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Vertaling van "décider d’examiner nous-mêmes " (Frans → Nederlands) :

La commission a décidé d'examiner, en même temps que ces projets de loi, la proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (do c. Senat, nº 2-49/1), déposée par M. Verreycken, et la proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (do c. Sénat, nº 2-449/1), déposée par M. Lozie.

De commissie heeft beslist om het wetsvoorstel tot wijziging van verschillende kieswetten teneinde de bestraffing van kiezersbedrog mogelijk te maken (stuk Senaat, nr. 2-49/1) ingediend door de heer Verreycken en het wetsvoorstel tot wijziging, wat de kieskringen voor de verkiezingen voor de Kamer van volksvertegenwoordigers betreft, van het Kieswetboek (stuk Senaat, nr. 2-449/1) ingediend door de heer Lozie, samen te onderzoeken met deze wetsontwerpeN. -


Nous pouvons aussi décider d’examiner nous-mêmes ta demande dans notre pays, même si la loi prévoit qu’un autre pays pourrait être responsable.

Wij kunnen ook besluiten uw verzoek hier te behandelen, zelfs indien krachtens de wet een ander land verantwoordelijk zou kunnen zijn.


Si les motifs invoqués ne sont pas reconnus, le comité de conciliation national renvoie le différend collectif devant le comité de conciliation régional, à moins qu'il ne décide à l'unanimité de l'examiner lui-même.

Indien de ingeroepen redenen niet erkend worden, verwijst het nationaal verzoeningscomité het collectief geschil terug naar het gewestelijk verzoeningscomité, tenzij het éénparig beslist het zelf te onderzoeken.


« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».


« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».


Même si, en vertu des critères de ces conventions internationales, le traitement de la demande n'incombe pas à la Belgique, le Ministre ou son délégué peut à tout moment décider d'examiner la demande, à condition que le demandeur d'asile y consente.

Zelfs wanneer krachtens de criteria van deze internationale overeenkomsten België niet verplicht is het verzoek in behandeling te nemen, kan de Minister of zijn gemachtigde op elk ogenblik beslissen het verzoek te behandelen, op voorwaarde dat de vreemdeling daarmee instemt.


Nous pourrions décider d’examiner votre demande ici même si nous ne sommes pas responsables de cet examen selon les critères du règlement de Dublin.

Wij kunnen besluiten uw verzoek hier te behandelen, zelfs indien wij volgens de criteria van de Dublinverordening daarvoor niet verantwoordelijk zijn.


1. 2. Par dérogation au à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut, ? notamment pour des motifs humanitaires, ⎪ √ décider d’ ∏ examiner une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ qui lui est présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ , même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement, ? à condition que le demandeur y consente ⎪.

1. 2. In afwijking van artikel 3, lid 1, kan elke lidstaat ? om humanitaire redenen of uit mededogen ⎪ √ besluiten ∏ een bij hem ingediend asielverzoek ? om internationale bescherming ⎪ van een onderdaan van een derde land ? of een staatloze ⎪ √ te ∏ behandelen, ook al is hij daartoe op grond van de in deze verordening neergelegde criteria niet verplicht, ? mits de verzoeker hiermee instemt ⎪.


Cet organe national serait informé du projet de concentration et pourrait décider de l’examiner lui-même.

De nationale mededingingsautoriteit moet geïnformeerd worden over de beoogde concentratie en kan besluiten om dit zelf te onderzoeken.


À cette même date, la commission a décidé d'examiner les deux propositions de loi conjointement ; de recueillir l'avis du Conseil d'État sur les deux propositions de loi et les amendements déjà déposés par MM. Beke et Claes.

Die dag heeft de commissie beslist om beide wetsvoorstellen samen te onderzoeken, het advies in te winnen van de Raad van State over beide wetsvoorstellen en over de amendementen die de heren Beke en Claes inmiddels hadden ingediend.




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décider d’examiner nous-mêmes ->

Date index: 2024-08-06
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