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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
medewerker CMA | scanoperator medisch archief | medisch-archiefmedewerker | medisch-archiefmedewerker

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
bezoekersprofielen vastleggen | gegevens over klanten vastleggen | klantgegevens vastleggen | passagiersgegevens noteren

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
advocatenklerk | notarisklerk

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.
In geval van dergelijke herziening, herziet de goedkeuringsinstantie zonder onnodige vertraging de relevante bladzijden van het informatiepakket vast, waarbij op iedere herziene bladzijde duidelijk de aard van de wijziging wordt vermeld, en zij vermeldt tevens de herzieningsdatum en voegt hierbij een herziene inhoudsopgave van het informatiepakket.

3. Quelle est la durée moyenne de traitement de ces dossiers (également ventilée selon la nature du dossier)?
3. Wat is de gemiddelde doorlooptijd voor deze dossiers (opnieuw in functie van de aard van het dossier)?

- Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel d'Anvers : 3; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (néerlandophone); Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (francophone); Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance d'Anvers : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 3**; Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal de première instance de Flandre Orientale : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : 5, dont 1 à partir du 01.01.2017; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Namur : 2; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 1**; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : 2; Greffier principalement actif dans les processus de soutien aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : 2; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires dans les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : 7, dont 6 bilingues (*) et 1 néerlandophone; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondi ...
- Vacante betrekkingen Volgende plaatsen van griffier en secretaris worden vacant verklaard voor benoeming via werving of bevordering, of via verandering van graad, er wordt een bijkomende proef georganiseerd : Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het hof van beroep Antwerpen : 3; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het hof van beroep Brussel : 1 (Nederlandstalig); Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het hof van beroep Brussel : 1 (Franstalig); Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van eerste aanleg Antwerpen : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel : 3**; Griffier hoofdzakelijk ingeschakeld in de ondersteunende processen bij de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen : 5, waarvan 1 vanaf 01.01.2017; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van eerste aanleg Namen : 2; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de Franstalige rechtbank van koophandel Brussel : 1**; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Antwerpen : 2; Griffier hoofdzakelijk ingeschakeld in de ondersteunende processen bij de vredegerechten van het arrondissement Antwerpen : 2; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Brussel : 7, waarvan 6 tweetalig (*) en 1 Nederlandstalig; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Luxemburg : 1 ...

Le parquet fédéral a communiqué les informations suivantes. Contextualisation pour interpréter correctement les données fournies: les données présentées ci-dessous concernent des dossiers belges (voir également le rapport sur l'article 90decies du Code d'instruction criminelle), mais également les dossiers étrangers et les dossiers de la cour pénale internationale et des tribunaux pénaux internationaux qui sont exécutés sur le sol belge par les policiers belges à la suite d'une demande d'entraide judiciaire internationale.
Het federaal parket maakte de volgende informatie over: Context voor een juiste interpretatie van de aangeleverde gegevens: onderstaande gegevens hebben betrekking op Belgische dossiers (zie eveneens rapportering artikel 90decies Wsv), maar ook op buitenlandse dossiers en dossiers van het internationaal strafgerechtshof en de internationale straftribunalen die ingevolge rechtshulpverzoek op Belgisch grondgebied worden uitgevoerd door Belgische politiemensen.

Pour les gestionnaires de dossiers pensions de l'INASTI, ce fut un réel défi de se faire à ces nouvelles procédures et à une application informatique modifiée, mais à l'avenir la plus-value sera importante pour un traitement plus efficient des dossiers; b) L'INASTI a également travaillé, en collaboration avec le Service fédéral des Pensions, à la mise au point de My Pension, en particulier le calcul de la première date de prise de cours possible; c) le déménagement des services centraux de l'INASTI s'est accompagné d'une réorganisation qui a conduit à une opération de scannage à grande échelle des dossiers papier, pour laquelle les gestionnaires de dossiers ont dû libérer du temps.
Voor de dossierbeheerders van de pensioendiensten van het RSVZ was het een echte uitdaging zich deze nieuwe procedures en gewijzigde informaticatoepassing eigen te maken maar in de toekomst zal het e-dossier een belangrijke meerwaarde hebben met het oog op een efficiëntere verwerking van de dossiers; b) het RSVZ heeft tegelijkertijd gewerkt, in samenwerking met de Federale Pensioendienst, aan het op punt stellen van My Pension, in het bijzonder de berekening van de eerste mogelijke ingangsdatum van het pensioen; c) de verhuis van de centrale diensten van het RSVZ ging gepaard met een reorganisatie die zorgde voor een grootschalige scanningsoperatie van de papieren dossiers waarvoor de dossierbeheerders tijd moesten vrijmaken.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
Meer bepaald, de verwerping van het beroep bij met redenen omklede beschikking op basis van artikel 81 van het Reglement voor de procesvoering draagt niet alleen bij tot de proceseconomie, maar bespaart partijen tevens de kosten die het houden van een terechtzitting meebrengt, wanneer bij lezing van het dossier van een zaak het Gerecht, dat zich door de stukken van het dossier voldoende op de hoogte acht, volledig overtuigd is van de kennelijke niet-ontvankelijkheid van het beroep of van het feit dat het rechtens kennelijk ongegrond is en bovendien van oordeel is dat het houden van een terechtzitting niet het minste nieuwe gegeven kan opleveren dat hem van zijn overtuiging kan afbrengen.

PRENANT ACTE de l'intérêt porté par les parties, ainsi que par les États membres de l'UE, aux échanges de renseignements relatifs au mode de transmission des dossiers passagers et au transfert ultérieur des dossiers passagers comme prévu à l'article concerné du présent accord, et prenant également acte de l'intérêt de l'Union européenne à ce que cette question soit réglée dans le contexte du mécanisme de consultation et d'examen prévu par le présent accord.
WIJZENDE OP het belang dat de partijen en de EU-lidstaten hebben bij het uitwisselen van informatie over de methode voor de overdracht van PNR-gegevens alsook over de verdere doorgifte van PNR-gegevens, zoals beschreven in de betrokken artikelen van deze overeenkomst, en voorts wijzende op het belang dat de EU erbij heeft dat dit wordt geregeld in het kader van het in deze overeenkomst vastgestelde overleg- en controlemechanisme.

3. a) Pouvez-vous également évaluer le nombre de dossiers dont les auteurs sont de nationalité étrangère? b) Dans combien de dossiers les victimes ont-elles également la nationalité étrangère?
3. a) Kan u ook een idee geven in hoeveel van de gevallen de daders de buitenlandse nationaliteit hebben? b) In hoeveel van de gevallen hebben ook de slachtoffers een buitenlandse nationaliteit?

Toutefois, ces États membres prévoient également des possibilités d’accès direct pour la personne concernée dans des cas spécifiques, comme un accès à des dossiers judiciaires, ou bien pour obtenir des copies de leur dossier pénal ou de documents relatifs à leurs auditions par les services de police.
Deze lidstaten voorzien evenwel ook in mogelijkheden voor directe toegang voor de betrokkene in specifieke gevallen, zoals de toegang tot strafdossiers, het recht op een kopie van het eigen strafblad of van het verhoor dat hem door de politiediensten is afgenomen.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
Ook het referentiebestand van onderzoeksdossiers op douanegebied (FIDE) maakt deel uit van het DIS en is een hulpmiddel bij het voorkomen, onderzoeken en vervolgen van ernstige overtredingen van de nationale wetten[33]. In het FIDE kunnen de nationale autoriteiten die bevoegd zijn voor douaneonderzoeken bij het begin van een onderzoek nagaan welke andere autoriteiten onderzoek verrichten of hebben verricht naar bepaalde personen of bedrijven.