Traduction de «définitif au plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
premie voor definitieve stopzetting | DOP [Abbr.]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
verlies van een emotioneel hechte relatie, zoals met een ouder, een broer of zuster, een zeer speciale vriend of een geliefd huisdier, door dood of permanent vertrek of door uitstoting.

droit antidumping définitif | droit définitif
definitief antidumpingrecht | definitief recht

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

droits antidumping [ droits antidumping définitifs | droits antidumping provisoires ]
antidumpingheffing [ anti-dumpingheffing | definitieve antidumpingheffing | voorlopige antidumpingheffing ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan comprend notamment : a) un engagement de mise à l'arrêt définitif pour le 31 décembre 2015 au plus tard, des installations des cellules d'électrolyse précitées ; b) une feuille de route contenant les mesures qui seront prises pour : 1) l'arrêt définitif à la date prévue ; 2) la reconversion des installations ; 3) les réductions d'émission de mercure ; 4) le stockage en toute sécurité et l'élimination du mercure».
Dat plan bevat inzonderheid : a) een verbintenis tot definitieve stopzetting uiterlijk op 31 december 2015 van de vermelde kwikcelinstallaties; b) een stappenplan met de maatregelen die zullen worden getroffen voor : 1) de definitieve stopzetting op de vooropgestelde datum; 2) de reconversie van de installaties; 3) de beoogde kwikemissiereducties; 4) de veilige opslag en afvoer van het kwik".

1. - Intégration dans la carrière extérieure Art. 112. § 1. Appartiennent à la carrière extérieure : 1° les agents de la carrière du Service extérieur qui étaient nommés, en application de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, à titre définitif au plus tard au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° les agents de la carrière de la Chancellerie qui, en application de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, au plus tard au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté : a) étaient nommés à titre définitif; b) appartiennent à la première ou à la deuxième classe de la carrière de la Chancellerie; 3° les agents de la carrière des Attachés de la Coopération internationale qui étaient nommés, en application de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, à titre définitif au plus tard au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1. - Integratie in de buitenlandse carrière Art. 112. § 1. Behoren tot de buitenlandse carrière : 1° de ambtenaren van de carrière Buitenlandse Dienst die, met toepassing van het koninklijk besluit van 25 april 1956 tot vaststelling van het statuut der personeelsleden van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel, uiterlijk op het moment van de inwerkingtreding van dit besluit definitief benoemd werden; 2° de ambtenaren van de Kanselarijcarrière die, met toepassing van het koninklijk besluit van 25 april 1956 tot vaststelling van het statuut der personeelsleden van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel, uiterlijk op het moment van de inwerkingtreding van dit besluit : a) definitief benoemd werden; b) behoren tot de eerste of de tweede klasse van de Kanselarijcarrière; 3° de ambtenaren van de carrière van de Attachés voor Internationale Samenwerking die, met toepassing van het koninklijk besluit van 25 april 1956 tot vaststelling van het statuut der personeelsleden van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel, uiterlijk op het moment van de inwerkingtreding van dit besluit definitief benoemd werden.

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.

Art. 4. Si la déclaration-régularisation a été réalisée dans le respect des dispositions prévues dans le présent chapitre, le paiement définitif et effectué sans aucune réserve des prélèvements mentionnés à l'article 3 a pour conséquence que: - les revenus visés à l'article 3, § 1, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumis à l'impôt sur les revenus tel que prévu par le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce compris aux accroissements d'impôt, amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les sommes visées à l'article 3, § 2, ne sont plus ou ne peuvent plus être pour le surplus soumises à aucun droit ou taxe tels que prévus par le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant qu'ils se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions ou le Code des droits et taxes divers, en ce compris aux amendes et intérêts de retard qui y sont prévus; - les opérations visées à l'article 3, § 3, ne sont plus ou ne peuvent plus être, pour le surplus, soumises à aucune T.V.A., ni à aucune sanction additionnelle ou amende prévus par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 4. In geval van een regularisatieaangifte conform de bepalingen van dit hoofdstuk, heeft de definitieve, zonder enig voorbehoud uitgevoerde betaling van de in artikel 3 bepaalde heffingen tot gevolg dat: - de in artikel 3, § 1, bedoelde inkomsten voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan de inkomstenbelasting zoals bepaald in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, met inbegrip van de daarin vermelde belastingverhogingen, boetes en nalatigheidsintresten; - de in artikel 3, § 2, bedoelde sommen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige rechten of taksen, zoals bepaald in het Wetboek der registratie, hypotheek en griffierechten voor zover ze betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten of het Wetboek diverse rechten en taksen, met inbegrip van de daarin vermelde boetes en nalatigheidsinteresten; - de in artikel 3, § 3, bedoelde handelingen voor het overige niet meer onderworpen zijn of kunnen worden aan enige btw, noch aan enige bijkomende sanctie of boete zoals bepaald in het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde.

3. - Décompte définitif de la subvention générale de fonctionnement Art. 6. § 1. Le décompte définitif par exploitant de l'année n s'effectue lorsque toutes les données visées au paragraphe 2 sont disponibles ou au plus tard dans l'année n+2.
3. - Definitieve afrekening van de algemene werkingstoelage Art. 6. § 1. De definitieve afrekening per exploitant van het jaar n vindt plaats als alle gegevens, vermeld in paragraaf 2, beschikbaar zijn of uiterlijk in het jaar n+2.

Une fois que le transfert est définitif, soit dans les 2 ans environ, il n'y a d'ailleurs plus aucune possibilité de retour, excepté en application des règles générales de mobilité, puisque l'Agence disposera alors de son cadre définitif du personnel.
Na de definitieve overdracht binnen circa 2 jaar is er trouwens geen terugkeer meer mogelijk, behalve volgens de algemene mobiliteitsregels. Op dat ogenblik zal het Agentschap immers over zijn definitieve personeelsformatie beschikken.

1. L'État membre notifiera dans les plus brefs délais au gouvernement le nom de l'officier de liaison, la date de son arrivée et de son départ définitif ou de la fin de son détachement, ainsi que la date d'arrivée et de départ définitif des membres de la famille faisant partie de son ménage et, le cas échéant, l'informera du fait qu'une personne a cessé de faire partie du ménage.
1. De Lidstaat stelt de regering zo spoedig mogelijk in kennis van de naam van de verbindingsofficier, de datum van aankomst en van het definitieve vertrek van de verbindingsofficier dan wel van het tijdstip waarop zijn detachering een einde neemt alsmede van de datum van aankomst en van het definitieve vertrek van de inwonende gezinsleden en brengt haar, in voorkomend geval, ervan in kennis wanneer een persoon ophoudt gezinslid te zijn.

Avec tous ces suppléments, il était publié à la fin de l'année N + 3, ce qui rendait les estimations et les prévisions complètement dépassées et diminuait, plus qu'aujourd'hui, l'intérêt des comptes de l'année N. C'est pourquoi mon département a choisi de limiter le contenu du rapport général aux comptes définitifs et de publier avec des moyens plus rapides les données les plus récentes sur la sécurité sociale.
Al deze aanvullingen hadden tot gevolg dat het verslag pas op het einde van het jaar N + 3 werd gepubliceerd, zodat de ramingen en vooruitzichten totaal achterhaald waren en de rekeningen van het jaar N, nog meer dan vandaag, weinig interessant waren. Mijn departement heeft dan ook beslist de inhoud van het algemeen verslag te beperken tot de definitieve rekeningen en de meest recente gegevens over de sociale zekerheid met snellere middelen te publiceren.

En outre, une version antérieure de deux jours au texte définitif de l'accord de gouvernement précise que ce forum sera « complété par les présidents », ce dont il n'est plus question dans le texte définitif.
In een tekst van twee dagen vóór het definitieve regeerakkoord stond bovendien vermeld dat dat forum zou worden " aangevuld door de voorzitters" . Die woorden staan niet meer in de definitieve tekst.