Vertaling van "définir ces matières " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hocwerkgroep definiëring van kritieke grondstoffen

définir les matières de costumes
kostuummaterialen definiëren | kostuummaterialen vastleggen

définir des actions en matière de politique monétaire
acties rond monetair beleid bepalen | acties rond monetair beleid vastleggen

définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production
productie-KPI’s vaststellen

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

matière grasse du lait | matière grasse lactique | matière grasse laitière
melkvet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. demande à la Commission de dialoguer avec tous les acteurs d'internet afin de fixer des normes communes européennes et de définir, en matière de sécurité, une riposte au terrorisme et à la cybercriminalité tout empêchant tout morcellement de la toile;
33. verzoekt de Commissie met alle bij het internet betrokken partijen in overleg te treden met het oog op de vaststelling van gemeenschappelijke normen op EU-niveau en de formulering van een antwoord op terrorisme en cybercriminaliteit dat de veiligheid dient, waarbij fragmentering van het internet moet worden voorkomen;

2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - définir, préparer, exécuter et contrôler l'embellissement des ongles ; - tenir à jour les fiches client ; - conseiller la cliente au sujet de son style personnel et des tendances actuelles ; - disposer dans l'étalage, conseiller et vendre des produits et techniques de beauté ; - réaliser la gestion du stock. est tenue par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'onglerie ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - ses propres limites professionnelles ; - la loi relative à la protection de la vie privée concernant la communication des informations relatives aux clients ; - des allergies ou des pathologies ongulaires éventuelles de la cliente, sa demande et ses souhaits, et la faisabilité de la technique. Fait appel : - au dirigeant en cas de situations difficiles à évaluer (ex. lorsqu'elle arrive aux limites de sa profession), de problèmes, de dangers et pour recevoir la mission de travail ; - à l'équipe/aux collègues si elle a besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (au niveau des activités) ; - à des externes pour obtenir des informations et des conseils. 2.2.5 Responsabilité - fixer un rendez-vous avec la cliente ; - accueillir la cliente, définir ses souhaits et la conseiller au sujet des produits et des techniques ; - proposer des produits, des embellissements et des techniques, et définir une technique avec la cliente ; - conseiller la cliente au sujet de son style personnel ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau autour des ongles pour pouvoir réaliser la technique ; - nettoyer et préparer les ongles pour pouvoir réaliser la technique ; - poser, modeler et/ou retoucher des embellissements et/ou des faux ongles ; - montrer et expliquer les techniques à ...
2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van het verfraaien van de nagels - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl en over de gangbare trends - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en technieken - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van de nagelstudio - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - eventuele allergieën of nagelaandoeningen van de klant, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de techniek Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en technieken - Het voorstellen van producten, verfraaiingen en technieken en het bepalen van een techniek voor de klant - Het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid rond de nagels op de techniek - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de techniek - Het aanbrengen, modelleren en/of herstellen van verfraaiingen en/of kunstnagels - Het tonen en uitleggen van technieken aan de klant - Het adviseren, promoten en verkopen van technieken en producten aan de klant - Het evalueren van de techniek - Het schoonmaken van apparatuur en hulpstukken en het opruimen van de cabine, wer ...

2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - définir, préparer, exécuter et contrôler les massages ; - tenir à jour les fiches client ; - conseiller le client au sujet des soins et de l'hygiène corrects du corps ; - disposer dans l'étalage, conseiller et vendre des produits et massages ; - réaliser la gestion du stock. est tenu par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'institut ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - ses propres limites professionnelles ; - la loi relative à la protection de la vie privée concernant la communication des informations relatives aux clients ; - l'état de santé, la demande et les souhaits du client, et la faisabilité du massage. Fait appel : - au dirigeant en cas de situations difficiles à évaluer (ex. lorsqu'il arrive aux limites de sa profession), - de problèmes, de danger et pour recevoir la mission de travail ; - à l'équipe/aux collègues s'il a besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (au niveau des activités) ; - à des externes pour obtenir des informations et des conseils. 2.2.5 Responsabilité - fixer un rendez-vous avec le client ; - accueillir le client, définir ses souhaits et le conseiller au sujet des produits et des techniques de massage ; - proposer des produits et des techniques de massage, et définir un massage avec le client ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau pour le massage ; - réaliser un massage drainant, relaxant, fortifiant, stimulant, etc (du corps) ; - montrer et expliquer les techniques au client ; - conseiller, promouvoir et vendre des massages et des produits au client ; - évaluer le massage ; - nettoyer les appareils et les accessoires, et ranger la cabine, la table de massage, etc.
2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van massages - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over een goede verzorging en hygiëne van het lichaam - het uitstallen, adviseren en verkopen van producten en massages - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van het instituut - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - de gezondheidssituatie, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de massage Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de - eroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en massagetechnieken - Het voorstellen van producten en massagetechnieken en het bepalen van een massage voor de klant - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid op de massage - Het uitvoeren van een drainerende, relaxerende, verstevigende, stimulerende,.massage (van het lichaam) - Het tonen en uitleggen van technieken aan de klant - Het adviseren, promoten en verkopen van massages en producten aan de klant - Het evalueren van de massage - Het schoonmaken van apparatuur en hulpstukken en het opruimen van de cabine, werktafel,.

2.2.4. Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - définir, préparer, réaliser et contrôler les pédicures ; - tenir les fiches client à jour ; - conseiller le client sur les soins et l'hygiène des pieds et sur l'esthétique ; - présenter, conseiller et vendre des produits de beauté et des soins ; - assurer la gestion des stocks. Est tenu par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'institut (de beauté) ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - les limites de sa profession ; - la loi vie privée concernant la communication d'informations sur les clients ; - l'état de santé, la demande et les souhaits du client et le degré de faisabilité du soin. Fait appel : - au supérieur en cas de situations difficiles à estimer (par exemple, limites de la profession atteintes), de problèmes ou de danger et pour recevoir l'ordre de travail ; - à l'équipe/aux collègues en cas de besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (des activités) ; - à des externes pour des informations et des conseils. 2.2.5. Responsabilité - fixer un rendez-vous avec le client ; - accueillir le client, définir ses souhaits et le conseiller sur les produits et les soins ; - présenter les produits et les soins et définir un soin pour le client ; - travailler en tenant compte du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou les stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau pour le soin ; - nettoyer et préparer les ongles pour le soin ; - réaliser une pédicure ; - effectuer un massage drainant, relaxant, raffermissant, stimulant.des pieds ; - encadrer le déroulement des soins avec des appareils pour bains et spas ; - montrer et expliquer les techniques au client ; - conseiller le client, promouvoir et vendre des soins et des produits au client ; - évaluer le soin ; - nettoyer les appareils et les accessoires et ranger la cabine, la ta ...
2.2.4. Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van voetverzorgingen - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over een goede verzorging en hygiëne van de voeten en over de esthetiek - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en verzorgingen - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van het (schoonheids)instituut - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - de gezondheidssituatie, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de verzorging Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5. Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en verzorgingen - Het voorstellen van producten en verzorgingen en het bepalen van een verzorging voor de klant - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid op de verzorging - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de verzorging - Het uitvoeren van een voetverzorging - Het uitvoeren van een drainerende, relaxerende, verstevigende, stimulerende,.massage van de voeten - Het begeleiden van het verloop van verzorgingen met toestellen voor baden en spa - Het tonen en uitleggen van technieken aan de klant - Het adviseren, promoten en verkopen van verzorgingen en producten aan de klant - Het evalueren van de verzorging - Het schoonmaken van ...

2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - la définition, la préparation, l'exécution et le contrôle des soins de beauté et des soins corporels au niveau du visage, des pieds, des mains et d'autres parties du corps ; - tenir à jour les fiches client ; - conseiller le client au sujet de son style personnel, de soins et de l'hygiène corrects du corps ainsi que de l'esthétique ; - disposer dans l'étalage, conseiller et vendre des produits de beauté et de soin ; - réaliser la gestion du stock. est tenue par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'institut de beauté ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - ses propres limites professionnelles ; - la loi relative à la protection de la vie privée concernant la communication des informations relatives aux clients ; - l'état de santé, la demande et les souhaits du client, et la faisabilité du soin. Fait appel : - au dirigeant en cas de situations difficiles à évaluer (ex. lorsqu'il arrive aux limites de sa profession), de problèmes, de dangers et pour recevoir la mission de travail ; - à l'équipe/aux collègues si elle a besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (au niveau des activités) ; - à des externes pour obtenir des informations et des conseils. 2.2.5 Responsabilité - fixer un rendez-vous avec le client ; - accueillir le client, définir ses souhaits et le conseiller au sujet des produits et des soins ; - proposer des produits et des soins, et définir un soin avec le client ; - conseiller le client au sujet de son style personnel ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau pour le soin ; - nettoyer et préparer les ongles pour le soin ; - réaliser un soin du visage ; - poser des extensions de cils et des faux cils, et teindre des cils et des sourcils ; - ...
2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van schoonheids- en lichaamsverzorgingen op het gelaat, de voeten, de handen en andere lichaamsdelen - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl, over een goede verzorging en hygiëne van het lichaam en over de esthetiek - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en verzorgingen - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van het schoonheidsinstituut - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - de gezondheidssituatie, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de verzorging Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en verzorgingen - Het voorstellen van producten en verzorgingen en het bepalen van een verzorging voor de klant - Het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid op de verzorging - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de verzorging - Het uitvoeren van een gelaatsverzorging - Het verlengen van wimpers, het plaatsen van valse wimpers en het verven van wimpers en wenkbrauwen - Het aanbrengen van make-up (tijdelijk, semipermanent) en het uitvoeren van een camouflagebehandeling - He ...

Missions et tâches L'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi a, entre autres, les missions et tâches suivantes : rassembler et analyser toutes les données pertinentes relatives à une réglementation nouvelle ou existante (par exemple : législation fiscale, commentaires, instructions, réponses aux questions parlementaires); exécuter une étude budgétaire et une analyse coûts-efficacité (établir l'étude, le rapport relatif à l'impact budgétaire, la note pour l'Inspection des finances et le Ministre du Budget, ...) des mesures fiscales proposées afin de permettre au Ministre et à la Cellule stratégique de prendre une décision stratégique en matière de nouvelles mesures et de disposer d'une justification en fonction de la procédure budgétaire; chiffrer l'impact budgétaire des mesures existantes et fournir les statistiques et les données chiffrées nécessaires (calculer et expliquer les différents scénarios budgétaires, fournir les données chiffrées nécessaires à l'Inspection des Finances et au Ministre du Budget); établir des rapports d'analyse relatifs à la réalisation des objectifs des mesures prises et formuler des conclusions et recommandations en la matière; contrôler l'efficacité prédéfinie et souhaitée ainsi que l'impact budgétaire de la mesure (évaluation des indicateurs et des critères, mesure qualitative du résultat); projeter de nouveaux concepts pour le suivi des mesures (tester de nouveaux indicateurs, définir de nouveaux indicateurs et critères, définir et implémenter de nouvelles méthodes de suivi).
Opdrachten en taken De Attaché A2 - Analyse reglementering en opvolging heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : verzamelen en analyseren van alle relevante gegevens met betrekking tot een nieuwe of bestaande reglementering (bv. fiscale wetgeving, commentaren, instructies, antwoorden op parlementaire vragen); uitvoeren van een budgettaire studie en van een kosten-batenanalyse (opmaken van de studie, het rapport betreffende de budgettaire impact, de nota voor de Inspectie van Financiën en de Minister van Begroting, ...) van de voorgestelde fiscale maatregelen teneinde de minister en de Beleidscel toe te laten een beleidsbeslissing te nemen inzake nieuwe maatregelen en over een verantwoording te beschikken in functie van de begrotingsprocedure; becijferen van de budgettaire impact van de bestaande maatregelen en het bezorgen van de nodige statistieken en cijfermatige gegevens (berekenen en toelichten van diverse budgettaire scenario's, bezorgen van de nodige cijfergegevens aan de Inspectie van Financiën en aan de Minister van Begroting); opmaken van analyserapporten betreffende de realisatie van de doelstellingen van genomen maatregelen en het formuleren van conclusies en aanbevelingen inzake de materie; toetsen van de vooraf bepaalde en gewenste doelmatigheid evenals van de budgettaire impact van de maatregel (evaluatie van de indicatoren, criteria kwalitatieve meting van het resultaat); ontwerpen van nieuwe concepten voor de opvolging van maatregelen (testen van nieuwe indicatoren, bepalen van nieuwe indicatoren en criteria, bepalen en implementeren van nieuwe opvolgingsmethodes).

13. souligne l'importance de la feuille de route de "CARS 21" pour définir, en matière de régulation, une approche planifiée visant à installer des équipements plus performants en termes d'environnement et de sécurité; soutient notamment de manière résolue les actions favorisant, dans les meilleurs délais, l'embarquement de série de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC);
13. vestigt de aandacht op het belang van de CARS 21-routekaart voor de regelgeving bij het bepalen van een geplande aanpak voor de introductie van verbeterde milieu- en veiligheidsuitrusting; geeft met name alle steun aan initiatieven om zo spoedig mogelijk te beginnen met de geleidelijke invoering van elektronische stabiliteitscontrolesystemen (ESC) als standaarduitrusting;

78. Dans la mesure où les estimations de LGD prennent en compte l'existence de sûretés, les établissements de crédit doivent définir, en matière de gestion des sûretés, de sécurité juridique et de gestion des risques, des exigences internes qui soient, d'une manière générale, cohérentes avec celles fixées à l'annexe VIII, partie 2.
78. Indien in de LGD-ramingen rekening wordt gehouden met zekerheden, moeten kredietinstellingen interne vereisten vaststellen voor het beheer van zekerheden, rechtszekerheid en risicomanagement die over het geheel genomen overeenkomen met de vereisten in bijlage VIII, deel 2.

des règlements délégués, qui déterminent, conformément à la loi et dans les limites fixées par celle-ci, les normes complétant celles qui sont fixées par le législateur; aucun règlement délégué de cette nature ne doit pouvoir être pris que sur habilitation et sous le contrôle des deux branches de l'autorité législative; l'habilitation législative doit définir la matière, les principes, les objectifs et les limites de la délégation; elle peut établir une limite temporelle à la délégation; l'autorité législative exerce son contrôle sur les règlements délégués;
gedelegeerde verordeningen die overeenkomstig de wet en binnen de daardoor gestelde grenzen, de regels bepalen ter aanvulling van de normen die door de wetgever zijn vastgesteld; zulke gedelegeerde verordeningen mogen alleen op machtiging en onder toezicht van de twee exponenten van de wetgevende macht worden vastgesteld; de wetgevingsmachtiging moet de inhoud, de beginselen, de doelstellingen en de grenzen van de delegatie specificeren; zij kan de delegatie aan een tijdslimiet binden; de wetgevende autoriteit houdt toezicht op de gedelegeerde verordeningen;

des mesures d'exécution, qui déterminent, conformément à la loi et dans les limites fixées par celle‑ci, les normes complétant celles qui sont fixées par le législateur; aucun acte réglementaire de cette nature ne doit pouvoir être pris que sur habilitation et sous le contrôle des deux branches de l'autorité législative; l'habilitation législative doit définir la matière, les principes, les objectifs et les limites de la délégation; elle peut établir une limite temporelle à la délégation; l'autorité législative exerce son contrôle sur les mesures d'exécution;
uitvoeringsmaatregelen die overeenkomstig de wet en binnen de daardoor gestelde grenzen, de regels bepaalt ter aanvulling van de normen die door de wetgever zijn vastgesteld; zulke verordeningen mogen alleen op machtiging en onder toezicht van de twee exponenten van de wetgevende macht worden vastgesteld; de wetgevingsmachtiging moet de inhoud, de beginselen, de doelstellingen en de grenzen van de delegatie specificeren; zij kan de delegatie aan een tijdslimiet binden; de wetgevende autoriteit houdt toezicht op de uitvoeringsmaatregelen;