Vertaling van "dont l'élaboration doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
operationele standaardprocedures in de voedselketen ontwikkelen

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assisteren bij de ontwikkeling van standaardprocedures in de voedselketen

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
proces met oxyderende slak | zwarteslakproces

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
beleidsvorming [ beleidsformulering | beleidsontwikkeling | empirisch onderbouwde beleidsvorming | interactieve beleidsontwikkeling ]

Institut central d'élaboration des tests scolaires | Institut national de recherches et d'élaboration de tests
Centraal Instituut voor Toetsontwikkeling | Citogroep | CITO [Abbr.]

acier élaboré par refusion sous laitier électroconducteur | acier élaboré par refusion sous vide
staal bereid volgens het electroslakproces | staal bereid volgens het vacuumsmeltproces

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
een persmap voor de media samenstellen | informatie voor de media verzamelen | een persmap samenstellen | een persmap voor de media ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. - Budget d'un projet Art. 21. Le budget d'un projet est élaboré suivant le template établi par l'autorité responsable, dont les catégories de coûts sont les suivantes : Art. 22. Le budget doit être en équilibre : le coût total éligible (CTE) estimé doit être égal aux recettes totales (RT) estimées.
7. - Budget van een project Art. 21. Het budget van een project wordt opgesteld volgens de template van de verantwoordelijke autoriteit, waarvan de categorieën van kosten de volgende zijn : Art. 22. Het budget moet in evenwicht zijn : de totale geraamde subsidiabele kosten (TSK) moeten gelijk zijn aan de totale geraamde ontvangsten (TO).

Art. 4. A l'article 4.2.8 du même décret, inséré par le décret du 18 décembre 2002, remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par les décrets des 23 décembre 2010 et 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, alinéa 2, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° une proposition du champ d'application et du niveau de détail du plan-MER » ; 2° il est inséré un paragraphe 1er bis, libellé comme suit : « § 1erbis. Le plan-MER doit contenir au moins les données suivantes : 1° un résumé du contenu, une description des objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes pertinents ; 2° les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en oeuvre ; 3° les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; 4° les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ; 5° les objectifs pertinents pour la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de l'élaboration du plan ou du programme ; 6° une description et une évaluation étayée des incidences notables probables sur l'environnement du plan ou du programme et des autres solutions raisonnables examinées, le cas échéant, sur la santé et la sécurité de l'homme, l'aménagement du territoire, la biodiversité, la faune et la flore, les réserves d'énergies et de matières premières, le sol, l'eau, l'atmosphère, les facteurs climatologiques, le bruit, la lumière, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectonique et archéologique, le paysage, la mobilité, et la cohésion entre les facteurs cités.
Art. 4. In artikel 4.2.8 van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 18 december 2002, vervangen bij het decreet van 27 april 2007 en gewijzigd bij de decreten van 23 december 2010 en 28 februari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, tweede lid, wordt punt 5° vervangen door wat volgt : "5° een voorstel van reikwijdte en detailleringsniveau van het plan-MER; "; 2° er wordt een paragraaf 1bis ingevoegd, die luidt als volgt : " § 1 bis. Het plan-MER moet ten minste de volgende gegevens bevatten : 1° een schets van de inhoud, een omschrijving van de voornaamste doelstellingen van het plan of van het programma en het verband met andere relevante plannen en programma's; 2° de relevante aspecten van de bestaande situatie van het milieu en de mogelijke ontwikkeling ervan als het plan of het programma niet wordt uitgevoerd; 3° de milieukenmerken van de gebieden waarvoor de gevolgen aanzienlijk kunnen zijn; 4° alle bestaande milieuproblemen die relevant zijn voor het plan of programma, met inbegrip van met name milieuproblemen in gebieden die vanuit milieuoogpunt van bijzonder belang zijn, zoals gebieden die overeenkomstig richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG zijn aangewezen; 5° de relevante doelstellingen voor de milieubescherming en de wijze waarop rekening wordt gehouden met die doelstellingen en de milieuoverwegingen bij de voorbereiding van het plan of programma; 6° een beschrijving en onderbouwde beoordeling van de mogelijke aanzienlijke milieueffecten van het plan of programma en van de onderzochte redelijke alternatieven op, in voorkomend geval, de gezondheid en veiligheid van de mens, de ruimtelijke ordening, de biodiversiteit, de fauna en flora, de energie- en grondstoffenvoorraden, de bodem, het water, de atmosfeer, de klimatologische factoren, het geluid, het licht, de stoffelijke goederen, het cultureel erfgoed met inbegrip van het architectonisch en archeologisch erfgoed, het landschap, de mobiliteit, en de samenhan ...

Le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale a, entre autres, pour mission de « remettre au Gouvernement [...] un avis sur toute question relative au pilotage, à l'amélioration, au développement et à la promotion de l'enseignement de promotion sociale », de « suivre et de faciliter le développement de l'enseignement de promotion sociale », de « définir, sur proposition de la cellule de pilotage, les thématiques prioritaires que celui-ci devra traiter sur les deux années à venir », de « promouvoir l'évolution de l'offre de l'enseignement et d'élaborer les référentiels de l'enseignement de promotion sociale » et d'élaborer les « profils d'enseignement pour les sections relevant de l'enseignement supérieur » dont l'ARES doit être informée (article 79, §§ 1 et 5, du décret du 16 avril 1991 « organisant l'enseignement de promotion sociale »).
De Algemene Raad van het onderwijs voor sociale promotie heeft met name de opdracht « de Regering [...] een advies voor te leggen omtrent elke vraag in verband met de sturing, de verbetering, de ontwikkeling en bevordering van het onderwijs voor sociale promotie », « de ontwikkeling van het onderwijs voor sociale promotie te volgen en te vergemakkelijken », « op de voordracht van de sturingscel de prioritaire thematiek te bepalen [die] het zal moeten behandelen over de twee komende jaren », « de evolutie van het aanbod inzake onderwijs te bevorderen en de referentiesystemen van het onderwijs voor sociale promotie uit te werken » en « de onderwijsprofielen voor de afdelingen die onder het hoger onderwijs ressorteren [uit te werken] » waarvan de « ARES » op de hoogte moet worden gebracht (artikel 79, §§ 1 en 5, van het decreet van 16 april 1991 « houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie »).

Dans le cadre d'un nouveau plan d'action que la Grèce doit élaborer, cette dernière signalera quels sont les moyens et le personnel supplémentaires dont elle a besoin pour maîtriser cet afflux.
In het kader van een nieuw actieplan dat Griekenland moet opstellen zal Griekenland signaleren welke bijkomende middelen en personeelsleden het nodig heeft om de toestroom onder controle te krijgen.

Mais cette dévolution légale doit se fonder sur ce que la majorité des citoyens attendent d'un droit successoral équilibré et juste, selon un règlement dont ils doivent pouvoir escompter en confiance que le législateur l'élabore soigneusement et équitablement.
Ze moet daarentegen wel gegrond zijn op hetgeen de meerderheid van de burgers van een evenwichtig en rechtvaardig erfrecht verwachten, waaromtrent ze in vertrouwen van de wetgever mogen verwachten dat hij dit zorgvuldig en billijk regelt.

Le législateur doit tenir compte, dès l'élaboration de toute réglementation légale, de la manière dont cette réglementation sera évaluée (41).
Bij het ontwerpen van elke wettelijke regeling dient de wetgever zich steeds rekenschap te geven van de wijze waarop de evaluatie van de regeling plaats zal vinden (41).

Le législateur doit tenir compte, dès l'élaboration de toute réglementation légale, de la manière dont cette réglementation sera évaluée.
Bij het ontwerpen van elke wettelijke regeling dient de wetgever zich steeds rekenschap te geven van de wijze waarop de evaluatie van de regeling plaats zal vinden ».

Sur la base de ce constat, le comité consultatif a élaboré plusieurs recommandations dont la portée correspond parfois à celle de la proposition de loi nº 3-417, mais s'en écarte aussi sur certains points comme le fait notamment la convention relative à la gestation pour autrui qui doit encore être signée et qui prévoit 3 possibilités:
Vanuit deze vaststelling heeft het Raadgevend Comité enkele aanbevelingen uitgewerkt, die soms gelijk lopen met de draagwijdte van het wetsvoorstel nr. 3-417, maar er soms ook van afwijken. Dit is met name het geval voor de overeenkomst die zou worden getekend betreffende zwangerschap voor een ander, waarbij er 3 opties mogelijk zijn.

8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;
8. onderstreept dat de Commissie de kmo-test, met inbegrip van de specifieke inachtneming van micro-ondernemingen, en het beginsel "denk eerst klein" moet toepassen bij het opstellen van wetgevingsvoorstellen, en effectbeoordelingen voor alle wetgevingsvoorstellen moet uitvoeren, met name voorstellen van financiële aard, opdat alle op kmo's toepasbare opties in een vroeg stadium naar behoren worden beoordeeld, afgebakend en aangepakt, en dat zij hiermee rekening moet houden ten einde de weerslag voor kmo's tijdens de uitwerkingsfase van de wetsvoorstellen tot een minimum te beperken; acht het van essentieel belang dat de Commissie tracht de regelgevingslast voor kmo's in daaropvolgende voorstellen tot een minimum te beperken en voor elke vrijstelling een verklaring geeft;