Traduction de «déduction est limitée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Omschrijving: Dit zijn fobieën die slechts voorkomen onder zeer specifieke omstandigheden, zoals de nabijheid van bepaalde dieren, hoogten, onweer, duisternis, vliegen in een vliegtuig, besloten ruimten, urineren of defeceren in openbare toiletten, eten van bepaalde voedingsmiddelen, tandarts of het zien van bloed of wonden. Hoewel de oorzakelijke situatie op zichzelf staat, kan contact ermee paniek oproepen, zoals bij agorafobie of sociale fobie. | Neventerm: | acrofobie | claustrofobie | enkelvoudige fobie | fobieën met betrekking tot dieren

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitaal gesimuleerd ruissignaal met beperkte bandbreedte

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]
besloten eenpersoonsvennootschap met beperkte aansprakelijkheid | eenpersoonsvennootschap met beperkte aansprakelijkheid

société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]
besloten vennootschap [ B.V. | besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid | BVBA | personenvennootschap met beperkte aansprakelijkheid | PVBA | vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ]

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
aftrek zonder betrekking in de heffing

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

sclérose systémique avec atteinte cutanée limitée
systemische sclerose met gelimiteerde cutane aantasting

Amylose limitée à un ou plusieurs organe(s)
amyloïdose beperkt tot orgaan

puberté précoce familiale limitée aux garçons
familiale vroegtijdige puberteit beperkt tot mannen

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
belastingaftrek [ aftrekpost | belastingfaciliteiten | belastingkrediet | belastingverlichting | belastingvermindering | belastingvoordeel | belastingvrijdom | belastingvrije som | vermindering van de belasting ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déduction ainsi limitée s'opère dans l'ordre défini à l'alinéa 3.
De aldus beperkte aftrek wordt uitgevoerd in de in het derde lid bepaalde volgorde.

Enfin, une déduction unique pour investissement est prévue dans l'impôt des sociétés pour la sécurisation des locaux professionnels; cette déduction est limitée à 20,5% des investissements en immobilisations corporelles.
Tenslotte heeft men ook de mogelijkheid om in de vennootschapsbelasting een éénmalige investeringsaftrek te doen voor de beveiliging van de beroepslokalen, welk beperkt wordt tot 20,5 % van de gemaakte investeringen in materiële vaste activa.

- Deuxième possibilité: le montant versé peut être déduit de l'avantage de toute nature durant l'année du paiement; la déduction est limitée au montant de l'avantage (cf. QP n° 95 posée le 29 avril 2008 par Mme Claes) et un solde négatif n'est pas reporté sur les années suivantes (cf. FAQ du SPF Finances sur les voitures de société, deuxième version du 13 avril 2013, n° 38).
- Tweede mogelijkheid: het betaalde bedrag mag in mindering worden gebracht van het voordeel van alle aard in het jaar van betaling; de aftrek is beperkt tot het bedrag van het voordeel (cf. PV nr. 95 van mevrouw Claes van 29 april 2008) en een negatief saldo is niet overdraagbaar naar volgende jaren (cf. FAQ vaa firmawagen FOD Financiën, tweede versie van 13 april 2013, nr. 38).

« Par dérogation à l'alinéa 1, le montant maximal de la participation personnelle pour un utilisateur âgé de 21 à 15 ans au moins ou à partir de 21 ans qui suit une mesure formative dans une autre forme d'hébergement est limitée à ses revenus, déduction faite de l'argent de poche mentionné au § 5.
"In afwijking van het eerste lid is het maximumbedrag van de persoonlijke participatie voor een gebruiker die 21 jaar of ouder is en die een opleidingsmaatregel in een andere woonvorm bezoekt, beperkt tot zijn inkomen, na aftrek van het zakgeld vermeld in § 5.

Cette tolérance administrative trouve sa justification dans le fait que dans les circonstances évoquées ci-dessus, l'administration considère la quotité des frais de voiture en question non pas comme des frais de voiture (dont la déduction est limitée) mais comme des charges salariales (entièrement déductibles).
Die administratieve tolerantie vindt zijn verantwoording in het feit dat de administratie het desbetreffende gedeelte van de autokosten in de bovenvermelde omstandigheden niet beschouwt als (beperkt aftrekbare) autokosten, maar als (volledig aftrekbare) loonkosten.

Dans certains cas, les déductions peuvent être limitées ou régularisées.
In bepaalde gevallen mag de aftrek worden beperkt of herzien.

Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de l'entreprise conduit à un résultat négatif qui excède la moitié du capital social souscrit ; 2° certains associés ont une responsabilité illimitée pour les dettes de l'entreprise, à l'exclusion d'une PME existant depuis moins de trois ans, et plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées ; 3° l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers ; 4° l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration ; 5° l'entreprise autre qu'une PME où depuis les deux exercices précédents : a) le ratio emprunts/capitaux propres est supérieur, selon la comptabilité de l'entreprise, à 7,5 ; b) le ratio de couverture des intérêts, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0 ; A l'alinéa 3, 1°, on entend par société à responsabilité limitée : notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et le capital social comprend, le cas échéant, les primes d'émission.
Dat is het geval als het in mindering brengen van de opgebouwde verliezen op de reserves en alle andere elementen die doorgaans worden beschouwd als een onderdeel van het eigen vermogen van de onderneming, een negatieve uitkomst oplevert die groter is dan de helft van het geplaatste aandelenkapitaal; 2° een aantal van de vennoten is onbeperkt aansprakelijk voor de schulden van de onderneming, met uitsluiting van een kmo die minder dan drie jaar bestaat, en meer dan de helft van het kapitaal van de onderneming, zoals dat in de boeken van de onderneming is vermeld, is door de gecumuleerde verliezen verdwenen; 3° tegen de onderneming loopt een collectieve insolventieprocedure of de onderneming voldoet volgens de criteria van het nationale recht aan de criteria om, op verzoek van haar schuldeisers, aan een collectieve insolventieprocedure te worden onderworpen; 4° de onderneming heeft reddingssteun ontvangen en heeft de lening nog niet terugbetaald of heeft de garantie nog niet beëindigd, dan wel herstructureringssteun ontvangen en zit nog altijd in een herstructureringsplan; 5° de onderneming is geen kmo waarbij de afgelopen twee jaar : a) de verhouding tussen het vreemde vermogen en het eigen vermogen, volgens de boekhouding van de onderneming, meer dan 7,5 bedroeg; b) de op basis van de EBITDA bepaalde rentedekkingsgraad lager lag dan 1,0. In het derde lid, 1°, wordt verstaan onder vennootschap met beperkte aansprakelijkheid : de met name bedoelde rechtsvormen van ondernemingen, vermeld in de bijlage I bij Richtlijn 2013/34/EU van het Europees Parlement en van de Raad van 26 juni 2013 betreffende de jaarlijkse financiële overzichten, geconsolideerde financiële overzichten en aanverwante verslagen van bepaalde ondernemingsvormen, tot wijziging van Richtlijn 2006/43/EG van het Europees Parlement en de Raad en tot intrekking van Richtlijnen 78/660/EEG en 83/349/EEG van de Raad, en omvat het aandelenkapitaal ook het eventuele agio.

Les amortissements sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont déductibles à titre de frais professionnels s'ils se rattachent à l'exercice de l'activité professionnelle et pour autant qu'il soit satisfait à toutes les autres conditions légales et réglementaires prévues en la matière.
Afschrijvingen op oprichtingskosten en op immateriële en materiële vaste activa waarvan de gebruiksduur beperkt is, zijn als beroepskosten aftrekbaar indien ze verband houden met de uitoefening van de beroepswerkzaamheid en voor zover alle andere wettelijke en reglementaire voorwaarden ter zake zijn vervuld.

L’obligation de taxation est limitée à la part des paiements effectués au titre de dispositifs hybrides qui est déductible dans l’État membre de la source.
De verplichting om belasting te heffen, blijft beperkt tot het deel van de uitkeringen op hybride financieringsvormen die aftrekbaar zijn in de bronlidstaat.