Vertaling van "dont peut bénéficier " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
infaseringsregio

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
in aanmerking komen voor belastingvrijstelling bij invoer

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

suppresseur (gène-) | (gène) dont la mutation peut supprimer les effets de mutations d'autres gènes
suppressief | onderdrukkend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les membres du personnel du Cabinet qui font partie des Services du Gouvernement ou plus généralement de tout service public, cette mesure ne peut avoir pour effet de les ranger dans une classe d'abonnement inférieure à celle dont ils bénéficient dans leur administration d'origine.
Voor de personeelsleden van het kabinet die deel uitmaken van de Regeringsdiensten, of meer algemeen, van elke openbare dienst, mag die maatregel niet inhouden dat de personeelsleden ingedeeld worden in een lagere klas dan die welke ze genieten in hun oorspronkelijke bestuur.

Art. 4. Le travailleur détaché vers un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou la Suisse et qui engage ou a engagé des procédures judiciaires ou administratives en Belgique ou dans un autre Etat contre son employeur afin de faire valoir les droits dont il bénéficie en vertu de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et/ou en vertu de la directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI"), ne peut subir, de la part de son employeur, aucun préjudice lié à l'engagement de telles procédures judiciaires ou administratives.
Art. 4. De werknemer die gedetacheerd is naar een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte of Zwitserland en die gerechtelijke of administratieve procedures opstart of heeft opgestart in België of in een ander land tegen zijn werkgever teneinde de rechten op te eisen die hij geniet krachtens richtlijn 96/71/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 1996 betreffende de terbeschikkingstelling van werknemers met het oog op het verrichten van diensten en/of krachtens richtlijn 2014/67/EU van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 inzake de handhaving van richtlijn 96/71/EG betreffende de terbeschikkingstelling van werknemers met het oog op het verrichten van diensten en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 1024/2012 betreffende de administratieve samenwerking via het Informatiesysteem interne markt ("de IMI-verordening"), mag vanwege zijn werkgever geen enkel nadeel ondervinden naar aanleiding van het opstarten van dergelijke gerechtelijke of administratieve procedures.

Faisant suite à une question orale (question n° 22153, Compte-rendu intégral, Chambre, 2013-2014, 53 COM 928, p. 6) posée par mon ancienne collègue, Madame Valérie Warzée-Caverenne, et concernant le crédit d'impôt dont peut bénéficier tout contribuable en fonction du nombre d'enfants qu'il a à sa charge, j'aimerais vous interroger sur les points suivants.
Mijn vroegere collega, mevrouw Valérie Warzée-Caverenne, stelde u reeds een mondelinge vraag (vraag nr. 22153, Integraal Verslag, Kamer, 2013-2014, 53 COM 928, blz. 6) over het belastingkrediet dat elke belastingplichtige met kinderen ten laste kan genieten.

Réciproquement, cette ouverture peut aider les chercheurs de talent des pays scientifiquement moins avancés à acquérir des connaissances et une expérience dont ils pourront faire bénéficier leur pays d'origine une fois de retour dans celui-ci, après en avoir fait bénéficier la recherche européenne.
Tegelijkertijd kunnen door deze openstelling talentvolle onderzoekers uit minder ontwikkelde landen de mogelijkheid krijgen kennis te verwerven en ervaring op te doen die zij na hun terugkeer kunnen benutten in hun land van herkomst, nadat eerst het Europese onderzoek voordeel heeft gehad van hun inbreng.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

Toute institution compétente qui examine les conditions d'éligibilité d'une personne à une prestation ou assure le versement d'une prestation peut, si elle l'estime nécessaire, interroger une institution compétente de l'autre Partie contractante afin de s'assurer que la personne susceptible de bénéficier ou bénéficiant de cette prestation ne perçoit pas, en application de la législation de cette dernière Partie contractante, une prestation dont le cumul avec la première prestation est ou serait interdit.
Iedere bevoegde instelling die de voorwaarden inzake de toelaatbaarheid van een persoon tot een prestatie onderzoekt of een prestatie uitbetaalt, kan, indien ze het nodig acht, een bevoegde instelling van de andere overeenkomstsluitende Partij inlichtingen vragen om zich ervan te vergewissen dat de persoon die deze prestatie geniet of zou kunnen genieten, overeenkomstig de wetgeving van laatstgenoemde overeenkomstsluitende Partij, geen prestatie ontvangt waarvan de cumulatie met de eerste prestatie verboden is of zou zijn.

L'article 1ter vise dès lors uniquement les cas où une PME bénéficie de la déduction pour investissement pour des actifs immobilisés dont elle cède le droit d'usage à une (grande) société qui ne peut elle-même bénéficier d'aucune déduction pour investissement (tarif zéro) » (Doc. parl., Chambre, 1992-1993, n° 717/5, p. 54).
Artikel 1ter beoogt dus enkel het geval waarin een KMO investeringsaftrek geniet voor vaste activa waarvan zij het recht van gebruik afstaat aan een (grote) vennootschap die zelf geen investeringsaftrek kan genieten (nultarief) » (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 717/5, p. 54).

Art. 11. A l'exception des intégrants au statut obligatoire, visés à l'article 27, § 1, 2°, du décret du 7 juin 2013, les catégories suivantes de personnes, visées à l'article 26, § 1, 1°, du décret précité, ne relèvent pas du champ d'application de l'article 27, § 1, du décret précité, sur la base du caractère provisoire du séjour, qui peut devenir définitif : 1° les personnes dont la raison de séjour est uniquement basée sur le travail, les études, l'enseignement, la formation, le stage, l'échange ou le travail bénévole en Belgique selon la réglementation relative à l'inscription au registre national et au séjour des étrangers en Belgique, et dont le droit de séjour est limité à la durée de l'activité concernée ; 2° les personnes bénéficiant de la protection temporaire sur la base de la directive 2001/55/CE du Conseil de l'Union Européenne du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, visées aux articles 57/29 à 57/36 inclus de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ; 3° les membres de famille des catégories, visées aux points 1° et 2°, dont le séjour ou le droit de séjour est limité à celui des catégories, visées aux points 1° et 2°, selon la réglementation relative au séjour des étrangers.
Art. 11. Met uitzondering van de verplichte inburgeraars, vermeld in artikel 27, § 1, 2°, van het decreet van 7 juni 2013, vallen de volgende categorieën van personen, vermeld in artikel 26, § 1, 1° van het voormelde decreet, niet onder het toepassingsgebied van artikel 27, § 1, van het voormelde decreet, op grond van het voorlopige karakter van het verblijf dat mogelijk definitief kan worden : 1° de personen van wie de reden van verblijf volgens de regelgeving over de inschrijving in het rijksregister en over het verblijf van vreemdelingen in België alleen gebaseerd is op werk, studies, onderwijs, opleiding, stage, uitwisseling of vrijwilligerswerk in België, en van wie het verblijfsrecht beperkt is tot de duur van de betreffende activiteit; 2° de personen die tijdelijke bescherming genieten op basis van de richtlijn 2001/55/EG van de Raad van de Europese Unie van 20 juli 2001 betreffende minimumnormen voor het verlenen van tijdelijke bescherming in geval van massale toestroom van ontheemden en maatregelen ter bevordering van een evenwicht tussen de inspanning van de lid-Staten voor de opvang en het dragen van de consequenties van de opvang van deze personen, vermeld in artikel 57/29 tot en met 57/36 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen; 3° de familieleden van de categorieën, vermeld in punt 1° en 2°, van wie het verblijf of het verblijfsrecht beperkt is tot dat van de categorieën, vermeld in punt 1° en 2°, volgens de regelgeving over het verblijf van vreemdelingen.

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.
1. Indien een begunstigde van een uitkering voor langdurige zorg die moet worden behandeld als een ziekteprestatie en die derhalve wordt verstrekt door de lidstaat die bevoegd is ten aanzien van de uitkeringen krachtens artikel 21 of artikel 29, tegelijk uit hoofde van dit hoofdstuk aanspraak kan maken op verstrekkingen voor hetzelfde doel van het orgaan van de woon- of verblijfplaats in een andere lidstaat, en een orgaan in eerstbedoelde lidstaat tevens krachtens artikel 35 de kosten van genoemde verstrekkingen moet terugbetalen, is de in artikel 10 ter vervatte algemene bepaling ter voorkoming van samenloopvan prestaties van toepassing, behoudens uitsluitend de volgende beperking: indien de betrokkene aanspraak maakt op de verstrekking en die ontvangt, wordt het bedrag van de uitkering verminderd met het bedrag van de verstrekking waarop aanspraak is gemaakt of zou kunnen worden gemaakt bij het orgaan van de eerstbedoelde lidstaat dat de kosten moet terugbetalen.

La carte européenne porte soit la mention "E 111+" lorsque son titulaire peut bénéficier des soins nécessaires pendant le séjour temporaire, soit la mention "E 111" lorsque son titulaire ne peut bénéficier que des soins immédiatement nécessaires pendant le séjour temporaire.
De Europese kaart draagt ofwel de vermelding "E 111+" als de kaarthouder bij een tijdelijk verblijf recht heeft op de noodzakelijke zorg, ofwel "E 111" als de kaarthouder bij een tijdelijk verblijf enkel recht heeft op de onmiddellijk noodzakelijke zorg.