat dientengevolge voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich zullen mogen vestigen in de nieuw gecreëerde bedrijfsruimtes, de spoorweg enkel gebruikt kan worden in combinatie met andere vervoermiddelen, voornamelijk over de weg; dat dus enkel door een intermodaliteit spoorweg-wegverkeer, die geïntegreerd zal worden in de mobiliteitsplannen opgelegd door het CCUE, de doelstellingen inzake duurzame mobiliteit, zoals bepaald door de CWEDD, verwezenlijkt kunnen worden; Bijzondere overwegingen Overwegende dat rekening gehouden moet worden met de volgende specifieke elementen : - Invloed op de landbouwfunctie; In het besluit van 18 oktober 2002 is de Regering van mening dat als het ontwerp invloed zou hebben op de landbouwfunctie, dit gerechtvaardigd is omwille van het marginale karakter daarvan ten opzichte van de nuttige landbouwoppervlakte in het referentiegebied, gezien het aantal gecreëerde arbeidsplaatsen (de socio-economische invloed van het ontwerp moet zich vertalen in 450 nieuwe arbeidsplaatsen op de site) en de economische ontwikkeling die het gevolg is van de lokalisering en de hiervoor opgesomde troeven; De effectenstudie heeft de socio-economische en milieuproblemen van het ontwerp aangetoond, ten minste voor een landbouwer. ...

9. invite la Commission et les États membres, compte tenu de la configuration géographique de l'Europe, à donner davantage de poids aux aires régionales qui sont le plus concernées par les possibilités interrégionales de transport maritime ou fluvial et à encourager un renforcement constant des connexions entre ce type de transport et les transports traditionnels;
9. verzoekt de Commissie en de lidstaten, gelet op de geografische omstandigheden in Europa, meer gewicht toe te kennen aan de regio's die de grootste kansen bieden op het gebied van interregionaal vervoer via zee- en binnenvaart en te bevorderen dat er een steeds nauwer verband ontstaat tussen deze vorm en de traditionele vormen van vervoer;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blégny (Evegnée-Tignée) (planche 42/3S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon (planche 42/3S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adopte le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon (planche 42/3S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 inclus à Blégny et entre le 22 octobre et le 5 décembre 2003 inclus à Soumagne, qui portent sur les thèmes suivants : - les besoins; - l'impact sur la fonction agricole; - le caractère rural et l'i ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeentes Soumagne (Cerexhe-Heuseux en Evegnée-Tignée) en Blégny (Evegnée-Tignée), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon en de inschrijving van een woongebied met landelijk karakter in Blégny (Evegnée-Tignée) (blad 42/3S) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 26 november 1987 tot vaststelling van het gewestplan van Luik, o.a. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Luik en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeentes Soumagne (Cerexhe-Heuseux en Evegnée-Tignée) en Blégny (Evegnée-Tignée), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon (plaat 42/3S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeentes Soumagne (Cerexhe-Heuseux en Evegnée-Tignée) en Blégny (Evegnée-Tignée), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Barchon (plaat 42/3S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Blégny tussen 25 oktober en 8 december 2003 inbegrepen, en te Soumagne tussen 22 oktober en 5 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - beho ...

Vu l'avis favorable assorti de remarques du conseil communal de Geer du 12 janvier 2004; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E». sur le territoire de la commune de Geer en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/2S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de remarques et recommandations rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004; Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a dès lors considérée comme complète; Considérant que le CWEDD et la CRAT estiment que l'auteur a livré une étude de qualité satisfaisante, même s'ils regrettent certains manquements, contradictions formelles ou imprécisions, qui ne sont cependant pas de nature à vicier l'appréciation du projet, l'ensemble des éléments de faits indispensables à la décision du Gouvernement étant mis à sa disposition; Considérant que le Gouvernement prend acte de la mauvaise période de campagne pour mesurer l'ambiance sonore et olfactive du site; que ce constat est indépendant de la qualité du travail d'études puisque un délai court pour réaliser ce document lui était imposé; Considérant que l'étude d'incidences rencontre le prescrit de l'article 42 du CWATUP et du cahier des charges; que le Gouvernement est suffisamment informé pour statuer en connaissance de cause; Adéquation du projet aux besoins Considérant que l'objectif du Gouvernement est de répondre, à bref délai, aux besoins d'espace nécessaire à l'activité économique, estimés à l'horizon 2010; Considérant que, sur la base d'un rapport établi par la DGEE et de l'analyse qu'il en ...
Gelet op het gunstige advies samen met opmerkingen van de gemeenteraad van Geer van 12 januari 2004; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een specifieke bedrijfsruimte aangeduid met de overdruk « A.E». op het grondgebied van de gemeente Geer in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte (plaat 41/2S), uitgevaardigd door de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening op 5 maart 2004; Gelet op het gunstige advies samen met opmerkingen en aanbevelingen, uitgevaardigd door de CWEDD Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement Durable (tegenhanger Vlaamse MiNa-raad) op 4 maart 2004; Validatie van het milieueffectenrapport Overwegende dat, in haar beslissing van 18 september 2003, de Regering heeft gemeend dat in het milieueffectenrapport alle elementen stonden die noodzakelijk waren voor de inschatting van de opportuniteit en de afstemming van het ontwerp, en het dus als volledig heeft beschouwd; Overwegende dat de CWEDD en de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening hebben gemeend dat de auteur een bevredigende studie heeft afgeleverd, ook al betreuren ze bepaalde gebreken, formele tegenstrijdigheden of onduidelijkheden, die echter niet van die aard zijn om de beoordeling van het ontwerp ongeldig te maken, aangezien de Regering over alle feitelijke elementen beschikte die noodzakelijk waren om een beslissing te nemen; Overwegende dat de Regering akte neemt van de slechte periode om de geluids- en geurkwaliteit van de site op te meten; dat deze vaststelling onafhankelijk is van de kwaliteit van het studiewerk aangezien hem een korte termijn was opgelegd voor de uitvoering van dit document; Overwegende bijgevolg dat het milieueffectenrapport artikel 42 van het CWATUP en de inhoud van het lastenboek naleeft; dat de Regering voldoende is ingelicht om met kennis van zaken uitspraak te doen; Afstemming van het ontwerp op de behoeften Overwegende dat het de doels ...