4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits pour s'assurer que le fabricant maintient et applique le système de qualité; il transmet un rapport d'audit au fabricant 4.4. En outre, l'organisme notifié peut effectuer des visites inopinées chez le fabricant, excepté dans les cas où, en vertu de la législation nationale, et pour des raisons de défense ou de sécurité, certaines restrictions s'appliquent à ces visites.
4.4. De aangemelde instantie kan voorts onaangekondigde bezoeken aan de fabrikant afleggen, behalve wanneer dit soort bezoeken in de nationale wetgeving om defensie- of veiligheidsredenen aan beperkingen is gebonden.