Vertaling van "découle en ligne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée
dwarslijn | koppellijn | koppelstroomloop | verbinding tussen hoofdlijnen | verbindingslijn

ligne d'abonné | ligne de réseau | ligne principale d'abonné | ligne téléphonique | ligne téléphonique d'abonné
abonneelijn | abonnee-telefoonlijn | telefoonlijn

architecte d'apprentissage en ligne | architecte d'e-apprentissage | architecte de formation en ligne | concepteur de services d'enseignement en ligne/conceptrice de services d'enseignement en ligne
e-learningarchitect | ontwerper eLearning producten

opérateur de lignes d'assemblage automatisées | opérateur de lignes d'assemblage automatisées/opératrice de lignes d'assemblage automatisées | opératrice de lignes d'assemblage automatisées
assemblagemedewerker | medewerker automatische assemblagelijn | operator automatische assemblagelijnen | operator geautomatiseerde machines voor mechanische montage-assemblage

monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes
plaatser bovengrondse kabels en leidingen | monteur bovengrondse leidingen | monteuse bovengrondse leidingen

ligne de direction | ligne de guidage discontinue | ligne discontinue | ligne guide
onderbroken streep

dispositif PPC en ligne
'in-line' continue-positievedrukbeademingsapparaat voor spoedsituatie

exposition au courant des lignes de transmission électriques, avec passage de courant à travers un tissu
blootstelling aan stroom van elektrische transmissielijnen met passage van stroom door weefsel

collision entre un avion motorisé en vol avec des lignes électriques aériennes
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoogspanningskabels

Anneau de Kayser-Fleischer Faisceaux de Krukenberg Hématocornée Ligne de Stähli
hematocornea | Krukenberg-spoel | lijnen van Staehli | ring van Kayser-Fleischer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce principe découle en ligne directe de l'article 53 de la CEDH.
Dit beginsel vloeit rechtstreeks voort uit artikel 53 EVRM.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

6. - Droits des tiers Art. 23. Chaque renonciation ou subrogation relative aux droits découlant du présent décret, est nulle, sauf dans les cas suivants : 1° en cas de transfert entre conjoints, cohabitants légaux ou entre parents ou alliés en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré.
6. - Rechten van derden Art. 23. Elke afstand of indeplaatsstelling met betrekking tot rechten die uit dit decreet voortvloeien, is nietig, behalve in de volgende gevallen: 1° als er overdracht is tussen echtgenoten, wettelijk samenwonenden of tussen bloed- of aanverwanten in de rechte lijn of in de zijlijn, tot en met de vierde graad.

2. Par ailleurs, pourriez-vous me préciser l'effet concret pour l'ancienneté des membres du personnel de l'enseignement de l'article 4 en question sur la mise en pratique de l'article 5bis de la loi du 16 juin 1970, et plus particulièrement l'alinéa suivant: "Si pendant tout ou partie de la durée de ses études, l'intéressé a exercé une activité professionnelle qui entre en ligne de compte pour le calcul d'une pension dans un des régimes belges ou étrangers de la sécurité sociale, ou s'il a validé, à l'égard d'un de ces régimes, la durée de ses études par des versements personnels, la part de cette pension qui correspond aux services coïncidant avec la période des études ou qui découle de la validation effectuée, est déduite de l'accroissement de pension résultant de la bonification".
2. Wat is het concrete effect op de anciënniteit van de leden van het onderwijzend personeel van de toepassing van het voornoemde artikel 4 met betrekking tot de tenuitvoerlegging van artikel 5bis van de wet van 16 juni 1970, en meer bepaald het volgende lid: "Indien de betrokkene, tijdens een gedeelte of het geheel van de duur van zijn studies, een beroepsactiviteit heeft uitgeoefend die in aanmerking komt voor het berekenen van een pensioen in een van de Belgische of buitenlandse stelsels van sociale zekerheid of, indien hij, ten opzichte van een van die stelsels, de duur van zijn studies door persoonlijke stortingen heeft gevalideerd, wordt het gedeelte van dit pensioen dat beantwoordt aan de met de studieperiode samenvallende diensten of dat voortvloeit uit de uitgevoerde validering, afgetrokken van de pensioenverhoging die het gevolg is van de bonificatie".

Les différences au niveau des temps de parcours découlent de: - l'ajout de minutes liées aux travaux d'infrastructure réalisés par Infrabel; - la prise en compte du matériel double étage qui est moins performant au niveau des accélérations; - la desserte de Silly et Hal par les 2 relations permettant une meilleure prise en compte des flux de clientèles et une meilleure clarté de l'offre; - la capacité de la ligne 96 entre Hal et Bruxelles.
De rijtijdverschillen zijn het gevolg van: - de toevoeging van bufferminuten voor de door Infrabel uitgevoerde infrastructuurwerken; - het in rekenschap nemen van het dubbeldekmaterieel, dat minder performant is op het gebied van versnelling; - de bediening van Opzullik en Halle door de 2 verbindingen, waardoor de klantenstromen beter in aanmerking kunnen worden genomen en het aanbod aan overzichtelijkheid wint; - de capaciteit van Lijn 96 tussen Halle en Brussel.

La Belgian Cockpit Association (BeCA), l'union professionnelle des pilotes de ligne, indique qu'un pilote ayant eu un entraînement approprié et ayant réussi les examens qui en découlent, a sa place dans un cockpit quel que soit l'âge de cet individu.
Volgens de Belgian Cockpit Association (BeCA), de beroepsvereniging van lijnpiloten, hebben piloten die een passende opleiding hebben gekregen en voor de daaruit voortvloeiende examens zijn geslaagd hun plaats in een cockpit, ongeacht hun leeftijd.

Tout membre du personnel qui estime subir un dommage moral, qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, découlant de risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, peut s'adresser directement à l'employeur, aux membres de la ligne hiérarchique, à un membre du comité de prévention et de protection au travail ou à un délégué syndical.
Elk personeelslid dat meent psychische schade te ondervinden, al dan niet gepaard gaand met lichamelijke schade, ten gevolge van psychosociale risico's op het werk, waaronder inzonderheid geweld, pesterijen en/of ongewenst seksueel gedrag op het werk, kan zich rechtstreeks wenden tot de werkgever, de leden van de hiërarchische lijn, een lid van het comité voor preventie en bescherming op het werk, of een vakbondsafgevaardigde.

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale établies conformément aux articles 7, 9 et 10 ou les limites qui en découlent et les lignes de délimitation tracées conformément aux articles 12 et 15 sont indiquées sur des cartes marines à l'échelle appropriée pour en déterminer l'emplacement.
1. De basislijnen voor de meting van de breedte van de territoriale zee, vastgesteld overeenkomstig de artikelen 7, 9 en 10, of de daaruit verkregen grenzen, en de afbakeningslijnen getrokken overeenkomstig de artikelen 12 en 15 dienen te worden aangegeven op kaarten uitgevoerd op een schaal of schalen groot genoeg om hun positie te kunnen vaststellen.