Vertaling van "dont il suit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
ICT-testsuite ontwerpen | softwaretest ontwerpen | ICT-testsuite ontwikkelen | testsuite ontwikkelen

suite de tests | suite d'essai
test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Omschrijving: Heeft een geleidelijk begin, volgend op een aantal voorbijgaande ischemische episoden die een opeenhoping van infarcten in het hersenparenchym veroorzaken. | Neventerm: | overwegend corticale dementie

utiliser des suites logicielles de création graphique
creatieve softwarepakketten gebruiken

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT-communicatieprotocollen ontwikkelen | IT-communicatie ondersteunen | ICT-communicatieprotocollen | IT-communicatieprotocollen

droit de suite
volgrecht

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Il est établi un mécanisme pour contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable, placé sous l'autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, dont il suit les directives, à l'intention des Parties, qui l'utilisent à titre volontaire.
4. Onder het gezag en de leiding van de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, wordt een mechanisme ingesteld om aan de mitigatie van de uitstoot van broeikasgassen bij te dragen en duurzame ontwikkeling te bevorderen, dat de Partijen op vrijwillige basis kunnen gebruiken.

2. Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, dont il suit les directives, et peut être amélioré et renforcé conformément aux décisions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
2. Het internationale mechanisme van Warschau voor verlies en schade door klimaatverandering wordt onderworpen aan het gezag en de leiding van de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, en kan worden verbeterd en versterkt, zoals bepaald door de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert.

L'article 44/1, § 1, de la loi sur la fonction de police dispose en effet que les services de police ne peuvent traiter des informations et des données à caractère personnel que pour autant que ces données « présentent un caractère adéquat, pertinent et non excessif », ce dont il suit, sauf disposition contraire expresse (comme c'est le cas pour les données contenues dans la B.N.G.; voy. l'article 44/9 de la loi sur la fonction de police), une obligation pour ces services de faire disparaître des banques de données de base les données qui ne remplissent plus ces critères.
Artikel 44/1, § 1, van de wet op het politieambt bepaalt immers dat de politiediensten slechts informatie en persoonsgegevens kunnen verwerken voor zover die gegevens « toereikend, terzake dienend en niet overmatig van aard zijn », waaruit, behoudens uitdrukkelijk anders bepaald (wat het geval is voor de gegevens vervat in de A.N.G.; zie artikel 44/9 van de wet op het politieambt), een verplichting voor die diensten volgt om de gegevens die niet langer aan die kenmerken voldoen, te verwijderen uit de basisgegevensbanken.

Concernant l'absence de procès-verbaux, je réitère la réponse donnée à la question écrite n° 165: La rédaction du procès-verbal, dont la suite qui serait donnée par le parquet échappe au SSCIF, n'est pas toujours de nature à mettre suffisamment la pression pour obtenir la prise de mesures rapides de la part des entreprises ferroviaires.
Met betrekking tot het ontbreken van proces-verbalen, verwijs ik naar het antwoord op schriftelijke vraag n° 165: Het opmaken van een proces verbaal, waarvan het resultaat zou ontsnappen aan de DVIS door vervolging van het parket, zet de spoorwegmaatschappijen niet altijd genoeg onder druk om snel maatregelen te nemen.

Pour ce qui concerne l'absence de procès-verbaux: La rédaction du procès-verbal, dont la suite qui serait donnée par le Parquet échappe au SSCIF, n'est pas toujours de nature à mettre suffisamment la pression pour obtenir la prise de mesures rapides de la part des entreprises ferroviaires.
Wat betreft het ontbreken van processen verbaal: Het opmaken van een proces verbaal, waarvan het resultaat zou ontsnappen aan de DVIS door vervolging van het parket, zet de spoorwegmaatschappijen niet altijd genoeg onder druk om snel maatregelen te nemen.

; 8° au paragraphe 2, alinéa 5, les points 6°, 7° et 8° et sont remplacés par ce qui suit : « 6° dans l'année de redevance 2016, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 60 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile ; 7° dans les années de redevance 2017, 2018 et 2019, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 50 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile ; 8° dans l'année de redevance 2020, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 40 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile ; » ; 9° au paragraphe 2, alinéa 5, sont ajoutés les points 9° à 11° inclus, rédigés comme suit : « 9° dans l'année de redevance 2021, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 30 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile ; 10° dans l'année de redevance 2022, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 20 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile ; 11° dans l'année de redevance 2023, pour une quantité à déverser qui s'élève au maximum à 10 % de la quantité de matériaux, dont au maximum 3 % de métaux, qui a été récupérée dans l'installation PST et qui a été évacuée pour application utile».
8° in paragraaf 2, vijfde lid, worden de punten 6°, 7° en 8° vervangen door wat volgt : "6° in het heffingsjaar 2016 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 60 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd; 7° in de heffingsjaren 2017, 2018 en 2019 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 50 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd; 8° in het heffingsjaar 2020 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 40 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd; "; 9° aan paragraaf 2, vijfde lid, worden de punten 9° tot en met 11° toegevoegd, die luiden als volgt : "9° in het heffingsjaar 2021 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 30 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd; 10° in het heffingsjaar 2022 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 20 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd; 11° in het heffingsjaar 2023 voor een te storten hoeveelheid die maximaal 10 % bedraagt van de hoeveelheid materialen, waarvan maximaal 3 % metalen, die gewonnen werd in de PST-installatie en die voor nuttige toepassing werd afgevoerd".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Resolutie van het Europees Parlement van 28 juni 2016 over de beslissing om de EU te verlaten als gevolg van het referendum in het Verenigd Koninkrijk (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Uitslag van het referendum in het Verenigd Koninkrijk // Resolutie van het Europees Parlement van 28 juni 2016 over de beslissing om de EU te verlaten als gevolg van het referendum in het Verenigd Koninkrijk (2016/2800(RSP))

IV. - Vacances annuelles 1. Vacances supplémentaires Art. 7. Les travailleurs dont l'ancienneté dans l'entreprise est de dix ans au moins et qui ont droit à vingt-quatre jours de vacances légales, bénéficient de vacances supplémentaires dont la durée est fixée comme suit : Art. 8. Les employés dont l'ancienneté dans l'entreprise est de dix ans au moins, mais qui ont droit à moins de vingt-quatre jours de vacances légales, bénéficient de l'octroi de jours de vacances supplémentaires dont le nombre est fixé conformément au tableau suivant : Art. 9. Les ouvriers dont l'ancienneté dans l'entreprise est de dix ans au moins, mais qui ont droit à moins de vingt-quatre jours de vacances légales, bénéficient de l'octroi de jours de vacances supplémentaires dont le nombre est fixé comme suit : Art. 10. Les jours de vacances légales et ceux convenus au niveau du secteur et des entreprises sont calculés en jours ouvrables.
IV. - Jaarlijkse vakantie 1. Bijkomende vakantie Art. 7. De werknemers wier anciënniteit in de onderneming ten minste tien jaar bedraagt en die recht hebben op vierentwintig wettelijke vakantiedagen genieten een bijkomende vakantie waarvan de duur als volgt is vastgesteld : Art. 8. De bedienden wier anciënniteit in de onderneming ten minste tien jaar bedraagt, maar die recht hebben op minder dan vierentwintig wettelijke vakantiedagen, genieten bijkomende vakantiedagen waarvan het aantal wordt vastgesteld overeenkomstig de hierna volgende tabel : Art. 9. De werklieden wier anciënniteit in de onderneming ten minste tien jaar bedraagt, maar die recht hebben op minder dan vierentwintig wettelijke vakantiedagen, genieten bijkomende vakantiedagen waarvan het aantal als volgt wordt bepaald : Art. 10. De wettelijke vakantiedagen en de dagen die op het niveau van de sector en van de ondernemingen werden overeengekomen, worden berekend in werkdagen.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. De lidstaten bepalen dat auteurs die onderdaan zijn van een derde land en - behoudens artikel 8, lid 2 - hun rechtsopvolgers, alleen dan op het volgrecht overeenkomstig deze richtlijn en de wetgeving van de betrokken lidstaat aanspraak kunnen maken, wanneer de wetgeving van het land waarvan de auteur of zijn rechtsopvolger onderdaan is, de bescherming van het volgrecht erkent ten behoeve van auteurs uit de lidstaten en hun rechtsopvolgers.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
Om nu de lidstaten die bij de aanneming van deze richtlijn het volgrecht nog niet toepassen, in de gelegenheid te stellen dit recht in hun rechtsstelsel op te nemen en om de marktdeelnemers in die lidstaten de mogelijkheid te geven zich geleidelijk en zonder gevaar voor hun economische positie aan dit recht aan te passen, dient die lidstaten een beperkte overgangsperiode te worden toegestaan waarin zij kunnen kiezen het volgrecht niet toe te passen ten behoeve van de rechtsopvolgers van de kunstenaar na diens overlijden.