Vertaling van "dont cette résolution " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Deze benaming laat de standpunten over de status van Kosovo onverlet, en is in overeenstemming met Resolutie 1244 (1999) van de VN-Veiligheidsraad en het advies van het Internationaal Gerechtshof over de onafhankelijkheidsverklaring van Kosovo.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolutie (EU) [ communautaire resolutie | resolutie van de Commissie ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP-resolutie [ resolutie van het Europees Parlement ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

résolution
resolutie

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU-kader voor herstel en afwikkeling van banken

assistant de résolution des problèmes | plateforme web de dépannage | dépannage en ligne | site web de dépannage
problemen met de website oplossen | websiteproblemen oplossen | fouten in de website oplossen | problemen op de website oplossen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, et annexe, faits à New York le 17 mars 1992 (Accord « ASCOBANS »), dont l'instrument de ratification de la Belgique a été déposé le 14 mai 1993 ; Considérant qu'à la 7ème réunion de la Conférence des Parties du 22-24 octobre 2012, les Parties à l'Accord ASCOBANS ont approuvé par consensus le budget pluriannuel et les contributions des parties pour la période 2013-2016, sous la forme d'une résolution; Considérant que cette résolution prévoit que la contribution belge s'élève à 13.941 euros pour 2016; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 13.941 euros à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van de Overeenkomst inzake de instandhouding van kleine walvisachtigen in de Oostzee en de Noordzee, en Bijlage, gedaan te New York op 17 maart 1992 ("ASCOBANS" Akkoord), waarvan de bekrachtigingsoorkonde van België werd neergelegd op 14 mei 1993; Overwegende dat op de 7de vergadering van de Conferentie van de Partijen van 22-24 oktober 2012, de Partijen bij het ASCOBANS akkoord de meerjarenbegroting en de bijdragen van de partijen voor de periode 2013-2016 bij consensus goedgekeurd hebben, onder de vorm van een resolutie; Overwegende dat deze resolutie voorziet dat de Belgische bijdrage voor 2016 13.941 euro bedraagt; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 13.941 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het bijzonder trustfonds van het UNEP als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van de overeenkomst inzake de instandhouding van kleine walvisachtigen in de Oostzee en in de Noordzee (ASCOBANS).

La résolution est réputée possible pour une entité si le CRU peut, de manière crédible, soit la mettre en liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les instruments de résolution et en exerçant les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans l'État membre où cette entité est située, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de cette entité.
Een entiteit wordt geacht afwikkelbaar te zijn indien het haalbaar en geloofwaardig is dat de afwikkelingsraad deze ofwel volgens een normale insolventieprocedure liquideert, ofwel afwikkelt door afwikkelingsinstrumenten op de entiteit toe te passen en afwikkelingsbevoegdheden uit te oefenen, terwijl significante nadelige gevolgen voor financiële stelsels zoveel mogelijk worden voorkomen, met inbegrip van algemenere financiële instabiliteit of systeembrede gebeurtenissen, van de lidstaat waar de entiteit zich bevindt, dan wel van andere lidstaten of de Unie en met het oog op het garanderen van de continuïteit van de kritieke functies die door de entiteit worden uitgevoerd.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Indien er in het afwikkelingsplan rekening mee wordt gehouden dat bepaalde categorieën in aanmerking komende passiva overeenkomstig artikel 27, lid 5, van bail-in kunnen worden uitgesloten, of dat bepaalde categorieën in aanmerking komende passiva bij een gedeeltelijke overdracht volledig aan een ontvanger kunnen worden overgedragen, is het in lid 4 bedoelde minimumvereiste voor eigen vermogen en in aanmerking komende passiva niet hoger dan het bedrag aan eigen vermogen en in aanmerking komende passiva dat noodzakelijk is om te garanderen dat de instelling of de moederonderneming, als bedoeld in artikel 2 beschikt over voldoende andere in aanmerking komende passiva om te garanderen dat de verliezen van die instelling of moederonderneming, als bedoeld in artikel 2, alsmede van de uiteindelijke moederonderneming van die instelling of de moederonderneming, en elke instelling of financiële instelling die in de geconsolideerde rekeningen van die uiteindelijke moederonderneming is opgenomen, kunnen worden opgevangen en de tier 1-kernkapitaalratio van die entiteiten weer op een peil kan worden gebracht dat noodzakelijk is om hen in staat te stellen aan de vergunningsvoorwaarden te blijven voldoen en de werkzaamheden uit te oefenen waarvoor hun overeenkomstig Richtlijn 2013/36/EU of gelijkwaardige wetgeving vergunning is verleend, alsook om voldoende marktvertrouwen te handhaven in de instelling of moederonderneming en in de uiteindelijke moederonderneming van die instelling of die moederonderneming, en elke instelling of financiële instelling die in de geconsolideerde rekeningen van die uiteindelijke moederonderneming is opgenomen.

4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifeste d'appréciation.
4. De afwikkelingsraad vergoedt een nationale afwikkelingsautoriteit voor de schadevergoeding tot betaling waarvan zij door een nationaal gerecht is veroordeeld of die zij, in overleg met de afwikkelingsraad, op grond van een minnelijke schikking moet betalen, en die het gevolg is van een handeling of verzuim van die nationale afwikkelingsautoriteit in de loop van een afwikkeling op grond van deze verordening, tenzij die handeling of dat verzuim een schending vormde van het Unierecht, deze verordening, een besluit van de Commissie of een besluit van de afwikkelingsraad, of een kennelijke en ernstige beoordelingsfout vormde.

Cette directive établira les règles régissant la résolution dans l’ensemble du marché intérieur et conférera aux autorités nationales de résolution les pouvoirs leur permettant d’assurer la résolution des défaillances bancaires et établira les procédures nécessaires à cette fin.
Deze richtlijn legt de regels vast met betrekking tot de wijze waarop banken in de interne markt zullen worden afgewikkeld, en voorziet de nationale afwikkelingsautoriteiten van de nodige bevoegdheden en procedures terzake.

(55) Lorsqu’une autorité nationale de résolution enfreint les règles du mécanisme de résolution unique en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l’État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l’entité ou au groupe soumis à la procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à cette jurisprudence.
(55) Wanneer een nationale afwikkelingsautoriteit op de voorschriften van het gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme inbreuk pleegt door geen gebruik te maken van de haar krachtens nationaal recht verleende bevoegdheden om een instructie van de afwikkelingsraad op te volgen, kan de betrokken lidstaat overeenkomstig de desbetreffende jurisprudentie aansprakelijk worden gesteld voor de schade die natuurlijke personen en in voorkomend geval de entiteit of groep in afwikkeling of de crediteuren van een deel van die entiteit of groep in een lidstaat is berokkend.

3. En cas de demande des informations fournies par une autorité de résolution d’un pays tiers, l’autorité de résolution demande à cette dernière si elle donne son accord à la transmission de ces informations, sauf si l’autorité de résolution du pays tiers a déjà donné son accord à cette transmission.
3. Wanneer zij van een afwikkelingsautoriteit van een derde land een verzoek om informatie ontvangt, vraagt de afwikkelingsautoriteit de goedkeuring van de afwikkelingsautoriteit van het derde land voor het verder doorsturen van die informatie, behalve indien de afwikkelingsautoriteit van een derde land reeds met de doorsturing van die informatie heeft ingestemd.

(7) considérant que la résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs (6) invite la Commission à consacrer ses efforts en priorité aux domaines visés à l'annexe de ladite résolution; que cette annexe mentionne les nouvelles technologies permettant la vente à distance; que la Commission a donné suite à cette résolution par l'adoption d'un «plan d'action triennal pour la politique de protection des consommateurs dans la Communauté économique européenne (1990-1992)» et que ce plan prévoit l'adoption d'une directive en la matière;
(7) Overwegende dat in de resolutie van de Raad van 9 november 1989 betreffende toekomstige prioriteiten voor de stimulering van het beleid inzake consumentenbescherming (6) de Commissie wordt verzocht om bij haar werkzaamheden voorrang te geven aan de in de bijlage bij de resolutie genoemde gebieden; dat in deze bijlage de nieuwe technologieën die verkoop op afstand mogelijk maken, worden vermeld; dat de Commissie aan deze resolutie gevolg heeft gegeven door een "driejarig actieplan betreffende het consumentenbeleid in de EEG (1990-1992)" vast te stellen en dat dit plan in de vaststelling van een richtlijn ter zake voorziet;