Traduction de «déchets a également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

déchet à décroissance radioactive rapide
afval met een korte halveringstijd

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
hergebruik van afvalstoffen [ afvalrecycling | afvalverwerking | gebruik van afvalstoffen | gescheiden afvalinzameling | opwerking van afvalstoffen | recyclage van afvalstoffen | terugwinning van afvalstoffen | terugwinning van materiaal ]

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Verdrag inzake de verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart

citerne à déchets opérant sous vide
vacuümtank voor afvalstoffen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure du possible, les catégories de déchets sont également énumérées conformément à la distinction visée à l'annexe 2.1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, sans que des effets juridiques soient liés à cette énumération ; 11° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets : a) des dispositions relatives aux procédures d'échantillonnage et de mesure et aux fréquences d'échantillonnage et de mesure appliquées pour satisfaire aux conditions posées pour la surveillance des émissions ; b) une mention de la capacité totale d'incinération ou de coincinération de déchets de l'installation ; c) des dispositions relatives au pH, à la température et au débit des eaux usées rejetées ; d) la durée maximale admissible d'arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant laquelle les émissions dans l'air et les rejets d'eaux usées peuvent dépasser les valeurs limites d'émission ; 12° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets dans laquelle des déchets dangereux sont incinérés : a) une spécification des débits minimal et maximal, en termes de masse, de ces déchets dangereux ; b) les valeurs calorifiques minimale et maximale de ces déchets dangereux ; c) la teneur maximale en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes de ces déchets ; 13° une contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article 5 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Als dat mogelijk is, worden die afvalcategorieën bijkomend opgelijst conform het onderscheid vermeld in bijlage 2.1 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement voor het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, zonder dat er aan die oplijsting rechtsgevolgen verbonden zijn; 11° bij een afvalverbrandingsinstallatie of een afvalmeeverbrandingsinstallatie : a) bepalingen over de bemonsterings- en meetprocedures en over de bemonsterings- en meetfrequenties die worden gehanteerd om te voldoen aan de gestelde voorwaarden voor de monitoring van emissies; b) een vermelding van de totale afvalverbrandings- of meeverbrandingscapaciteit van de installatie; c) bepalingen over de pH, de temperatuur en het debiet van het geloosde afvalwater; d) de maximaal toelaatbare duur van technisch onvermijdelijke stilleggingen, storingen of defecten aan de reinigingsapparatuur of de meetapparatuur waarin de emissies in de lucht en de lozingen van afvalwater de vastgestelde emissiegrenswaarden mogen overschrijden; 12° bij een afvalverbrandingsinstallatie of een afvalmeeverbrandingsinstallatie waarin gevaarlijke afvalstoffen worden verbrand : a) een specificatie van de minimale en de maximale toevoer van die gevaarlijke afvalstoffen; b) de laagste en de hoogste calorische waarde van die gevaarlijke afvalstoffen; c) de maximumgehalten aan pcb's, pcp, chloor, fluor, zwavel, zware metalen en andere verontreinigende stoffen in de afvalstoffen; 13° een bijdrage tot de verwezenlijking van de doelstellingen, vermeld in artikel 5, van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid.

La proposition de révision de la législation sur les déchets inclut également des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage des matières d’emballage, ce qui renforcera les objectifs liés aux déchets municipaux.
De herziene afvalvoorstellen bevatten ook hogere streefdoelen voor het recycleren van verpakkingsmateriaal, waarmee de streefdoelen voor stedelijk afval worden versterkt.

Le niveau de risque acceptable dans le cadre d'une gestion des moyens financiers sur une très longue période (combustibles et déchets) pouvant également être fixé.
Ook zou het aanvaardbare risiconiveau in het kader van het beheer van de financiële middelen over een erg lange periode (splijtstoffen en afval) bepaald kunnen worden.

Le tarif de 0 euro par tonne s'applique également aux terres polluées avec de l'amiante (ou de fibres céramiques similaires) et aux débris avec une teneur en amiante supérieure à 1.000 mg/kg (0,1 %), déterminée comme concentration totale en amiante, et inférieure ou égale à 10.000 mg/kg, déterminée comme concentration moyenne pondérée, qui ne peuvent pas être dépollués par les meilleures techniques disponibles, conformément à l'avis d'OVAM ; » ; 12° au paragraphe 3, il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° à partir du 1 juillet 2016, l'incinération ou la co-incinération dans une installation autorisée à cet effet des déchets mentionnés ci-après, produits dans un pays autre que la Belgique et transférés conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets : a) des déchets dangereux ; b) des boues non dangereuses appartenant aux chapitres 04, 05, 06, 07, 08, 12, 16 et 19 de la liste visée à l'article 35.
Het tarief van 0 euro per ton geldt tevens voor met asbest (of gelijkaardige keramische vezels) verontreinigde gronden en puin met een asbestgehalte groter dan 1.000 mg/kg (0,1 %), bepaald als totale asbestconcentratie, en kleiner dan of gelijk aan 10.000 mg/kg, bepaald als gewogen gemiddelde concentratie, die overeenkomstig het advies van OVAM niet kunnen gereinigd worden via de beste beschikbare technieken; "; 12° aan paragraaf 3 wordt een punt 6° toegevoegd, dat luidt als volgt : "6° vanaf 1 juli 2016 voor het verbranden of meeverbranden in een daartoe vergunde inrichting van de hierna vermelde afvalstoffen geproduceerd in een ander land dan België en die worden overgebracht onder toepassing van de bepalingen van de Verordening (EG) Nr 1013/2006 van 14 juni 2006 betreffende de overbrenging van afvalstoffen : a) gevaarlijke afvalstoffen; b) ongevaarlijke slibs, behorende tot de hoofdstukken 04, 05, 06, 07, 08, 12, 16 en 19 van de lijst, bedoeld in artikel 35.

Si la présence d'une substance indique que le déchet est comburant, il est classé comme déchet dangereux de type HP 2. Tableau 2 : Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 2: HP 3 « Inflammable » : - déchet liquide inflammable déchet liquide ayant un point d'éclair inférieur à 60C ou déchet de gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 75 °C; - déchet solide ou liquide pyrophorique inflammable déchet solide ou liquide qui, même en petites quantités, est susceptible de s'enflammer en moins de cinq minutes lorsqu'il entre en contact avec l'air; - déchet solide inflammable déchet solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement; - déchet gazeux inflammable déchet gazeux inflammable dans l'air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa; - déchet hydroréactif déchet qui, au contact de l'eau, dégage des gaz inflammables en quantités dangereuses; - autres déchets inflammables aérosols inflammables, déchets auto-échauffants inflammables, peroxydes organiques inflammables et déchets autoréactifs inflammables.
Tabel 2 : Gevarenklasse en categoriecode(s) en code(s) voor gevarenaanduidingen voor de indeling van afvalstoffen als gevaarlijk wegens HP 2 : HP 3 "Ontvlambaar" : - ontvlambare vloeibare afvalstoffen : vloeibare afvalstoffen met een vlampunt beneden 60 °C of afvalstoffen van gasolie, diesel en lichte stookolie met een vlampunt van > 55 °C en ≤ 75 °C; - ontvlambare pyrofore vloeibare en vaste afvalstoffen : vaste of vloeibare stoffen die bij blootstelling aan lucht zelfs in kleine hoeveelheden binnen vijf minuten ontbranden; - ontvlambare vaste afvalstoffen : vaste afvalstoffen die gemakkelijk brandbaar zijn of die door wrijving brand kunnen veroorzaken of bevorderen; - ontvlambare gasvormige afvalstoffen : gasvormige afvalstoffen die met lucht bij 20 °C en een standaarddruk van 101,3 kPa ontvlambaar zijn; - met water reagerende afvalstoffen : afvalstoffen die bij aanraking met water gevaarlijke hoeveelheden ontvlambare gassen ontwikkelen; - overige ontvlambare afvalstoffen : ontvlambare aërosolen, ontvlambare voor zelfverhitting vatbare afvalstoffen, ontvlambare organische peroxiden en ontvlambare zelfontledende afvalstoffen. Afvalstoffen die een of meer stoffen bevatten die zijn ingedeeld in een van de in tabel 3 vermelde gevarenklassen en categoriecodes en codes voor gevarenaanduidingen worden, voor zover zulks passend en evenredig is, volgens testmethoden beoordeeld. Indien de aanwezigheid van een stof aangeeft dat de afvalstof ontvlambaar is, wordt zij ingedeeld als gevaarlijk wegens HP 3.

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 39 et 43; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié le 23 juillet 2015 et le 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE; Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007, prorogé en date du 5 septembre 2013; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert; Vu les investigations d'orientation, de caractérisations et de volumétrie menées sur le site par la SPAQuE entre 2010 et 2013; Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence d'un remblai homogène de type charbonnier avec par endroits beaucoup de briquaillons, de scories, de débris de verre ainsi que des poches de déchets type « ménagers », dont l'épaisseur moyenne est de 3 mètres; Considérant également que l'audit technique des bâtiments relève notamment, en plus des 216 tonnes d'amiante contenues dans les bâtiments, la présence d'environ 20 tonnes de déchets dangereux sur le site dont de nombreux fûts; Considérant que par endroits, afin d'accéder aux déchets et de manière à assurer la sécurisation du chantier, il est nécessaire de procéder à des déconstructions partielles des bâtiments laissés à l'abandon; Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour ...
28 APRIL 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" te Seraing en Flémalle De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op de artikelen 39 en 43; Gelet op het besluit van de Waalse regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, gewijzigd op 23 juli 2015 en 18 april 2016; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 11 maart 1999 waarbij de specifieke opdrachten van de SPAQuE zijn vastgelegd; Gelet op het beheerscontract gesloten op 13 juli 2007 door de Waalse Regering en de SPAQuE, verlengd op 5 september 2013; Gelet op de beslissingen van de Waalse Regering van 23 december 2010 en 29 maart 2012 tot goedkeuring van de selectie van de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" in het kader van het Marshall-Plan 2.Groen; Gelet op de onderzoeken die inzake oriëntering, karakterisering en volumetrie door de SPAQuE op de site werden gevoerd tussen 2010 en 2013; Overwegende dat die onderzoeken gewezen hebben op de aanwezigheid van een homogene ophoging van het kolentype met, op bepaalde plekken, veel puin, slakken, glasscherven alsook lagen afval van het "huishoudelijk" type, met een gemiddelde dikte van 3 meter; Overwegende eveneens dat de technische audit van de gebouwen, bovenop de 216 ton asbest die zich in de gebouwen bevinden, met name wijst op de aanwezigheid van ongeveer 20 ton gevaarlijk afval op de site, waaronder talrijke vaten; Overwegende dat de verlaten gebouwen op bepaalde plekken gedeeltelijk afgebroken moeten worden om toegang tot de afval te krijgen en om de werf te beveiligen; Overwegende dat de locatie bijgevolg ernstig verontreinigd is en gevaar inhoudt voor het leefmilieu ...

Un processus d'examen des principaux objectifs juridiquement contraignants figurant dans la législation de l'UE relative aux déchets a également commencé et devrait s'achever fin 2014.
Er is ook een proces gaande om tegen het einde van 2014 de wettelijk bindende centrale doelstellingen in de EU-afvalwetgeving te herzien.

La proposition contribuera également à répondre à un certain nombre de préoccupations exprimées récemment par les PME à propos du fonctionnement du règlement sur les transferts de déchets. Les PME ont notamment déploré qu'en raison des disparités entre les États membres au niveau de la mise en œuvre et de l'interprétation, le règlement n'ait pas débouché sur la création d'un marché commun de l'utilisation et du recyclage des déchets; elles ont par ailleurs souligné la nécessité de fournir davantage d'efforts pour garantir une mise en œuvre uniforme du règlement sur les transferts de déchets, et en particulier de se concentrer davantage sur les déchets dangereux et moins sur les déchets qui ne soulèvent pas de problème particulier.
Ook komt het voorstel tegemoet aan een aantal problemen met de toepassing van de verordening waarop kmo's hebben gewezen, met name het feit dat de verordening vanwege verschillen bij de uitvoering en de interpretatie in de lidstaten niet heeft geleid tot het ontstaan van een gemeenschappelijke markt voor het gebruik en de recycling van afval, en dat meer moet worden gedaan om een uniforme toepassing van de verordening te waarborgen, waarbij meer aandacht aan gevaarlijke afvalstoffen en minder aan niet-problematisch afval moet worden geschonken.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
artikel 14 (financiële zekerheid) schrijft nu voor dat op elk moment middelen voorhanden zijn voor de rehabilitatie van het door de afvalvoorziening aangetaste land (in het gemeenschappelijk standpunt stond "rehabilitatie van het terrein"); artikel 14 schrijft nu ook voor dat de omvang van de zekerheid periodiek wordt aangepast (gemeenschappelijk standpunt: dienovereenkomstig wordt aangepast), in overeenstemming met de rehabilitatiewerkzaamheden die op het door de afvalvoorziening aangetaste land moeten worden uitgevoerd; artikel 10 (uitgegraven ruimtes) legt de lidstaten de verplichting op ervoor te zorgen dat de exploitant, indien deze met het oog op rehabilitatie- en bouwmaatregelen winningsafval terugplaatst, passende maatregelen neemt met het oog op de monitoring van het winningsafval en van de uitgegraven ruimte (in het gemeenschappelijk standpunt werd enkel naar het winningsafval en niet naar de uitgegraven ruimtes verwezen); artikel 11 (bouw en beheer van afvalvoorzieningen) vereist dat de bevoegde autoriteit zich ervan vergewist dat de exploitant ervoor zorgt dat de afvalvoorziening geschikt gelegen is en dat in het bijzonder rekening wordt gehouden met een aantal factoren, waaronder nu ook “communautaire of nationale verplichtingen in verband met beschermde gebieden”.

La première proposition vise à couvrir essentiellement tous les déchets ne relevant pas encore du champ d'application de la directive 94/67/CE, c'est-à-dire les déchets non dangereux, les déchets non municipaux (par exemple pneus/boues d'épuration/déchets hospitaliers), mais également certains déchets dangereux pas encore couverts (huiles et solvants usagés).
Met het eerste voorstel wordt beoogd om in wezen al het afval te bestrijken dat nog niet onder het toepassingsgebied van Richtlijn 94/67/EG valt, dat wil zeggen ongevaarlijk afval, niet-stedelijk afval (bijvoorbeeld banden, zuiveringsslib, ziekenhuisafval), maar ook sommige gevaarlijke afvalstoffen die er nog niet onder vallen (afgewerkte olie en oplosmiddelen).