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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data-architect | database architect | databaseontwerper | databaseontwikkelaar

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
databasebeheerder | DBA | database administrator | database manager

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data integrator | database integrator | applicatie integratie specialist | database integratiespecialist

protection des données [ sécurité des données ]
gegevensbescherming [ beveiliging van gegevens | databeveiliging | gegevensbeveiliging ]

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
jurisprudentiedatabank van het EHRM | HUDOC [Abbr.]

équipement terminal de données | équipement terminal de traitement de données | équipement terminal de transmission de données | terminal de données | ETD [Abbr.] | ETTD [Abbr.]
besturend orgaan van eindstation | eindapparatuur | eindstation | signaalapparatuur | terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où les parties requérantes font valoir qu'une différence de traitement injustifiée existe entre, d'une part, les personnes qui, en Belgique, souhaitent avoir accès aux données les concernant qui sont traitées dans la « banque de données Schengen » et, d'autre part, les personnes qui veulent obtenir dans d'autres pays l'accès aux données de cette banque de données qui les concernent, cette différence de traitement ne découle pas des dispositions attaquées.
In zoverre de verzoekende partijen aanvoeren dat er een niet-verantwoord verschil in behandeling bestaat tussen, enerzijds, de personen die in België toegang wensen te verkrijgen tot de hen betreffende gegevens die in de « Schengen-databank » worden verwerkt en, anderzijds, de personen die in andere landen toegang willen verkrijgen tot de hen betreffende gegevens in die databank, vloeit dat verschil in behandeling niet voort uit de bestreden bepalingen.

Article 8. Pour permettre au responsable opérationnel d'assurer au mieux ses missions prévues dans la loi sur la fonction de police et à l'article 4 du présent projet en se basant sur des données et informations ne provenant pas de son service, il est primordial qu'un premier check qualitatif soit opéré au sein même du service qui transmet une donnée ou une information à la banque de données F.T.F. Cette première validation interne de ses propres données est une première garantie que la donnée ou l'information transmise le soit conformément à la finalité de la banque de données F.T.F. C'est également important pour chaque responsable du traitement de la banque de données à l'origine de la donnée ou de l'information (fournisseur) car il exerce une responsabilité sur les données et informations que ses services transmettent à la banque de données F.T.F (cfr. article 16).
Artikel 8. Om het de operationeel verantwoordelijke mogelijk te maken zijn in de wet op het politieambt en zijn in de artikel 4 van dit ontwerp bepaalde taken te verzekeren door zich te baseren op gegevens en informatie die niet afkomstig zijn van zijn dienst, is het primordiaal dat er binnen de dienst zelf die een gegeven of een informatie doorzendt aan de gegevensbank F.T.F. een eerste kwaliteitscontrole wordt uitgevoerd. Deze eerste interne validatie van de eigen gegevens vormt een eerste garantie dat het doorgezonden gegeven of de doorgezonden informatie overgemaakt werd in overeenstemming met het doeleinde van de gegevensbank F.T.F. Het is tevens belangrijk voor elke verantwoordelijke voor de verwerking van de gegevensbank die aan de oorsprong ligt van het gegeven of de informatie (diegene die aanlevert) omdat hij een verantwoordelijkheid uitoefent over de gegevens en de informatie die zijn diensten doorzenden aan de gegevensbank F.T.F (cf. artikel 16).

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

c) trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 4 et 5 : "Cependant, si la publication de l'identité des personnes morales ou des données à caractère personnel des personnes physiques est jugée disproportionnée par la commission des sanctions à l'issue d'une évaluation réalisée au cas par cas quant au caractère proportionné de la publication de telles données, ou si cette publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité du système financier ou des marchés financiers, la commission des sanctions agit de la manière suivante : 1° elle diffère la publication jusqu'au moment où les motifs justifiant la non-publication cessent d'exister; 2° elle procède à une publication anonyme si une telle publication garantit une protection efficace des données à caractère personnel en cause; dans ce cas, la publication des données pertinentes peut être différée pendant une période raisonnable, si l'on peut prévoir que les motifs justifiant la publication anonyme cesseront d'exister au cours de cette période; 3° elle s'abstient de toute publication si les options mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont jugées insuffisantes : a) pour garantir que la stabilité du système financier ou des marchés financiers ne sera pas compromise; ou b) pour garantir le caractère proportionné de la publication dans le cas d'une décision réputée avoir un caractère mineur.
c) tussen het vierde en het vijfde lid worden drie leden ingelast, luidende : "Indien echter de bekendmaking van de identiteit van de rechtspersonen of van de persoonsgegevens van natuurlijke personen door de sanctiecommissie wordt beschouwd als onevenredig, na een beoordeling per geval van de evenredigheid van de bekendmaking van dergelijke gegevens, of indien de bekendmaking een lopend onderzoek of de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten in gevaar zou brengen, handelt de sanctiecommissie als volgt : 1° uitstel van de bekendmaking totdat de redenen voor het niet-bekendmaken niet langer aanwezig zijn; 2° anonieme bekendmaking, indien een dergelijke anonieme bekendmaking een doeltreffende bescherming van de betrokken persoonsgegevens waarborgt; in dat geval kan de bekendmaking van relevante gegevens worden uitgesteld gedurende een redelijke tijdsperiode indien mag worden verwacht dat de redenen voor de anonieme bekendmaking binnen die periode zullen ophouden te bestaan; 3° niet-bekendmaking indien de hierboven onder 1° en 2° vermelde opties als onvoldoende worden beschouwd : a) om te waarborgen dat de stabiliteit van het financieel systeem of van de financiële markten niet in gevaar wordt gebracht; of b) om de evenredigheid te waarborgen van de bekendmaking in geval van een beslissing die wordt geacht van geringere betekenis te zijn.

Réponse reçue le 27 novembre 2014 : 1) Nous n’avons pas connaissance d’incident ayant pour objectif la collecte de données pour les systèmes sous le contrôle de Fedict 2) Nous n’avons pas connaissance d’incident ayant entrainé de fuite de données pour les systèmes sous le contrôle de Fedict a) Cette question n’est pas d’application. b) Cette question n’est pas d’application. c) Cette question n’est pas d’application. d) Cette question n’est pas d’application. e) Cette question n’est pas d’application. f) Cette question n’est pas d’application. g) Cette question n’est pas d’application.
Antwoord ontvangen op 27 november 2014 : 1) Wij hebben geen weet van een incident met als objectief het verzamelen van gegevens voor de systemen die onder de controle van Fedict vallen. 2) Wij hebben geen weet van een incident met als impact een datalek voor de systemen die onder de controle van Fedict vallen. a) Deze vraag is niet van toepassing. b) Deze vraag is niet van toepassing. c) Deze vraag is niet van toepassing. d) Deze vraag is niet van toepassing. e) Deze vraag is niet van toepassing. f) Deze vraag is niet van toepassing. g) Deze vraag is niet van toepassing.

Si une unité a l'intention d'effacer entièrement les données visées à l'article 8 paragraphe 2 qu'elle a introduites concernant une personne et que des données visées à l'article 8 paragraphe 3 relatives à cette personne ont été introduites par d'autres unités, la responsabilité en matière de protection des données visée à l'article 15 paragraphe 1 et le droit de modifier, de compléter, de rectifier et d'effacer ces données visé à l'article 8 paragraphe 2 sont transférés à l'unité qui a la première introduit après elle des données visées à l'article 8 paragraphe 3 sur cette personne.
Indien een eenheid voornemens is de door haar ingevoerde persoonsgegevens als bedoeld in artikel 8, lid 2, volledig te verwijderen en indien er door andere eenheden met betrekking tot deze persoon gegevens als bedoeld in artikel 8, lid 3, zijn ingevoerd, gaan de wettelijke aansprakelijkheid voor de gegevensbescherming als bedoeld in artikel 15, lid 1, en het recht om gegevens te wijzigen, aan te vullen, te verbeteren en te verwijderen als bedoeld in artikel 8, lid 2, over op de eenheid die als eerstvolgende gegevens over deze persoon als bedoeld in artikel 8, lid 3, heeft ingevoerd.

Le Roi définit les modalités de création de cette banque de données, la nature des données à enregistrer tant au sujet du chien qu'au sujet de son propriétaire, les modalités de tenue à jour de la banque de données, le délai dans lequel des mises à jour doivent être opérées ainsi que les modalités de gestion et de financement de cette banque de données.
De Koning bepaalt de nadere regels inzake de oprichting, de aard van de te registreren gegevens over zowel de hond als zijn eigenaar, het bijwerken, de termijn waarbinnen bijwerkingen moeten gebeuren, het beheer en de financiering van die gegevensbank.

Dans la deuxième phrase de la version française, remplacer « Il peut demander à cette fin l'avis du conseil provincial et de la banque de données centrale » par « À cette fin il peut demander l'avis du conseil provincial et consulter la banque de données centrale » (de centrale gegevensbank « raadplegen »; la banque de données centrale étant un enssemble de données et non un organe, « raadplegen » se traduit ici par « consulter »).
In de tweede zin van de Franse tekst « Il peut demander à cette fin l'avis du conseil provincial et de la banque de données centrale » vervangen door : « À cette fin il peut demander l'avis du conseil provincial et consulter la banque de données centrale » (de centrale gegevensbank « raadplegen », aangezien de centrale gegevensbank een verzameling gegevens is en geen orgaan wordt « raadplegen » in het Frans vertaald met « consulter »).

Sous peu, cette base de données deviendra une base de données intégrée et interactive. Ainsi, les Coordinateurs européens disposeront non seulement d'une possibilité de consultation, comme précédemment, mais ils auront aussi la responsabilité d'introduire eux-mêmes les données dont ils sont responsables dans cette base de données interfédérale (2.4).
Weldra zal deze databank geïntegreerd en interactief worden, zodat de Eurocoordinatoren niet enkel een consultatiemogelijkheid hebben, zoals tevoren, maar tevens de taak zullen hebben om de gegevens, die onder hun bevoegdheid vallen, zelf in te brengen in deze interfederale databank (2.4).