Traduction de «données suivantes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]
gegevensverwerking [ beeldverwerking | elektronische gegevensverwerking ]

données personnelles
persoonlijke gegevens

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data-architect | database architect | databaseontwerper | databaseontwikkelaar

protection des données [ sécurité des données ]
gegevensbescherming [ beveiliging van gegevens | databeveiliging | gegevensbeveiliging ]

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
databasebeheerder | DBA | database administrator | database manager

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data integrator | database integrator | applicatie integratie specialist | database integratiespecialist

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour chaque transaction finalisée et consignée par l'EUTL le 30 avril d'une année donnée, les informations suivantes sont publiées sur le site web public de l'EUTL le 1er mai de la troisième année suivant l'année donnée:
Het EUTL zorgt ervoor dat de volgende informatie over elke op 30 april van een bepaald jaar afgeronde en in het EUTL geregistreerde transactie op 1 mei drie jaar daarna op de openbare website van het EUTL wordt weergegeven:

Comme l'observent les parties requérantes, l'article 44/9 de la loi sur la fonction de police prévoit « un ensemble complexe de règles » relatives aux délais de conservation de données à caractère personnel dans la B.N.G. Ces règles ont été exposées, en détail, de la manière suivante dans les travaux préparatoires : « § 1 : Cet article est nouveau et fixe les règles de conservation des données dans la B.N.G.. Les règles en matière de conservation des données, tant en matière de police administrative que de police judiciaire, sont les suivantes : 1° les données ne peuvent être gardées qu'aussi longtemps qu'elles sont adéquates, pertinentes et non excessives pour l'exercice des missions opérationnelles; 2° un délai maximum de conservation des données dans la B.N.G. est fixé.
Zoals de verzoekende partijen aanvoeren, voorziet artikel 44/9 van de wet op het politieambt in een « complex geheel van regels » betreffende de termijnen van bewaring van persoonsgegevens in de A.N.G. Die regels werden in de parlementaire voorbereiding - omstandig - toegelicht als volgt : « § 1 : Dit artikel is nieuw en bepaalt de regels voor de bewaring van de gegevens in de A.N.G. De regels inzake de bewaring van de gegevens van bestuurlijke en van gerechtelijke politie zijn de volgende : 1° de gegevens mogen maar zolang bewaard worden als ze toereikend, ter zake dienend en niet overmatig zijn voor de uitoefening van de operationele opdrachten; 2° er wordt een maximale bewaartermijn van de gegevens in de A.N.G. bepaald.

Les données à caractère personnel traitées dans les banques de données visées à l'article 44/2, alinéa 2, 1° et 2°, aux fins de police judiciaire sont les suivantes : 1° les données relatives aux suspects d'un fait pénal et aux personnes condamnées; 2° les données relatives aux auteurs et suspects d'une infraction sanctionnée administrativement et constatée par la police; 3° les données relatives aux personnes décédées de manière suspecte; 4° les données relatives aux personnes disparues; 5° les données relatives aux personnes évadées ou qui ont tenté de s'évader; 6° les données relatives à l'exécution des peines et à ses modalités d'exécution; 7° les données relatives aux témoins d'un fait pénal; 8° les données relatives aux personnes visées à l'article 102, 1° à 3°, du Code d'instruction criminelle; 9° les données relatives aux victimes d'un fait pénal.
De persoonsgegevens die voor doeleinden van gerechtelijke politie verwerkt worden in de gegevensbanken bedoeld in artikel 44/2, tweede lid, 1° en 2°, zijn : 1° de gegevens met betrekking tot de verdachten van een strafbaar feit en de veroordeelde personen; 2° de gegevens met betrekking tot de daders en verdachten van een door de politie vastgestelde administratief gesanctioneerde inbreuk; 3° de gegevens met betrekking tot de personen die op verdachte wijze overleden zijn; 4° de gegevens met betrekking tot de vermiste personen; 5° de gegevens met betrekking tot de ontsnapte personen of de personen die gepoogd hebben te ontsnappen; 6° de gegevens met betrekking tot de strafuitvoering en de strafuitvoeringsmodaliteiten; 7° de gegevens met betrekking tot de getuigen van een strafbaar feit; 8° de gegevens met betrekking tot de personen bedoeld in artikel 102, 1° tot 3°, van het Wetboek van strafvordering; 9° de gegevens met betrekking tot de slachtoffers van een strafbaar feit.

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

2. À l'expiration d'une période de six mois suivant le transfert des données PNR visé au paragraphe 1, toutes les données PNR sont dépersonnalisées par le masquage des éléments des données suivants qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel se rapportent les données PNR:
2. Wanneer een termijn van zes maanden is verstreken nadat de PNR-gegevens overeenkomstig lid 1 zijn doorgegeven, worden de PNR-gegevens gedepersonaliseerd door afscherming van de volgende gegevenselementen waaruit de identiteit van de passagier op wie de PNR-gegevens betrekking hebben, rechtstreeks zou kunnen worden afgeleid:

Les données à transmettre en vertu du paragraphe 1 sont les suivantes : 1° la composition chimique complète du mélange, la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH et toute information nécessaire pour l'exécution des tâches incombant au centre précité; 2° un formulaire séparé reprenant les données suivantes : a) les données figurant sur l'étiquette, conformément aux disposition du règlement (CE) n° 1272/2008, dans la langue ou les langues visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008; un exemplaire ou une copie de l'étiquette peut être communiqué au lieu de ces informations; si le mélange est mis sur le marché sous forme de plusieurs conditionnements, les données ou une copie de l'étiquette correspondant à chacun des conditionnements sont requis; b) le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de la personne qui, conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 1272/2008, tient à disposition le dossier complet relatif au mélange; c) le cas échéant, une copie de la décision de l'Agence européenne des Produits chimiques relative à la requête visée à l'article 24 du règlement (CE) n° 1272/2008, ou, en absence d'un tel document, une copie de la requête et la mention de l'écoulement du délai visé à l'article 24, § 3, de ce règlement; si l'identification originelle de la substance concernée n'est pas mentionnée dans le document, la personne qui effectue la notification mentionne également cette identification; d) la date de la dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH; e) la date de la dernière notification relative au mélange au Centre national de prévention et de traitement des intoxications; § 3.
§2. De gegevens die moeten worden overgemaakt volgens paragraaf 1 zijn de volgende : 1° de volledige scheikundige samenstelling van het mengsel, het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening en alle informatie die nodig is voor de uitvoering van de taak van hogergenoemd centrum; 2° een apart formulier met volgende gegevens : a) de gegevens die voorkomen op het etiket, conform de bepalingen van verordening (EG) nr. 1272/2008, in de taal of talen bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 7 september 2012 tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van verordening (EG) nr. 1272/2008; in de plaats hiervan mag een exemplaar of een kopie van het etiket worden meegedeeld; indien het mengsel in de handel wordt gebracht in de vorm van verschillende verpakkingen, zijn de gegevens of een kopie van het etiket voor elk van de verpakkingen verplicht; b) de naam, het volledig adres en het telefoonnummer van de persoon die, in de zin van artikel 49 van verordening (EG) nr. 1272/2008, het volledig dossier van het mengsel ter beschikking houdt; c) indien van toepassing, een kopie van de beslissing van het Europees Agentschap voor chemische stoffen met betrekking tot het verzoek zoals bedoeld in artikel 24 van Verordening (EG) nr. 1272/2008 of, in afwezigheid van een dergelijk document, een kopie van de aanvraag en de vermelding van het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 24, § 3, van die verordening; als de oorspronkelijke identificatie van de stof niet in het document vermeld wordt, vermeldt de persoon die de kennisgeving uitvoert ook deze identificatie; d) de datum van de laatste versie van het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening; e) de datum van de laatste kennisgeving betreffende het mengsel aan het Nationaal ...

Art. 50. L'organisme à qui est confiée la gestion de la banque de données centrale doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° présenter au Ministre le projet de ses statuts ainsi que tout projet de modification desdits statuts; 2° suivre les instructions du Ministre et de son administration relatives à l'exécution de ses tâches; 3° permettre la consultation de la banque de données aux autorités et personnes suivantes : a) à l'Agence, au SPF, aux services de police fédéraux et locaux, et aux autorités compétentes régionales pour l'exercice de leur mission, dans leurs domaines respectifs de compétences; b) aux responsables des abattoirs pour la consultation du statut des équidés; c) aux détenteurs des équidés pour toutes les données qui concernent les animaux dont ils sont responsables; d) aux vétérinaires qui disposent du code numérique du transpondeur, pour les données nécessaires afin de retrouver le détenteur d'un équidé ou pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé; e) aux identificateurs, pour les données qui concernent les équidés dont ils sont chargés de l'identification; f) aux organismes émetteurs; g) à toute personne qui dispose du code numérique de transpondeur pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé.
Art. 50. Het organisme waaraan het beheer van de centrale gegevensbank toevertrouwd wordt, moet voldoen aan de volgende voorwaarden : 1° het ontwerp van zijn statuten, alsook elk ontwerp van wijziging van die statuten, voorleggen aan de Minister; 2° de instructies van de Minister en zijn administratie volgen bij de uitvoering van zijn taken; 3° raadpleging van de gegevensbank toelaten aan de volgende autoriteiten en personen : a) het Agentschap, de FOD, de diensten van de federale en lokale politie en de bevoegde regionale autoriteiten voor de uitvoering van hun opdracht, binnen hun respectievelijke bevoegdheidsdomeinen; b) de verantwoordelijken van de slachthuizen voor het nagaan van het statuut van de paardachtige; c) de houders van de paardachtigen voor alle gegevens betreffende de dieren waarvoor zij verantwoordelijk zijn; d) de dierenartsen die over de numerieke code van de transponder beschikken, voor de gegevens noodzakelijk om de houder van een paardachtige terug te vinden of om het statuut betreffende de eindbestemming van de paardachtige te bepalen; e) de identificeerders, voor de gegevens van de paardachtigen waarvan ze met de identificatie belast zijn; f) de instanties van afgifte; g) elke persoon die beschikt over de numerieke code van de transponder om de status betreffende de finale bestemming van de paardachtige te bepalen.

Pour permettre à l'unité suivante de contrôle du trafic aérien de commencer à échanger des données avec l'aéronef lorsque les centres de contrôle régionaux concernés ne disposent pas d'un service commun de connectivité de liaison des données, il convient d'exécuter des procédures automatiques pour l'identification et la communication avec l'autorité suivante.
Wanneer de betrokken luchtverkeersleidingscentra niet aansluitbaar zijn op dezelfde datalinkdiensten, moeten geautomatiseerde processen voor logon-informatie en communicatie met de volgende luchtverkeersleidingseenheid worden toegepast teneinde deze eenheid in staat te stellen om gegevens te gaan uitwisselen met het luchtvaartuig.

2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:
2. Indien uit het zoeken aan de hand van de in lid 1 genoemde gegevens blijkt dat in het VIS is geregistreerd dat een visum is afgegeven waarvan de geldigheidsduur niet meer dan zes maanden vóór de datum van de asielaanvraag is verstreken en/of waarvan de geldigheidsduur is verlengd tot niet meer dan zes maanden vóór de datum van de asielaanvraag, wordt de bevoegde asielautoriteit, uitsluitend met het oog op de in lid 1 genoemde doeleinden, toegang verleend om de volgende gegevens van het aanvraagdossier van de betrokkene, en, wat betreft de onder g) genoemde gegevens, van de echtgeno(o)t(e) en de kinderen, als bedoeld in artikel 8, lid 4, te raadplegen:

Pour cette méthode, des données appropriées d'émission (données d'entrée) peuvent être obtenues par des mesures réalisées suivant l'une des méthodes suivantes:
Geschikte geluidsemissiegegevens (input data) voor deze methode kunnen worden verkregen door metingen overeenkomstig een van de volgende methoden: