Vertaling van "durant le quatrième " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
vierde kaderprogramma van de Europese Gemeenschap van communautaire werkzaamheden op het gebied van onderzoek, technologische ontwikkeling en demonstratie (1994-1998) | KP4 [Abbr.]

langage de quatrième génération | logiciel de quatrième génération | L4G [Abbr.]
4 G software | vierde generatie software

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté
vervoersrecht van de vierde vrijheid | vierde vrijheid

corps du quatrième métacarpien
schacht van vierde metacarpaaal

quatrième métacarpien
os metacarpale IV

base du quatrième métacarpien
basis ossis metacarpi IV

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
cerebellum | hersenstam | vierde ventrikel

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
infratentorieel NNO | vierde ventrikel

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
bejaarde [ derde leeftijd | ouderdom | oude van dagen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) durant les quatrième, cinquième et sixième mois : 17,30 EUR;
c) tijdens de vierde, vijfde en zesde maand : 17,30 EUR;

- durant les quatrième, cinquième et sixième mois : 17,30 EUR;
- tijdens de vierde, vijfde en zesde maand : 17,30 EUR;

c) durant les quatrième, cinquième et sixième mois : 17,30 euros ;
c) tijdens de vierde, vijfde en zesde maand: 17,30 euro;

« Quand bien même les périodes, visées dans les dispositions ci-dessous, diffèrent quant à leur point de départ, l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement, le séjour et l'éloignement des étrangers, est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que le ministre ou son délégué peut mettre fin, dans les cinq années suivant la reconnaissance du droit de séjour, au droit de séjour du conjoint d'un Belge, lorsque notamment, le mariage avec celui-ci est dissous et que, durant la quatrième ou cinquième année de cette période, cet étranger ne répond pas à la condition fixée à l'article 42quater, § 4, in fine - à savoir être travailleur ou disposer de ressources suffisantes, et disposer d'une assurance maladie, ou être membre d'une famille déjà constituée dans le Royaume d'une personne répondant à ces conditions -, alors qu'en application de l'article 13 de la même loi, le droit de séjour du conjoint d'un étranger admis ou autorisé au séjour illimité, devient lui-même illimité une fois passée la période de trois ans suivant la délivrance du titre de séjour, de sorte que le ministre ne peut mettre fin à son séjour durant la quatrième ou cinquième année suivant la délivrance du titre de séjour, même si son mariage est dissous durant cette période et qu'il n'est pas travailleur ou ne dispose pas de ressources suffisantes ?
« Is, hoewel de in de onderstaande bepalingen beoogde periodes verschillen ten aanzien van het aanvangspunt ervan, artikel 42quater van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre de minister of zijn gemachtigde binnen vijf jaar na de erkenning van het verblijfsrecht een einde kan maken aan het verblijfsrecht van de echtgenoot van een Belg, wanneer met name het huwelijk met die laatste wordt ontbonden en die vreemdeling, in de loop van het vierde of het vijfde jaar van die periode, niet voldoet aan de voorwaarde bepaald in artikel 42quater, § 4, in fine - namelijk werknemer zijn of over voldoende bestaansmiddelen beschikken, en beschikken over een ziektekostenverzekering, of lid zijn van een reeds in het Rijk gevormde familie van een persoon die aan die voorwaarden voldoet -, terwijl, met toepassing van artikel 13 van dezelfde wet, het verblijfsrecht van de echtgenoot van een tot het onbeperkte verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling zelf onbeperkt wordt na het verstrijken van de periode van drie jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zodat de minister geen einde kan maken aan zijn verblijf in de loop van het vierde of het vijfde jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zelfs indien zijn huwelijk is ontbonden in de loop van die periode en hij geen werknemer is of niet over voldoende bestaansmiddelen beschikt ?

20° contrôle des normes de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes : a) contrôle par configuration : 30,60 EUR; b) supplément pour premier contrôle : 30,60 EUR; c) supplément pour présentation tardive : - durant le premier mois : 7,80 EUR; - durant les deuxième et troisième mois : 11,10 EUR; - durant les quatrième, cinquième et sixième mois : 16,70 EUR; - après le sixième mois : 27,80 EUR.
20° keuring inzake kwaliteitsnormen, waaraan de voertuigen gebruikt voor ongeregeld bezoldigd vervoer van personen moeten voldoen : a) keuring per configuratie : 30,60 EUR; b) toeslag voor een eerste keuring : 30,60 EUR; c) toeslag voor een laattijdige aanbieding : - in de eerste maand : 7,80 EUR; - tijdens de tweede en derde maand : 11,10 EUR; - tijdens de vierde, vijfde en zesde maand : 16,70 EUR; - na de zesde maand : 27,80 EUR.

4° majoration pour contrôle complet tardif d'un véhicule : - durant le premier mois : 7,80 EUR; - durant les deuxième et troisième mois : 11,10 EUR; - durant les quatrième, cinquième et sixième mois : 16,70 EUR; - après le sixième mois : 27,80 EUR.
4° toeslag voor een laattijdige volledige keuring van een voertuig : - in de eerste maand : 7,80 EUR; - tijdens de tweede en derde maand : 11,10 EUR; - tijdens de vierde, vijfde en zesde maand : 16,70 EUR; - na de zesde maand : 27,80 EUR.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 155.695 du 29 octobre 2015 en cause de Ansong Gyekye Eric Nana contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 novembre 2015, le Conseil du contentieux des étrangers a posé la question préjudicielle suivante : « Quand bien même les périodes, visées dans les dispositions ci-dessous, diffèrent quant à leur point de départ, l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement, le séjour et l'éloignement des étrangers, est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que le ministre ou son délégué peut mettre fin, dans les cinq années suivant la reconnaissance du droit de séjour, au droit de séjour du conjoint d'un Belge, lorsque notamment, le mariage avec celui-ci est dissout et que, durant la quatrième ou cinquième année de cette période, cet étranger ne répond pas à la condition fixée à l'article 42quater, § 4, in fine - à savoir être travailleur ou disposer de ressources suffisantes, et disposer d'une assurance maladie, ou être membre d'une famille déjà constituée dans le Royaume d'une personne répondant à ces conditions -, alors qu'en application de l'article 13 de la même loi, le droit de séjour du conjoint d'un étranger admis ou autorisé au séjour illimité, devient lui-même illimité une fois passée la période de trois ans suivant la délivrance du titre de séjour, de sorte que le ministre ne peut mettre fin à son séjour durant la quatrième ou cinquième année suivant la délivrance du titre de séjour, même si son mariage est dissout durant cette période et qu'il n'est pas travailleur ou ne dispose pas de ressources suffisantes ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest nr. 155.695 van 29 oktober 2015 in zake Ansong Gyekye Eric Nana tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 november 2015, heeft de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Is, hoewel de in de onderstaande bepalingen beoogde periodes verschillen ten aanzien van het aanvangspunt ervan, artikel 42quater van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre de minister of zijn gemachtigde binnen vijf jaar na de erkenning van het verblijfsrecht een einde kan maken aan het verblijfsrecht van de echtgenoot van een Belg, wanneer met name het huwelijk met die laatste wordt ontbonden en die vreemdeling, in de loop van het vierde of het vijfde jaar van die periode, niet voldoet aan de voorwaarde bepaald in artikel 42quater, § 4, in fine - namelijk werknemer zijn of over voldoende bestaansmiddelen beschikken, en beschikken over een ziektekostenverzekering, of lid zijn van een reeds in het Rijk gevormde familie van een persoon die aan die voorwaarden voldoet -, terwijl, met toepassing van artikel 13 van dezelfde wet, het verblijfsrecht van de echtgenoot van een tot het onbeperkte verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling zelf onbeperkt wordt na het verstrijken van de periode van drie jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zodat de minister geen einde kan maken aan zijn verblijf in de loop van het vierde of het vijfde jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zelfs indien zijn huwelijk is ontbonden in de loop van die periode en hij geen werknemer is of niet over voldoende bestaansmiddelen beschikt ?

La hausse annuelle des exportations a été supérieure à 15 % durant la première année de mise en œuvre de l’ALE, s'est établie à 8 %-9 % durant les deuxième et troisième années, puis à 14 % durant la quatrième année.
De jaarlijkse toename in uitvoer bedroeg meer dan 15 % in het eerste jaar van de uitvoering van de vrijhandelsovereenkomst, 8 %-9 % in het tweede en derde jaar en 14 % in het vierde jaar.

Garantie de revenu lors d'un changement de l'organisation de travail Art. 21. Garantie de revenu lors d'un changement de l'organisation du travail Dans le cas d'un changement fondamental de l'organisation du travail à la demande de l'employeur (par exemples réduction du travail en équipes, suppression d'une fonction,...) qui donne lieu à une perte de revenu pour les ouvriers concernés, le système suivant de réduction progressive vers le nouveau salaire plus bas s'applique : - durant le premier mois du changement de l'organisation du travail : une indemnité de garantie de revenu égale à 80 p.c. de la différence entre l'ancien salaire normal reçu et le nouveau salaire plus bas des ouvriers concernés; - durant le deuxième mois du changement de l'organisation du travail : une indemnité de garantie de revenu égale à 60 p.c. de la différence entre l'ancien salaire normal reçu et le nouveau salaire plus bas des ouvriers concernés; - durant le troisième mois du changement de l'organisation du travail : une indemnité de garantie de revenu égale à 40 p.c. de la différence entre l'ancien salaire normal reçu et le nouveau salaire plus bas des ouvriers concernés; - durant le quatrième mois du changement de l'organisation du travail : une indemnité de garantie de revenu égale à 20 p.c. de la différence entre l'ancien salaire normal reçu et le nouveau salaire plus bas des ouvriers concernés; - à partir du cinquième mois du changement de l'organisation du travail, seul le nouveau salaire plus bas sera accordé sans aucune indemnité de garantie de revenu.
Inkomensgarantie bij wijziging arbeidsorganisatie Art. 21. Inkomensgarantie bij wijziging arbeidsorganisatie In geval van een structurele wijziging van de arbeidsorganisatie op vraag van de werkgever (zoals bijvoorbeeld afbouw van een ploegensysteem, wegvallen van een functie,...) die aanleiding geeft tot loonverlies voor de betrokken arbeider(s) geldt voor de betrokken arbeider(s) volgend systeem van trapsgewijze afbouw naar het lagere nieuwe loon : - gedurende de eerste maand van de wijziging van de arbeidsorganisatie : wordt een inkomensgarantievergoeding betaald gelijk aan 80 pct. van het verschil tussen het normaal ontvangen oude loon voor die periode en het nieuwe lagere loon van de betrokken arbeiders; - gedurende de tweede maand van de wijziging van de arbeidsorganisatie : wordt een inkomensgarantievergoeding betaald gelijk aan 60 pct. van het verschil tussen het normaal ontvangen oude loon voor die periode en het nieuwe lagere loon van de betrokken arbeiders; - gedurende de derde maand van de wijziging van de arbeidsorganisatie : wordt een inkomensgarantievergoeding betaald gelijk aan 40 pct. van het verschil tussen het normaal ontvangen oude loon voor die periode en het nieuwe lagere loon van de betrokken arbeiders; - gedurende de vierde maand van de wijziging van de arbeidsorganisatie : wordt een inkomensgarantievergoeding betaald gelijk aan 20 pct. van het verschil tussen het normaal ontvangen oude loon voor die periode en het nieuwe lagere loon van de betrokken arbeiders; - vanaf de vijfde maand van de wijziging van de arbeidsorganisatie wordt enkel het nieuwe lagere loon nog toegekend zonder enige inkomensgarantievergoeding. Het begrip loon omvat het basisuurloon en de ploegenpremies.

La subvention est fixée par travailleur occupé à temps plein, à euro 5.000 durant la première année d'occupation, euro 3.750 durant la deuxième année d'occupation, euro 2.500 durant la troisième année d'occupation et euro 1.250 durant la quatrième année d'occupation.
De toelage wordt bepaald op euro 5.000, per voltijds tewerkgestelde werknemer gedurende het eerste jaar van de tewerkstelling, euro 3.750 gedurende het tweede jaar van de tewerkstelling, euro 2.500 gedurende het derde jaar van de tewerkstelling en euro 1.250 gedurende het vierde jaar van de tewerkstelling.