Traduction de «défendeur qui comparaît » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agir comme demandeur ou défendeur | ester en justice
in rechte optreden

indemnisation du défendeur
schadeloosstelling van de verweerder

défendeur | partie adverse
verweerder

défendeur en intervention
verweerder tot tussenkomst

défendeur sur opposition
verweerder op verzet

défendeur
verweerder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Article 473 du Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».
(4) Artikel 473 Code de Procédure Civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».

(12) Article 473 Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
(12) Artikel 473 Code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

(4) Article 473 Code du Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
(4) Article 473 Code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Si le défendeur ne comparaît pas en personne, le juge peut soit rendre un jugement par défaut, soit remettre l'affaire à un mois.
Indien de verweerder niet in persoon verschijnt, dan kan de rechter een vonnis op verstek uitspreken, of de zaak uitstellen op één maand.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article 16 ou dont la loi est applicable au titre de l'article 17, et devant laquelle le défendeur comparaît est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 16 is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 17 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article -15 ter ou dont la loi est applicable au titre de l'article 15, et devant laquelle le défendeur comparaît, est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 ter is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie en application de l'article 16 ou dont la législation est applicable en vertu de l'article 17 et devant laquelle le défendeur comparaît est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 16 is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 17 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie en vertu de l'article -15 ter ou dont la loi est applicable en vertu de l'article 15, et devant laquelle le défendeur comparaît, est compétente.
1. Buiten de gevallen waarin zijn bevoegdheid voortvloeit uit andere bepalingen van deze verordening, is het gerecht van de lidstaat waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 ter is gekozen, of waarvan het recht overeenkomstig artikel 15 van toepassing is en waarvoor de verweerder verschijnt, bevoegd.

1. Lorsque le défendeur qui a son domicile sur le territoire d'un État membre est attrait devant une juridiction d'un autre État membre et ne comparaît pas, la juridiction se déclare d'office incompétente si sa compétence n'est pas fondée aux termes du présent règlement.
1. Indien de verweerder die op het grondgebied van een lidstaat woonplaats heeft, voor een gerecht van een andere lidstaat wordt gedaagd en niet verschijnt, verklaart het gerecht zich ambtshalve onbevoegd indien zijn bevoegdheid niet berust op deze verordening.

l'article 803 : si le défendeur ne comparaît pas à l'audience d'introduction et qu'une remise est sollicitée par le demandeur, le défendeur doit être reconvoqué par pli judiciaire,
artikel 803: als de verweerder niet verschijnt op de inleidende zitting en de tegenpartij om een verdaging verzoekt, wordt de verweerder bij gerechtsbrief opgeroepen,