Traduction de «dossier complet lequel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dossier complet relatif à la substance
volledig stoffendossier

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

dossier de projet complet
volledig projectdossier | volledig projektdossier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce faire, le candidat est invité, simultanément à l'envoi par courrier recommandé à la poste aux trois instances précitées prévu par la loi, d'adresser également par voie électronique (document Pdf signé), l'entièreté du dossier complet adressé par la poste au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il sollicite sa nomination aux adresses suivantes : - pour le SPF Justice : poste.oj1@just.fgov.be - pour la chambre nationale : chambre.nationale@ huissiersdejustice.be - pour les chambres d'arrondissement : - Anvers : syndicus@gdwantw.com - Limbourg : syndicus@marcelsmeets.be - Louvain : pierre@gdwgld.be - Flandre orientale : syndicus@ovlgdw.be - Flandre occidentale : philippe.willems@gerechtsdeurwaarders.be - Liège : pierrepaul.heuze@skynet.be - Namur : a.bloquiaux@skynet.be - Hainaut : chambre.hainaut.hdj.candidatshdj@skynet.be
Daartoe dient tegelijkertijd, naast de door de wet voorziene bij een ter post aangetekende zending aan de drie voornoemde instanties, ook een elektronische zending te gebeuren ( ondertekend Pdf document), van het volledige identieke dossier dat per post wordt toegezonden aan de syndicus-voorzitter van de raad van de arrondissementskamer waar hij solliciteert op de volgende adressen : - voor de FOD Justitie : post.ro1@just.fgov.be - voor de nationale kamer : nationale.kamer@ gerechtsdeurwaarders.be - voor de arrondissementskamers : - Antwerpen : syndicus@gdwantw.com - Limburg : syndicus@marcelsmeets.be - Leuven : pierre@gdwgld.be - Oost-Vlaanderen : syndicus@ovlgdw.be - West-Vlaanderen : philippe.willems@gerechtsdeurwaarders.be - Luik : pierrepaul.heuze@skynet.be - Namen : a.bloquiaux@skynet.be - Henegouwen : chambre.hainaut.hdj.candidatshdj@skynet.be.

Pour ce faire, le candidat est invité, simultanément à l'envoi par courrier recommandé à la poste aux trois instances précitées prévu par la loi, d'adresser également par voie électronique (document PDF signé), l'entièreté du dossier complet adressé par la poste au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il sollicite sa nomination aux adresses suivantes : - pour le SPF Justice : poste.oj1@just.fgov.be - pour la chambre nationale : chambre.nationale@huissiersdejustice.be - pour les chambres d'arrondissement : - Anvers: syndicus@gdwantw.com - Limbourg : syndicus@marcelsmeets.be - Louvain : pierre@gdwgld.be - Flandre orientale : syndicus@ovlgdw.be - Flandre occidentale: philippe.willems@gerechtsdeurwaarders.be - Liège : pierrepaul.heuze@skynet.be - Namur: a.bloquiaux@skynet.be - Hainaut : chambre.hainaut.hdj.candidatshdj@skynet.be
Daartoe dient tegelijkertijd, naast de door de wet voorziene bij een ter post aangetekende zending aan de drie voornoemde instanties, ook een elektronische zending te gebeuren ( ondertekend PDF document), van het volledige identieke dossier dat per post wordt toegezonden aan de syndicus-voorzitter van de raad van de arrondissementskamer waar hij solliciteert op de volgende adressen : - voor de FOD Justitie : post.ro1@just.fgov.be - voor de nationale kamer : nationale.kamer@gerechtsdeurwaarders.be - voor de arrondissementskamers : - Antwerpen: syndicus@gdwantw.com - Limburg: syndicus@marcelsmeets.be - Leuven: pierre@gdwgld.be - Oost-Vlaanderen: syndicus@ovlgdw.be - West-Vlaanderen: philippe.willems@gerechtsdeurwaarders.be - Luik: pierrepaul.heuze@skynet.be - Namen: a.bloquiaux@skynet.be - Henegouwen: chambre.hainaut.hdj.candidatshdj@skynet.be

3. déposer auprès de la commission un dossier complet dans lequel l'organisation, le mode de sélection et la méthodologie du jeu sont exposés de manière complète; ce dossier de demande doit également indiquer clairement qui est l'opérateur, l'organisateur, le fournisseur du jeu et l'entreprise facilitatrice; s'il s'agit de personnes physiques, elles doivent également jouir pleinement de leurs droits civils et politiques; s'il s'agit de personnes morales, les administrateurs et les gérants doivent jouir pleinement de leurs droits civils et politiques;
3. bij de commissie een volledig dossier indienen waarin de organisatie, de wijze van selecteren en de methodiek van het spel volledig worden uiteengezet. In dit aanvraagdossier dient eveneens duidelijk te worden weergegeven wie de desbetreffende operator, organisator, spelaanbieder en facilitator is. Deze personen, indien het gaat om natuurlijke personen, moeten ook volledig hun burgerlijke en politieke rechten genieten; indien het gaat om rechtspersonen, moeten de bestuurders en zaakvoerders volledig hun burgerlijke en politieke rechten genieten;

Réponse : Pour l'octroi d'une prime de projet dans le cadre de l'arrêté royal du 19 octobre 1999, un dossier complet doit être introduit auprès du SPF P&O, lequel dossier est apprécié en fonction des critères suivants :
Antwoord : Voor de toekenning van een projectpremie in het kader van het koninklijk besluit van 19 oktober 1999 dient een volledig dossier te worden ingediend bij de FOD P&O, dat wordt beoordeeld op de volgende criteria :

Dans ce cas, le dossier complet de la procédure est transmis par le greffier en chef de la justice de paix au parquet du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se trouve le canton.
In dat geval bezorgt de hoofdgriffier van het vredegerecht het volledige dossier van de rechtspleging aan de rechtbank van eerste aanleg van het arrondissement waarin het kanton zich bevindt.

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu la demande introduite par la ville de Lommel le 13 avril 2016, complétée par celle-ci le 14 juin 2016 et déclarée complète le 21 juin 2016; Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 juillet 2016, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 22 juillet 2016 par lequel il démontre que la ville de Lommel satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité; Considérant que la ville de Lommel apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « asbl Toerisme Lommel »; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Lommel; Considérant qu' il y a près de 1.300 emplois dans le secteur des loisirs et qu' en particulier le village de vacances « Center Parcs De Vossemeren » est un employeur important pour la ville de Lommel; Considérant qu'il y a dans la ville de Lommel une affluence de touristes qui s'élève à 257.602 en 2015 en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que « Center Parcs De Vossemeren », het « Glazen Huis », de « Duitse militaire begraafplaats », de « Lomme ...
23 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van de stad Lommel als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de stad Lommel op 13 april 2016, door haar vervolledigd op 14 juni 2016 en volledig verklaard op 21 juni 2016; Gelet op het eensluidend gunstig advies van het Vlaamse Gewest, gegeven op 26 juli 2016, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende het advies van Toerisme Vlaanderen van 22 juli 2016 waaruit blijkt dat de stad Lommel aan de drie criteria opgesomd in artikel 2 van voornoemd koninklijk besluit van 16 juni 2009 voldoet; Overwegende dat de stad Lommel bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door een instelling die erkend is door « Toerisme Vlaanderen », namelijk « vzw Toerisme Lommel »; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de economie van de stad Lommel; Overwegende dat er ongeveer 1.300 jobs in de vrijetijdseconomie zijn en dat in het bijzonder het vakantiepark « Center Parcs De Vossemeren » een belangrijke werkgever is voor de stad Lommel; Overwegende dat er in de stad Lommel een toevloed aan toeristen is die in 2015, 257.602 bedroegen, omwille van de aanwezigheid van allerlei toeristische attracties zoals Center Parcs De Vossemeren, het Glazen Huis, de Duitse militaire begraafplaats, de Lommelse Sahara, Bosland en d ...

Vu le Code des sociétés, l'article 67, § 3, alinéa 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004, l'article 84, § 3, alinéa 2, et l'article 772/14, alinéa 3, inséré par la loi du 8 juin 2008; Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés; Vu l'avis 59.138/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 9, § 1, alinéa 2, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, remplacé par l'arrêté royal du 23 juin 2003, est complété par la phrase suivante: « le cas échéant, le registre où le dossier de la société commerciale étrangère a été constitué et le numéro sous lequel cette personne morale a été inscrite dans ce registre ; » Art. 2. L'article 21bis du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 10 septembre 2010, est remplacé par ce qui suit: « Art. 21/1.
Gelet op het Wetboek van vennootschappen, artikel 67, § 3, tweede lid, gewijzigd bij de wet van 27 december 2004, artikel 84, § 3, tweede lid, en artikel 772/14, derde lid, ingevoegd bij de wet van 8 juni 2008; Gelet op het koninklijk besluit van 30 januari 2001 tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen; Gelet op het advies 59.138/2 van de Raad van State, gegeven op 13 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 9, § 1, tweede lid, 3° van het koninklijk besluit van 30 januari 2001 tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen, vervangen bij het koninklijk besluit van 23 juni 2003, wordt aangevuld met de volgende zin : "in voorkomend geval, het register waar het dossier van de buitenlandse handelsvennootschap werd aangelegd en het nummer waaronder deze rechtspersoon in dit register werd ingeschreven; " Art. 2. Artikel 21bis van hetzelfde koninklijk besluit, ingevoegd bij koninklijk besluit van 10 september 2010, wordt vervangen als volgt : "Art. 21/1.

1. a) La situation actuelle est que tous les dossiers pour lesquels il y avait un retard de paiement (complet ou partiel) ont été transmis à l'ONSS, lequel est habilité à percevoir les montants qui n'ont pas encore été payés. b) 153 ALE (Agences locales pour l'Emploi) ont payé la totalité du montant dû; 62 ALE doivent encore payer la totalité ou une partie du montant dû. c) montants payés: 2.
1. a) Wat de stand van zaken betreft, is het zo dat alle dossiers met betalingsachterstand (geheel of gedeeltelijk) werden overgemaakt aan de RSZ die bevoegd is om de nog niet betaalde bedragen te innen. b) 153 PWA's (plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen) hebben het volledig verschuldigd bedrag betaald; 62 PWA's dienen nog het volledig of een deel van het verschuldigd bedrag te betalen. c) betaalde bedragen: 2.

Il s'agit de la situation d'adoptants encadrés par la Communauté française, ayant été préparés et ayant fait l'objet d'une étude psycho-médico-sociale favorable réalisée par un organisme d'adoption agréé par ladite Communauté et figurant sur la liste d'attente d'un pays avec lequel cet organisme est autorisé à collaborer, qu'un dossier complet soit déposé - ou non - auprès des autorités étrangères compétentes, mais sans qu'une désignation d'enfant ait été décidée par ces mêmes autorités.
Het gaat om adoptanten die door de Franse gemeenschap werden begeleid. Zij werden voorbereid en hebben met gunstig gevolg een psychisch-medisch-sociaal onderzoek doorstaan, uitgevoerd door een door die gemeenschap erkende adoptieorganisatie. Zij staan op de wachtlijst van een land waarmee die organisatie mag samenwerken en hebben bij de buitenlandse bevoegde overheden al dan niet een volledig dossier ingediend, maar die overheden hebben nog geen beslissing genomen omtrent de toewijzing van een kind.