Vertaling van "déclarée morte après " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
overlijden door obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan 1 jaar na bevalling

Poursuite de la grossesse après mort intra-utérine d'un ou plusieurs fœtus
voortzetting van zwangerschap na intra-uteriene dood van één of meer foetussen

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door indirecte obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
overlijden als gevolg van obstetrische oorzaak (direct of indirect), 1 jaar of meer na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieure à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».
« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieures à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».

« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort fœtale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieure à vingt-deux semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».
« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort fœtale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieures à vingt-deux semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».

« La faillite d'une personne physique peut être déclarée jusqu'à six mois après son décès, lorsqu'elle est morte après avoir cessé ses paiements de manière durable et que son crédit a été ébranlé».
« De fysieke persoon die overleden is nadat hij op duurzame wijze had opgehouden te betalen en wiens krediet geschokt was, kan failliet worden verklaard tot zes maanden na zijn overlijden».

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon - n'ayant fait l'objet d'aucune discussion au sein du Conseil pendant deux ans - a été déclarée "morte" après le débat politique public au cours du Conseil "transports" d'avril dernier.
Het voorstel voor een richtlijn van het Europees Parlement en de Raad betreffende de naleving van vlaggenstaatverplichtingen - waarover de Raad twee jaar lang zelfs niet heeft gedebatteerd - werd na het openbare politieke debat tijdens de Raad Vervoer van de EU in april 2008 'doodverklaard'.