Traduction de «droit place communale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

taxe communale sur la publicité et droits sur les affichages publics
gemeentebelasting op de reclame

personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil
plaatselijk werknemer op arbeidsovereenkomst naar burgerlijk recht

droit de place
standplaatsvergoeding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suivre celle-ci à gauche et passer sur la frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), suivre une petite partie de la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, suivre le chemin sans nom à gauche et puis à droite, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Prés, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.
Deze naar links volgen over de gemeentegrens met de gemeente Hannut tot Rue de Landen (N80), rechts Rue de Landen (N80), links Rue du Henrifontaine, rechts de Ravel Landen-Hannut-Huy (lijn 127), rechts houden tot Rue de Poucet, links Rue de Poucet, links Rue du Tilleul, links Rue de Huy (N64), rechts Rue les Ruelles, links Rue d'Avennes, rechts Chaussée Romaine, links Route de Namur (N80), rechts Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), rechtdoor Rue d'Acosse (N652), rechtdoor Rue Grande (N652), rechtdoor Rue de Meeffe, rechtdoor Place Communale, rechts Rue du Baron d'Obin (N624), links Rue du Hannut (N624), stukje gemeentegrens volgen tot rechts Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, links en dan rechts weg zonder naam volgen, rechtdoor Rue du Chera, rechts N240, links Rue de la Drève, rechts Rue Emile Permanne, links Rue Sainte-Apolline, rechts Rue Pierre Esnée, links Rue de Wansin, rechts Rue des Caïades, links Rue du Milieu, rechts Place Communale (Rue Constant Deville), rechtdoor Rue sous les Prés, rechtdoor Rue Emile Duchesne, links Rue des Vignes tot de gemeentegrens met de gemeente Lincent.

Dans la commune de Hannut suivre Rue Chapelle Hardy, à gauche Rue Chapelle Dony, suivre route sans nom (voir carte), suivre route sans nom, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Près, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.
In de gemeente Hannut Rue Chapelle Hardy volgen, links Rue Chapelle Dony, weg zonder naam volgen (zie kaart), verder weg zonder naam, rechtdoor op Rue du Chera, rechts N240, links Rue de la Drève, rechts Rue Emile Permanne, links Rue Sainte-Apolline, rechts Rue Pierre Esnée, links Rue de Wansin, rechts Rue des Caïades, links Rue du Milieu, rechts Place Communale (Rue Constant Deville), rechtdoor Rue sous les Près, rechtdoor Rue Emile Duchesne, links Rue des Vignes tot de gemeentegrens met de gemeente Lincent.

Dans la commune de Wasseiges suivre Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), à gauche Rue Chapelle Hardy jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut.
In de gemeente Wasseiges Rue de Burdinne (N652) volgen, rechtdoor Rue d'Acosse (N652), rechtdoor Rue Grande (N652), rechtdoor Rue de Meeffe, rechtdoor Place communale, rechts Rue du Baron d'Obin (N624), links Rue du Hannut (N624), links Rue Chapelle Hardy tot de gemeentegrens met de gemeente Hannut.

Suivre la frontière jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, tout droit Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, tout droit Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, à gauche chemin sans nom, à droite Rue du Village, à gauche Rue Dielhère, à gauche Chemin des Acacias, Rue de Marilles, à droite Avenue Adrien Stas (N240), Grand Route (N240) jusqu'à la frontière communale avec Jodoigne, suivre la frontière communale jusqu'à droite Chemin Pavé Molembais, tout droit Chemin Pavé, tout droit Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), tout droit Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'Ecole, suivre Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, à droite suivre chemin sans nom, à gauche Rue de Fonteny, suivre chemin sans nom jusqu'à Walestraat, tenir la gauche et suivre Walestraat, à gauche Elst et Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221) (point de départ)».
De grens volgen tot links Rue de Lincent, links Rue Achille Motte, rechts Rue Cyrille Dewael, rechts Rue Soldat Virgile Ovart, rechtdoor Place du XIe Dragon Français, links Avenue Emile Vandervelde, rechtdoor Rue Jules Hagnoul (N279), rechts Rue Sainte Adèle, rechtdoor Rue Fernand Henrioulle, links weg zonder naam, rechts Rue du Village, links Rue Dielhère, links Chemin des Acacias, Rue de Marilles, rechts Avenue Adrien Stas (N240), Grand Route (N240) tot aan de gemeentegrens met Jodoigne, de gemeentegrens volgen tot rechts Chemin Pavé Molembais, rechtdoor Chemin Pavé, rechtdoor Rue du Soldat Larivière, rechts Avenue Fernand Charlot (N29), links Avenue des Combattants (N240), rechtdoor Avenue des Déportés (N222), rechts Chaussée de Wavre, rechts Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, links Rue de l'école, Rue de la Cense Bivort volgen, links Chemin des Carriers, rechts Rue de la Pépinière, rechts straat zonder naam volgen, links Rue de Fonteny, weg zonder naam volgen tot Walestraat, links houden en Walestraat volgen, links Elst en Gemeenteplein, rechts Arthur Putzeysstraat, rechts Doelstraat, links Tiensestraat (N221), rechtdoor Klein Overlaar (N221) (beginpunt)".

Dans la commune de Hannut suivre rue Chapelle Hardy, à droite rue de Merdorp, à gauche chaussée de Wavre, à droite rue de Wansin, à droite rue des Caïades, à gauche rue du Milieu, à droite Place Communale, tout droit rue sous les Près, tout droit rue Emile Duchesne, à gauche rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.
In de gemeente Hannut rue Chapelle Hardy volgen, rechts rue de Merdorp, links chaussée de Wavre, rechts rue de Wansin, rechts rue des Caïades, links rue du Milieu, rechts Place Communale, rechtdoor rue sous les Près, rechtdoor rue Emile Duchesne, links rue des Vignes tot de gemeentegrens met de gemeente Lincent.

Dans la commune de Wasseiges suivre rue de Burdinne (N652), tout droit rue d'Acosse (N652), tout droit rue Grande (N652), tout droit rue de Meeffe, tout droit Place communale, à droite rue du Baron d'Obin (N624), à gauche rue de Hannut (N624), à gauche rue Chapelle Hardy jusqu'à la frontière communale avec la commune de Hannut.
In de gemeente Wasseiges rue de Burdinne (N652) volgen, rechtdoor rue d'Acosse (N652), rechtdoor rue Grande (N652), rechtdoor rue de Meeffe, rechtdoor Place communale, rechts rue du Baron d'Obin (N624), links rue de Hannut (N624), links rue Chapelle Hardy tot de gemeentegrens met de gemeente Hannut.

7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume B ...
7. Het gebied omsloten door de afgrenzing van volgende straten: In de gemeente Geer, de Chaussée Romaine (N69) nemen, links Rue de la Chapelle, rechts Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, links Rue du Pont, Rue Pont de Darion, rechts Rue de Hollogne (N637), links Rue de Rosoux (N615), links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Hekstraat, rechts Schoolstraat, links Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, links Dokter Kempeneersstraat, rechts Oude Tramstraat, rechts Haagstraat, links Gemeentestraat, links Bergstraat, rechts Oude Katsei, links Kleine Jeukstraat, rechts Rampariestraat, rechts Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, rechts Rue de la Station, Rue Emile Musille, links E40 Autoroute Hesbignonne, links Rue d'Oleye, Rue Nationale, rechts Place de la Liberté, rechts Rue d'Elbeck, rechts Rue du Limbourg, links Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, rechts Chemin des Peupliers, links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Rue Hodeige, rechts Rue de Lens-sur-Geer, links Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, rechts Rue Marquise, links Rue Pont-Bonne, rechts Rue Grosse Pierre, rechts Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), links Rue de Huy (N65), rechts Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, rechts Rue de l'Eglise, links Rue de les Waleffes, links Rue de Celles, links Rue de Borlez, Rue de Vaux, rechts Rue Saint-Pierre, rechts Rue de Fallais tot de gemeentegrens, de gemeentegrens volgen tot Rue de les Waleffes, rechts Rue de les Waleffes, rechts Rue Lambert Delava, links Rue Japin, rechts Rue de Pitet, rechts Rue Isidore Chabot, rechts Rue de Huy (N64), links Rue de Dreye, rechts Rue Hubert Krains, links Rue de l'Eglise, rechts Rue Guillaume Boline, links Rue Louis Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, links Rue les Golettes, Rue du Tragot, het ve ...

Dans la commune de Orp-Jauche suivre la frontière communale, à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, tout droit Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, tout droit Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, tout droit Rue de Hannut, tout droit Chemin d'Herbais jusqu'à la frontière communale avec la commune de Jodoigne, suivre la frontière communale à gauche, à gauche Grand Route (N240), à droite Rue de l'Eglise, à droite Rue de l'Enfer, à gauche Rue de l'Enfer, à droite Rue de l'Eglise jusqu'à la frontière communale avec la commune de Ramillies.
In de gemeente Orp-Jauche de gemeentegrens volgen, links Rue de Lincent, links Rue Achille Motte, rechts Rue Cyrille Dewael, rechts Rue Soldat Virgile Ovart, rechtdoor Place du XIe Dragon Français, links Avenue Emile Vandervelde, rechtdoor Rue Jules Hagnoul (N279), rechts Rue Sainte Adèle, rechtdoor Rue Fernand Henrioulle, rechtdoor Rue de Hannut, rechtdoor Chemin d'Herbais tot de gemeentegrens met de gemeente Jodoigne, links de gemeentegrens volgen, links Grand Route (N240), rechts Rue de l'Eglise, rechts Rue de l'Enfer, links Rue de l'Enfer, rechts Rue de l'Eglise tot aan de gemeentegrens met de gemeente Ramillies.

Concernant la seconde question, il revient à l'autorité communale de s'organiser de façon à percevoir les droits de place sur les marchés publics sans pour autant confier cette tâche à un membre de la police communale.
Wat de tweede vraag betreft, moet de gemeentelijke overheid het innen van deze taksen organiseren zonder evenwel hierbij deze taak toe te vertrouwen aan een lid van de gemeentepolitie.

Le délégué de l'administration communale a toutefois le droit de visiter chacune des institutions et de prendre connaissance sur place de toutes les pièces et autres documents émanant du CPAS. 1. La politique en matière d'aide sociale comprend-elle également le pouvoir de délimiter les tâches des membres individuels du conseil du CPAS au cas où la législation organique ferait défaut sur ce point?
De afgevaardigde van het gemeentebestuur mag echter alle instellingen bezoeken en ter plaatse kennis nemen van alle stukken en documenten die van het OCMW uitgaan. 1. Houdt het beleid inzake maatschappelijk welzijn ook de bevoegdheid in om, als de organieke wetgeving in gebreke blijft, de taken van de individuele OCMW-raadsleden nader te omschrijven?