Vertaling van "décès parce " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
dood [ begrafenis | begrafenisonderneming | bijzetting | crematie | doodsoorzaak | natuurlijke dood | sterfgeval | stervende | verassing | vermistverklaring ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
overlijdensuitkering | uitkering bij overlijden

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technologiepark [ onderzoekspark | wetenschapspark ]

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
schoonmaakster pretpark | werkster in pretpark | schoonmaker pretpark | werkster in attractiepark

autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking
autostalling | parkee rgarage | parkeerplaats | parkeerruimte | parkeerterrein

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
winkel/bedrijvenpark

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
overlijden, niet onmiddellijk en niet door geweld waarvoor geen oorzaak kan worden gevonden | overlijden zonder teken van ziekte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le législateur décide d'accorder une pension de survie au conjoint survivant d'un travailleur décédé, il le fait aussi dans le but de garantir une certaine sécurité d'existence aux personnes qui ont pu dépendre financièrement, au moins partiellement, de leur conjoint et parce que, souvent, elles n'ont pas eu de revenus propres et n'ont pas eu la possibilité de se constituer une retraite personnelle et risquent de se trouver dans une situation matérielle précaire à la suite du décès.
Wanneer de wetgever beslist om een overlevingspensioen toe te kennen aan de langstlevende echtgenoot van een overleden werknemer, doet hij dat ook om een bepaalde bestaanszekerheid te waarborgen voor de personen die minstens ten dele financieel afhankelijk konden zijn van hun echtgenoot en omdat zij vaak geen eigen inkomsten hebben gehad en niet de mogelijkheid hebben gehad een persoonlijk pensioen op te bouwen, en die in een precaire materiële situatie dreigen terecht te komen ten gevolge van het overlijden.

- soit la fin de l'affiliation parce que le travailleur ne répond plus aux conditions d'affiliation du régime de pension, sans que cela coïncide avec la fin du contrat de travail pour une autre raison que le décès ou la retraite;
- hetzij het einde van de aansluiting vanwege het feit dat de werknemer niet langer de aansluitingsvoorwaarden van het pensioenstelsel vervult, zonder dat dit samenvalt met de beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders dan door overlijden of pensionering;

À côté de cela, 1.323 dossiers (avec prise de cours avant juillet 2016), pour lesquels aucune décision n'a encore été notifiée, notamment parce que la pension n'est pas payable ou que l'intéressé n'a souhaité connaître que le montant de la pension sans que celle-ci soit mise en paiement ou parce que l'INASTI attend encore des informations ou qui doivent faire l'objet d'une révision suite à un décès par exemple, doivent encore faire l'objet d'une (nouvelle) décision.
Daarnaast zijn er 1.323 dossiers (met ingangsdatum vóór juli 2016) waarvoor er nog geen beslissing werd betekend, onder andere omdat het pensioen niet betaalbaar is of omdat betrokkene enkel het bedrag van zijn pensioen wenst te kennen zonder dat het pensioen betaalbaar wordt gesteld of omdat het RSVZ nog op gegevens wacht of die moeten herzien worden ingevolge bijvoorbeeld een overlijden, die nog het voorwerp moeten worden van een (nieuwe) beslissing.

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

Par contre, sur base des données disponibles, il est impossible de déterminer si les trajets de soins ont été arrêtés parce qu'ils n'ont pas rempli les conditions de prolongation ou pour d'autres raisons (décès, convention diabète, etc.).
Alleen kunnen we op basis van de gegevens niet bepalen of het zorgtraject is stopgezet omwille van het niet-naleven van de voorwaarden dan wel voor een andere reden (overlijden, overgang naar diabetesconventie, en zo meer).

Le décès inopiné d'un détenu à l'EP de Tilburg est une matière néerlandaise, parce que le décès survient en territoire néerlandais et que la législation néerlandaise en la matière s'applique donc également.
Het onverhoopt overlijden van een gedetineerde in de PI Tilburg is een Nederlandse aangelegenheid, omdat het overlijden plaatsvindt op Nederlands grondgebied en de Nederlandse wetgeving ter zake dus ook van toepassing is.

Cela devient maintenant « dont les prétentions à la succession ne sont pas connues et ne pouvaient pas l'être »: non seulement les enfants du défunt dont la filiation n'est établie qu'après le décès, mais tous les autres héritiers ou légataires dont on ne pouvait pas savoir qu'il fallait les faire participer au partage, par exemple parce que le testament qui les appelle à la succession n'a pas été retrouvé, malgré toutes les recherches normales accomplies, et n'a été présenté ou trouvé que plus de six mois après le décès.
Dat wordt nu « erfgenamen en legatarissen van wie de aanspraken niet gekend waren en niet gekend konden zijn » : niet alleen de kinderen van de overledene van wie de afstamming na overlijden wordt vastgesteld, maar ook andere erfgenamen of legatarissen van wie men niet kon weten dat men ze bij de verdeling moest betrekken, bijvoorbeeld omdat het testament dat hen tot de nalatenschap roept, ondanks alle normale opzoekingen die daarvoor zijn verricht, niet kon worden opgespoord, en pas zes maanden na het overlijden wordt voorgelegd of gevonden.

4. a) Combien de contrats arrivent chaque année à leur terme? b) Combien de contrats ont pris fin du fait du décès prématuré de l'assuré? c) Combien de contrats ont pris fin parce que l'âge de la pension de 60 ou 65 ans avait été atteint?
4. a) Of met andere woorden: hoeveel contracten zijn er jaarlijks aflopend? b) Hoeveel contracten werden er beëindigd omwille van het vroegtijdig overlijden van de verzekeringsnemer? c) Hoeveel contracten werden er beëindigd omwille van het bereiken van de pensioenleeftijd van 65 of 60 jaar?