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Bioextraction minière
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Géomètre minier
Géomètre minière
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Prospection minière
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Ressource minière
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Technicienne de levés miniers

Traduction de «droits miniers » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit minier

wetgeving inzake delfstoffen | wetten inzake delfstoffen | wetgeving inzake mineralen | wetten inzake mineralen




droit sur les mines | impot minier | redevance ( miniere )

mijnbelasting ( algemene term )


géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers

landmeter-technicus mijnbouw | uitzetter | bodemkundig karteerder | technicus-landmeter mijnbouw




prospection minière [ prospection géochimique | prospection géophysique | recherche minière ]

delfstoffenprospectie [ bodemonderzoek | geochemisch bodemonderzoek | geofysisch bodemonderzoek ]


attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction

handelsvertegenwoordiger machines voor mijnbouw en bouwsector | vertegenwoordiger machines voor mijnbouw en bouwsector


ressource minérale [ ressource minière ]

minerale reserves [ minerale bodemrijkdom ]


bioextraction minière | bioprospection minière | exploitation minière biologique

biologische ontginning


accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

ongeval veroorzaakt door mijnbouw- en aardboormachine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La majorité des entreprises qui fonctionnent actuellement sont partenaires de la Gécamines, détentrice des droits miniers. L'on ne peut aborder l'exploitation minière de certaines entreprises au Katanga sans aborder ce contexte minier étroitement lié à celui de la Gécamines.

De mijnbouw door bepaalde bedrijven in Katanga kan niet behandeld worden zonder de context te schetsen die nauw samenhangt met Gécamines.


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de tech ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de techn ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de tech ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de techn ...[+++]


De même, le Congo profite peu du secteur minier formel, contrairement à ce qui était le cas jusqu'en 1990, lorsque l'entreprise publique Gécamines possédait tous les droits miniers et que les minerais extraits étaient raffinés à grande échelle au Congo même.

Ook aan de formele mijnbouwsector heeft Congo weinig, al was de situatie anders tot 1990 toen het staatsbedrijf Gécamines alle mijnrechten bezat en de gewonnen ertsen op grote schaal in Congo zelf werden geraffineerd.


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Cette partie touche à l'exploitation et au traitement miniers du Katanga, où la Gécamines, société parastale, détient la majorité des droits miniers.

Dit deel behandelt de exploitatie en verwerking van minerale grondstoffen in Katanga waar de parastatale Gécamines de meerderheid van de mijnrechten in handen heeft.


invite les Philippines, en tant que pays auquel l'Union a accordé le statut SPG+, à veiller à la mise en œuvre effective de toutes les grandes conventions internationales sur les droits fondamentaux et le droit du travail, l'environnement et la bonne gouvernance, conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012; reconnaît que les Philippines ont renforcé leur législation en matière de droits de l'homme; invite les Philippines à continuer d'encourager de nouvelles avancées dans l'action en faveur des droits de l'homme, notamment la publication d'un plan d'action national pour les droits de l'homme, ainsi que dans l'élimination ...[+++]

roept de Filipijnen op, als een van de landen die door de EU een SAP+-status toegekend kreeg, tot de doeltreffende uitvoering van alle fundamentele internationale verdragen betreffende mensen- en arbeidsrechten, het milieu en goed bestuur, zoals bepaald in bijlage VIII bij Verordening (EU) nr. 978/2012; erkent dat de Filippijnen hun mensenrechtenwetgeving hebben versterkt; roept de Filippijnen op om verdere vooruitgang te blijven boeken op het gebied van de bevordering van de mensenrechten, onder meer door het nationale actieplan voor mensenrechten te publiceren, en op het gebied van corruptiebestrijding; is bijzonder bezorgd over de ...[+++]


POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | EXPLOITATION MINIERE | DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | COBALT

BUITENLANDS BELEID | ONTWIKKELINGSHULP | MIJN | RECHTEN VAN HET KIND | KINDERARBEID | DEMOCRATISCHE REPUBLIEK KONGO | KOBALT


DROIT DE MANIFESTER | DROITS DE L'HOMME | EXTRACTION MINIERE | PEROU | POLITIQUE EXTERIEURE

RECHT TOT BETOGEN | RECHTEN VAN DE MENS | WINNING VAN DELFSTOFFEN | PERU | BUITENLANDS BELEID


37. s'inquiète de la façon dont des concessions peuvent être accordées aux entreprises minières et des problèmes que cette approche peut causer, comme l'expropriation, l'affaiblissement des moyens de subsistance des habitants et les problèmes en matière de droits d'usage et de droits fonciers; exhorte les autorités à délimiter des «zones interdites» aux concessions dans les régions protégées par la loi d'un point de vue environnemental ou qui possèdent une importante activité minière artisanale, et à définir ces zones avant d'accorde ...[+++]

37. is bezorgd over de manier waarop concessies worden verleend aan mijnbouwondernemingen en de problemen die dit kan veroorzaken, met inbegrip van onteigening, waardoor mensen hun bestaansmiddelen worden afgenomen, en de problemen rond gebruiksrechten en landeigendomsrechten; dringt er bij de autoriteiten op aan „no go areas” af te bakenen in gebieden waarvan het milieu bij wet is beschermd of die een hoge concentratie hebben van ambachtelijke mijnbouwers, en dit te doen alvorens concessies te verlenen om onnodige onrust en problemen met plaatselijke gemeenschapen en mijnbouwondernemingen te voorkomen; dringt er eveneens bij de autori ...[+++]


Le gouvernement britannique, en coopération avec les États-Unis, a convoqué un groupe de travail réunissant certains grands groupes de l'industrie du pétrole, du gaz et du secteur minier, ainsi que des ONG engagées dans la défense des droits de l'homme.

De Britse regering heeft samen met de VS een workshop georganiseerd voor ngo's die voor de mensenrechten ijveren, en toonaangevende bedrijven uit de olie-, gas- en mijnindustrie.




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Date index: 2022-03-05
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