Vertaling van "droite chaussée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chaussée de desserte | chaussée latérale | contre-allée | rue en bordure de la chaussée | voie de desserte | voie de service
bedieningsweg | nevenweg | parallelweg | toegangsweg | ventweg | verbindingsweg

chute due à une chaussée défectueuse
val als gevolg van beschadigd wegdek

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

chaussée à deux bandes de roulement | chaussée à deux voies
weg met twee rijbanen

route à chaussées séparées | route à double chaussée
weg met dubbele rijbanen

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU-recht - nationaal recht [ communautair recht-intern recht | communautair recht-nationaal recht | nationaal recht - recht van de Europese Unie | recht van de Europese Unie - nationaal recht ]

science juridique [ droit ]
juridische wetenschap [ recht ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
sociale rechten [ economische en sociale rechten | sociale vrijheden ]

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
docente rechten hoger onderwijs | lector rechten | docent rechtsgeleerdheid hoger onderwijs | lector rechtsgeleerdheid

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suivre celle-ci à gauche et passer sur la frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), suivre une petite partie de la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, suivre le chemin sans nom à gauche et puis à droite, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Prés, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.
Deze naar links volgen over de gemeentegrens met de gemeente Hannut tot Rue de Landen (N80), rechts Rue de Landen (N80), links Rue du Henrifontaine, rechts de Ravel Landen-Hannut-Huy (lijn 127), rechts houden tot Rue de Poucet, links Rue de Poucet, links Rue du Tilleul, links Rue de Huy (N64), rechts Rue les Ruelles, links Rue d'Avennes, rechts Chaussée Romaine, links Route de Namur (N80), rechts Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), rechtdoor Rue d'Acosse (N652), rechtdoor Rue Grande (N652), rechtdoor Rue de Meeffe, rechtdoor Place Communale, rechts Rue du Baron d'Obin (N624), links Rue du Hannut (N624), stukje gemeentegrens volgen tot rechts Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, links en dan rechts weg zonder naam volgen, rechtdoor Rue du Chera, rechts N240, links Rue de la Drève, rechts Rue Emile Permanne, links Rue Sainte-Apolline, rechts Rue Pierre Esnée, links Rue de Wansin, rechts Rue des Caïades, links Rue du Milieu, rechts Place Communale (Rue Constant Deville), rechtdoor Rue sous les Prés, rechtdoor Rue Emile Duchesne, links Rue des Vignes tot de gemeentegrens met de gemeente Lincent.

Suivre la frontière jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, tout droit Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, tout droit Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, à gauche chemin sans nom, à droite Rue du Village, à gauche Rue Dielhère, à gauche Chemin des Acacias, Rue de Marilles, à droite Avenue Adrien Stas (N240), Grand Route (N240) jusqu'à la frontière communale avec Jodoigne, suivre la frontière communale jusqu'à droite Chemin Pavé Molembais, tout droit Chemin Pavé, tout droit Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), tout droit Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'Ecole, suivre Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, à droite suivre chemin sans nom, à gauche Rue de Fonteny, suivre chemin sans nom jusqu'à Walestraat, tenir la gauche et suivre Walestraat, à gauche Elst et Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221) (point de départ)».
De grens volgen tot links Rue de Lincent, links Rue Achille Motte, rechts Rue Cyrille Dewael, rechts Rue Soldat Virgile Ovart, rechtdoor Place du XIe Dragon Français, links Avenue Emile Vandervelde, rechtdoor Rue Jules Hagnoul (N279), rechts Rue Sainte Adèle, rechtdoor Rue Fernand Henrioulle, links weg zonder naam, rechts Rue du Village, links Rue Dielhère, links Chemin des Acacias, Rue de Marilles, rechts Avenue Adrien Stas (N240), Grand Route (N240) tot aan de gemeentegrens met Jodoigne, de gemeentegrens volgen tot rechts Chemin Pavé Molembais, rechtdoor Chemin Pavé, rechtdoor Rue du Soldat Larivière, rechts Avenue Fernand Charlot (N29), links Avenue des Combattants (N240), rechtdoor Avenue des Déportés (N222), rechts Chaussée de Wavre, rechts Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, links Rue de l'école, Rue de la Cense Bivort volgen, links Chemin des Carriers, rechts Rue de la Pépinière, rechts straat zonder naam volgen, links Rue de Fonteny, weg zonder naam volgen tot Walestraat, links houden en Walestraat volgen, links Elst en Gemeenteplein, rechts Arthur Putzeysstraat, rechts Doelstraat, links Tiensestraat (N221), rechtdoor Klein Overlaar (N221) (beginpunt)".

7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Geer, prendre Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, à gauche Rue du Pont, Rue Pont de Darion, à droite Rue de Hollogne (N637), à gauche Rue de Rosoux (N615), à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Hekstraat, à droite Schoolstraat, à gauche Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, à gauche Dokter Kempeneersstraat, à droite Oude Tramstraat, à droite Haagstraat, à gauche Gemeentestraat, à gauche Bergstraat, à droite Oude Katsei, à gauche Kleine Jeukstraat, à droite Rampariestraat, à droite Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, à droite Rue de la Station, Rue Emile Musille, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à gauche Rue d'Oleye, Rue Nationale, à droite Place de la Liberté, à droite Rue d'Elbeck, à droite Rue du Limbourg, à gauche Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, à droite Chemin des Peupliers, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, à droite Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), à gauche Rue de Huy (N65), à droite Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, à droite Rue de l'Eglise, à gauche Rue de les Waleffes, à gauche Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à droite Rue de Fallais jusqu'à la frontière communale, suivre la frontière communale jusqu'à Rue de les Waleffes, à droite Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de Huy (N64), à gauche Rue de Dreye, à droite Rue Hubert Krains, à gauche Rue de l'Eglise, à droite Rue Guillaume B ...
7. Het gebied omsloten door de afgrenzing van volgende straten: In de gemeente Geer, de Chaussée Romaine (N69) nemen, links Rue de la Chapelle, rechts Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, links Rue du Pont, Rue Pont de Darion, rechts Rue de Hollogne (N637), links Rue de Rosoux (N615), links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Hekstraat, rechts Schoolstraat, links Abdijstraat, Paul Snyersstraat, Kortijsstraat, Groenplaats, links Dokter Kempeneersstraat, rechts Oude Tramstraat, rechts Haagstraat, links Gemeentestraat, links Bergstraat, rechts Oude Katsei, links Kleine Jeukstraat, rechts Rampariestraat, rechts Hasselbroekstraat (N789), Rue de Hasselbrouck, Rue de la Forge, Rue Théophile Jacquemin, rechts Rue de la Station, Rue Emile Musille, links E40 Autoroute Hesbignonne, links Rue d'Oleye, Rue Nationale, rechts Place de la Liberté, rechts Rue d'Elbeck, rechts Rue du Limbourg, links Rue Joseph Piette, Rue de Hodeige, rechts Chemin des Peupliers, links E40 Autoroute Hesbignonne, rechts Rue Hodeige, rechts Rue de Lens-sur-Geer, links Rue de Maladrie, Rue de la Chapelle, Rue Armand Charlier, Chemin de Remicourt à Hodeige, A VI bon Dju, Rue du Château d'Eau, rechts Rue Marquise, links Rue Pont-Bonne, rechts Rue Grosse Pierre, rechts Rue de Hesbaye (N637), Rue de Bierset (N637), Rue de Liège (N637), links Rue de Huy (N65), rechts Rue Adolphe Brass, Rue Albert Warnotte, rechts Rue de l'Eglise, links Rue de les Waleffes, links Rue de Celles, links Rue de Borlez, Rue de Vaux, rechts Rue Saint-Pierre, rechts Rue de Fallais tot de gemeentegrens, de gemeentegrens volgen tot Rue de les Waleffes, rechts Rue de les Waleffes, rechts Rue Lambert Delava, links Rue Japin, rechts Rue de Pitet, rechts Rue Isidore Chabot, rechts Rue de Huy (N64), links Rue de Dreye, rechts Rue Hubert Krains, links Rue de l'Eglise, rechts Rue Guillaume Boline, links Rue Louis Debatty, Chemin de Fallais, Rue de la Centenaire, Chaussée de Hosdent, links Rue les Golettes, Rue du Tragot, het ve ...

4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes: Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière franco-belge jusqu'à la frontière communale entre Brunehaut et Rumes, suivre cette frontière communale, ensuite la frontière communale entre Rumes et Tournai, ensuite la frontière communale entre Willemeau et Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue du Château, Rue des Carrières, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Chaussée de Valenciennes, N507 Chaussée de Tournai, à gauche suivre la frontière communale entre Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point de départ.
4. Het gebied omsloten door de afgrenzing van volgende straten: In de gemeente Brunehaut, van aan de Schelde de Frans-Belgische grens volgen tot de gemeentegrens tussen Brunehaut en Rumes, deze gemeentegrens volgen, vervolgens de gemeentegrens tussen Rumes en Tournai, vervolgens de gemeentegrens tussen Willemeau en Saint-Maur, en tussen Ere en Willemeau, rechts Rue de Willemeau, Rue du Château, Rue des Carrières, Rue de Saint-Maur, rechts de gemeentegrens tussen Saint-Maur en Chercq en tussen Saint-Maur en Calonne volgen, links Rue de Warnaffe, rechts Chaussée de Valenciennes, N507 Chaussée de Tournai, links de gemeentegrens tussen Calonne en Bruyelle volgen tot aan de Schelde en Schelde volgen tot aan het beginpunt.

17. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
17. Het gedeelte van het grondgebied van de gemeente Schaarbeek gelegen rechts van de middellijn van de Paviljoenstraat, de Vleugelsstraat, de Jeruzalemstraat, de Azalealaan, de Ernest Cambierlaan, de Leuvense Steenweg, van het Generaal Meiserplein tot aan de grens met de gemeente Sint-Joost-ten-Node vormt het tweede gerechtelijk kanton Schaarbeek; de zetel van het gerecht is gevestigd te Schaarbeek.

Dans la commune de Braives suivre la chaussée de Tirlemont (N64), à droite rue Jules Henault, tout droit rue Louis Debatty, tout droit chemin de Fallais, tout droit rue de la Centenaire, tout droit chaussée de Hosdent, à gauche rue les Golettes, à droite rue du Tragot, suivre le prolongement de cette rue, à droite rue Cornuchamp, à gauche chaussée de Tirlemont (N64), à droite chaussée Romaine (N69) jusqu'à la frontière communale avec la commune de Geer" .
In de gemeente Braives de chaussée de Tirlemont (N64) volgen, rechts rue Jules Henault, rechtdoor rue Louis Debatty, rechtdoor chemin de Fallais, rechtdoor rue de la Centenaire, rechtdoor chaussée de Hosdent, links rue les Golettes, rechts rue du Tragot, het verlengde van deze straat volgen, rechts rue Cornuchamp, links chaussée de Tirlemont (N64), rechts chaussée Romaine (N69) tot de gemeentegrens met de gemeente Geer" .

Article 1. Est approuvé le Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Ernotte » couvrant le périmètre délimité la Chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la rue des Merisiers, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un carnet comportant les prescriptions littérales et un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs;
Artikel 1. Wordt goedgekeurd het bijzonder bestemmingsplan 'Boondaal - Louis Ernotte' van Elsene die een perimeter dekt die begrensd wordt door de Bosvoordse Steenweg, de Louis Ernottestraat en de Kriekenbomenstraat; het is samengesteld uit een liggingsplan, een plan van de bestaande rechtstoestand, een plan van de bestaande feitelijke toestand, een overzicht van de bestemmingen, een bundel met de schriftelijke voorstellingen en een bundel met onder meer de uiteenzetting van de motiveringen.

- l'avenue reliant les deux rond-points dans le cimetière et le rond-point des Militaires et dans son centre Le Reposoir des Martyrs; la Pelouse d'honneur militaire; Comme monument : Les constructions suivantes : - l'entrée principale, constituée de la grille et du mur de clôture; - les deux pavillons d'angle (façades et toitures); - les murs d'enceinte, depuis les pavillons d'entrée, jusqu'à l'entrée de service de l'ancienne morgue du côté de l'avenue de la Couronne et, du côté de la chaussée de Boondael, jusqu'à et y compris les pilastres de l'entrée de service; - le pavillon d'abri situé du côté droit en entrant; Les sépultures suivantes : 1. Meunier, Constantin, pelouse S-5-4, concession n° 1665; 2. Geens-Piermont, pelouse S-7-10, consession n° 1656; 3. Broodthaers, Marcel, avenue 1-3-1, concession n° 1190/50; 4. Canonne-Wittembercq, pelouse S-10d, concession n° 1298; 5. Geerts, Edouard, avenue 3-1-4, concession n° 0854; 6. Bouré, Paul et Félix, avenue 3-1-11, concession n° 0392; 7.Cauderlier, avenue 3-3-29, concession n° 0533; 8. Boulanger, Georges, avenue 3-5-21, concession n° 0565; 9.Altenloh, avenue 13-3-44, concession n° 2093; 10. Petitqueux-Deseille, pelouse U-4-3, concession n° 2155; 11. Dessigny- Soudain, avenue 4-1-11, concession n° 0038; 12.Gaffé-Brulé,pelouse U-1, concession n° 2283; 13. Servais - Dehoux, pelouse U-7-1, concession n° 2319; 14. Pierre - Ripert, pelouse U-12-1, concession 2607; 15. Schmetz - Schmitz, pelouse U-13-1, concession n° 3479; 16. Lemonnier, avenue 6-2-12, concession n° 0884; 17. Dutrieux-Sacco, 1 rondpoint, concession n° 0046; 18. Francqui-Ferguson, pelouse V, angle avenues 4 et 5, concession n° 2721; 19. Chapel - Noulard, pelouse V-1-19, concession n° 3072; 20. Delune, pelouse V-3-26, concession n° 3105; 21. Ysaÿe - Bourdeaux, pelouse V entre b6 et b7, concession n° 3221; 22. Lepoutre, avenue 5-3-10, concession n° 0411; 23. Cruyt - Britz, avenue 6-4-35, concession n° 2033; 24.Wiertz, avenue 5-5-18 ...
- de laan 2 die de twee rondpunten op de begraafplaats verbindt; het Rondpunt der Militairen met in het midden de Dodenakker van Martelaren, het Militair Ereperk; Als monument : De volgende bouwwerken : - de hoofdingang, bestaande uit het hekken en de afsluitingsmuur; - de twee hoekpaviljoenen (gevels en bedakingen); - de omheiningsmuren, vanaf de inkompaviljoenen tot de dienstingang van het oude lijkenhuis langs de kant van de Kroonlaan en, langs de kant van de Boondaalse Steenweg, tot en met de pilasters van de dienstingang; - het schuilpaviljoen, gelegen aan de rechter kant bij het binnentreden; De volgende graftekens : 1. Meunier, Constantin, perk S-5-4, concessie nr 1665; 2. Geens-Piermont, perk S-7-10, concessie nr 1656; 3. Broodthaers, Marcel, laan 1-3-1, concessie nr 1190/50; 4. Canonne-Wittembercq, perk S-10d, concessie nr 1298; 5. Geerts, Edouard, laan 3-1-4, concessie nr 0854; 6. Bouré Paul en Felix, laan 3-1-11, concessie nr 0392; 7. Cauderlier, laan 3-3-29, concessie nr 0533; 8. Boulanger, Georges, laan 3-5-21, concessie nr 0565; 9. Altenloh, laan 13-3-44, concessie nr 2093; 10. Petitqueux-Deseille, perk U-4-3, concessie nr 2155; 11. Dessigny-Soudain, laan 4-1-11, concessie nr 0038; 12. Gaffé-Brulé, perk U-1, concessie nr 2283; 13.Servais-Dehoux, perk U-7-1, concessie nr 2319; 14. Pierre- Ripert, perk U-12-1, concessie nr 2607; 15. Schmetz-Schmitz, perk U-13-1, concessie nr 3479; 16. Lemonnier, laan 6-2-12, concessie nr 0884; 17. Dutrieux-Sacco, 1ste rondpunt, concessie nr 0046; 18. Francqui-Ferguson, perk V, hoek lanen 4 en 5, concessie 2721; 19. Chapel-Noulard, perk V-1-19, concessie nr 3072; 20. Delune, perk V-3-26, concessie nr 3105; 21. Ysaÿe-Bourdeaux, perk V tussen b6 en b7, concessie nr 3221; 22. Lepoutre, laan 5-3-10, concessie nr 0411; 23. Cruyt-Britz, laan 6-4-35, concessie nr 2033; 24. Wiertz, laan 5-5-18, concessie nr 1114; 25. Goffin-Kleinschmidt, perk W, hoek paal 14,15, concessie nr 3773; 26. Solvay, perk W ...

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 sont classées comme site et comme monument certaines parties du cimetière d'Ixelles, sis chaussée de Boondael 478 et avenue de la Couronne 592 à Ixelles, connu au cadastre d'Ixelles, 6e division, section F, parcellles 20 x (partie) (cimetière), 20 S (partie) (pavillon de deuil), 3 P (partie) (pavillon d'entrée côté droit) et 3R (partie) (pavillon d'entrée, côté gauche) en raison de leur intérêt historique, artistique, esthétique, scientifique et social .
Bescherming van het erfgoed Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 september 2016 worden beschermd als landschap en als monument bepaalde delen van de begraafplaats van Elsene, gelegen Boondaalse Steenweg 478 en Kroonlaan 592, te Elsene, bekend ten kadaster te Elsene, 6de afdeling, sectie F, perceel 20 X (deel) (begraafplaats), 20 S (deel) (rouwpaviljoen), 3 P (deel) (inkompaviljoen, rechter kant), 3 R (deel) (inkompaviljoen linker kant), omwille van hun historische, artistieke, esthetische, wetenschappelijke en sociale waarde.

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, autorisé la cession - prévue le 1 janvier 2017 - par CBC Banque SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, de la totalité des produits et services (à l'exception des services private banking) faisant partie des relations commerciales avec les clients des 9 agences sous-mentionnées de CBC Banque SA et des droits et obligations y afférents : o Brussels Anderlecht, Place de la Vaillance 39, 1070 Bruxelles o Brussels Auderghem, Boulevard du Souverain 191, 1160 Bruxelles o Brussels Dailly, Place Dailly 11A, 1030 Bruxelles o Brussels Fort Jaco, Chaussée de Waterloo 1379, 1180 Bruxelles o Brussels Globe, Rue Xavier De Bue 14, 1180 Bruxelles o Brussels Grand Place, Grand'Place 5, 1000 Bruxelles o Brussels La Cambre, Avenue Louise 527, 1050 Bruxelles o Brussels Montgomery, Boulevard Brand Whitlock 16, 1200 Bruxelles o Brussels Stockel, Place Dumon 18, 1150 Bruxelles Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle.
Toestemming voor de overdracht van rechten en verplichtingen tussen kredietinstellingen of tussen dergelijke instellingen en andere in de financiële sector bedrijvige instellingen (artikelen 77 en 78 van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen) Met toepassing van artikel 77(4) van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen, heeft de Europese Centrale Bank, in het kader van de haar toegewezen taken overeenkomstig Verordening (EU) Nr. 1024/2013 van de Raad van 15 oktober 2013, haar toestemming verleend voor de overdracht - voorzien op 1 januari 2017 - door CBC Banque NV, Grote Markt 5, 1000 Brussel aan KBC Bank NV, Havenlaan 2, 1080 Brussel, van het geheel van producten en diensten (met uitzondering van private banking diensten) die deel uitmaken van de commerciële relaties met de cliënten van de 9 hiernavolgende kantoren van CBC Banque NV en de daaraan verbonden rechten en verplichtingen: o Brussels Anderlecht, Dapperheidsplein 39, 1070 Brussel o Brussels Oudergem, Vorstlaan 191, 1160 Brussel o Brussels Dailly, Daillyplein 11A, 1030 Brussel o Brussels Fort Jaco, Waterloosesteenweg 1379, 1180 Brussel o Brussels Globe, Xavier De Buestraat 14, 1180 Brussel o Brussels Grote Markt, Grote Markt 5, 1000 Brussel o Brussels La Cambre, Louizalaan 527, 1050 Brussel o Brussels Montgomery, Brand Whitlocklaan 16, 1200 Brussel o Brussels Stokkel, Dumonplein 18, 1150 Brussel Ingevolge artikel 78 van de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen, is iedere gehele of gedeeltelijke overdracht tussen kredietinstellingen of tussen dergelijke instellingen en andere in de financiële sector bedrijvige instellingen, van rechten en verplichtingen die voortkomen uit verrichtingen van de betrokken instellingen of ondernemingen, waarvoor toestemming is verleend overeenkomstig artikel 77 van voornoemde wet, aan derden tegenstelbaar zodra de toestemming van de toezichthouder in h ...