Traduction de «données se rapportant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cycle annuel de transmission des données et /ou des rapports | pays transmettant des données et/ou des rapports | transmission des données
rapportage

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
directe numerieke besturing

établir un rapport pour une demande concernant des données à caractère personnel
een opvraging van persoonsgegevens vastleggen

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
databasebeheerder | DBA | database administrator | database manager

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Omschrijving: De patiënt heeft in het verleden twee of meer depressieve episoden zoals beschreven onder F33.0-F33.3 doorgemaakt, maar in de huidige toestand is hij enige maanden ononderbroken vrij van depressieve symptomen.

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive ne s'applique naturellement pas au traitement des données personnelles au cours desdites activités du "troisième pilier" [10] et la protection des données dans ce secteur n'est pour cette raison pas couverte par ce rapport.
De richtlijn is uiteraard niet van toepassing op de verwerking van persoonsgegevens met het oog op de uitoefening van zogenaamde activiteiten van de "derde pijler" [10] en daarom wordt de gegevensbescherming op die gebieden in dit verslag niet behandeld.

[33] Le rapport approuvé en mai 2001 par la Conférence de printemps des autorités de protection des données a révélé que la plupart des autorités nationales de contrôle étaient incapables de fournir le nombre d'opérations de traitement impliquant des transferts internationaux de données.
[33] Uit het verslag dat werd goedgekeurd door de voorjaarsconferentie van de gegevensbeschermingsautoriteiten in mei 2001 is gebleken dat de meeste nationale toezichthoudende autoriteiten niet in staat waren het aantal verwerkingen op te geven die betrekking hadden op de internationale doorgifte van gegevens.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0265 - EN - Rapport de la Commission - Premier Rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0265 - EN - Verslag van de Commissie - Eerste verslag over de toepassing van de richtlijn gegevensbescherming (95/46/EG)

Rapport de la Commission - Premier Rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE)
Verslag van de Commissie - Eerste verslag over de toepassing van de richtlijn gegevensbescherming (95/46/EG)

Ils confirment en outre que les rapports annuels sont, pour ce qui est des données comptables, sous tous égards significativement importants, conformes à la comptabilité et aux inventaires, en ce sens (a) qu'ils sont complets et qu'ils mentionnent toutes les données figurant dans la comptabilité et dans les inventaires sur la base desquels les rapports annuels et les états financiers sont établis, et (b) qu'ils sont corrects et qu'ils concordent exactement avec la comptabilité et avec les inventaires sur la base desquels les rapports annuels et les états financiers sont établis; ils confirment également que les rapports annuels et les états financiers ont été établis par application des règles de comptabilisation et d'évaluation présidant à l'établissement des comptes annuels; ";
Bovendien bevestigen zij dat de jaarverslagen, wat de boekhoudkundige gegevens betreft in alle materieel belangrijke opzichten in overeenstemming zijn met de boekhouding en de inventarissen, in die zin (a) dat zij volledig zijn en alle gegevens bevatten uit de boekhouding en de inventarissen op basis waarvan de jaarverslagen en de financiële staten worden opgesteld, en (b) dat zij juist zijn en de gegevens correct weergeven uit de boekhouding en de inventarissen op basis waarvan de jaarverslagen en de financiële staten worden opgesteld; verder bevestigen zij dat de jaarverslagen en de financiële staten met toepassing van de boekings- en waarderingsregels voor de opstelling van de jaarrekening werden opgesteld; ";

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du rapport d'audit Le rapport d'audit visé à l'article 3, 2°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise soumise à obligation 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique a) Coordonnées de l'auditeur : b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique: a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'énergie finale d'électricité wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 80 % 4. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) Le Ministre peut modifier ou compléter le contenu minimum du rapport d'audit énergétique.
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 1 Minimale inhoud van het energie-verslag Het auditverslag bedoeld in artikel 3, 2°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming die aan de verplichting onderworpen is 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit a) Gegevens van de auditeur : b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen tussenliggend jaar voor de audit 3. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criterium inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 80 % 4. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar, tijdens 5 jaar (3) e) Rentabiliteit = (1) + (2) De Minister kan de minimale inhoud van het energie-auditverslag wijzigen of aanvullen.

Pour ce qui concerne l'application de la méthode visée au paragraphe 1 aux données conservées sur la base de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée aux organisations criminelles ou aux organisations sectaires nuisibles, le dirigeant du service ne peut dans sa décision requérir les données que pour une période de six mois préalable à la décision; 2° pour une menace potentielle autre que celles visées sous le 1° et le 3°, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de neuf mois préalable à la décision; 3° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée au terrorisme ou à l'extrémisme, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de douze mois préalable à la décision".
Wat betreft de toepassing van de methode bedoeld in paragraaf 1 op de gegevens die worden bewaard krachtens artikel 126 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie, zijn de volgende bepalingen van toepassing : 1° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met criminele organisaties of schadelijke sektarische organisaties, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens slechts vorderen voor een periode van zes maanden voorafgaand aan de beslissing; 2° voor een potentiële dreiging, andere dan deze bedoeld in de bepalingen onder 1° en 3°, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van negen maanden voorafgaand aan de beslissing; 3° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met terrorisme of extremisme, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van twaalf maanden voorafgaand aan de beslissing".

1. Le rapport de conjoncture de la FEB publié en mai 2016 repose sur l'analyse de deux types de données. D'une part, les enquêtes de sentiment adressées à ses membres et pour lesquelles mes services ne disposent pas d'informations complémentaires et, d'autre part, des statistiques publiques élaborées par les institutions nationales et internationales compétentes et réalisées sur la base de données administratives (données TVA, rapports annuels, ONSS, etc.).
1. Het conjunctuurverslag van het VBO gepubliceerd in mei 2016 is gebaseerd op de analyse van twee soorten gegevens: enerzijds, enquêtes over het gevoel bij zijn leden, waarvoor mijn diensten over geen bijkomende informatie beschikken, en anderzijds, openbare statistieken opgemaakt door bevoegde nationale en internationale instellingen op basis van administratieve gegevens (btw, jaarverslagen, RSZ, enz.).

L'accord de l'ouvrier n'est toutefois pas nécessaire lorsque toute utilisation à des fins privées du véhicule est explicitement interdite; - proportionnalité : se rapporte au traitement des données (suffisant, à propos et non excessif); - transparence : se rapporte à l'obligation d'information de l'employeur vis-à-vis de l'intéressé et à la consultation des données par l'intéressé; - vie privée : se rapporte à la détermination des niveaux au sein de l'entreprise ayant accès aux données; - possibilité de correction : se rapporte à la détermination d'une procédure lorsque des imprécisions ou des erreurs sont relevées dans les données enregistrées.
Het akkoord van de arbeider is daarentegen niet vereist indien het voertuig niet mag worden gebruikt voor privédoeleinden; - proportionaliteit : heeft betrekking op de verwerking van de gegevens (toereikend, terzake dienend en niet overmatig); - transparantie : heeft betrekking op de informatieverplichting van de werkgever naar betrokkene toe en op de raadpleging van de gegevens door betrokkene; - privacy : heeft betrekking op het bepalen van de niveaus binnen de onderneming die toegang hebben tot de gegevens; - correctiemogelijkheid : heeft betrekking op het bepalen van een procedure indien er onduidelijkheden of fouten in de geregistreerde gegevens worden opgemerkt.

Le ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions sont autorisés à modifier conjointement le formulaire et la bibliothèque d'avenants, visés à l'alinéa 2, ainsi que la composition du dossier, les données suivantes au moins étant demandées : 1° l'objet de l'actualisation ; 2° les données d'identification du lieu où sera exécutée l'actualisation ; 3° le cas échéant, des plans ; 4° le cas échéant, des données concernant le rapport des incidences sur l'environnement ou le rapport de sécurité environnementale ; 5° le cas échéant, des données concernant l'évaluation appropriée ; 6° les données d'identification du demandeur.
De Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, en de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu, zijn gemachtigd gezamenlijk het formulier en de addenda-bibliotheek, vermeld in het tweede lid, en de dossiersamenstelling te wijzigen, waarbij minstens de volgende gegevens worden gevraagd : 1° het voorwerp van de bijstelling; 2° de identificatiegegevens van de plaats waar de bijstelling uitgevoerd zal worden; 3° in voorkomend geval, plannen; 4° in voorkomend geval, gegevens omtrent de milieueffectrapportage of de omgevingsveiligheidsrapportage; 5° in voorkomend geval, gegevens omtrent de passende beoordeling; 6° de identificatiegegevens van de aanvrager.