Vertaling van "définitif de mesures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
premie voor definitieve stopzetting | DOP [Abbr.]

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
verlies van een emotioneel hechte relatie, zoals met een ouder, een broer of zuster, een zeer speciale vriend of een geliefd huisdier, door dood of permanent vertrek of door uitstoting.

exportation à titre définitif | exporté à titre définitif
definitieve uitvoer

droit antidumping définitif | droit définitif
definitief antidumpingrecht | definitief recht

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

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ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un programme définitif de mesures est établi au plus tard pour le 22 décembre 2021, et est mis en oeuvre et rendu pleinement opérationnel dans les meilleurs délais après cette date et au plus tard pour le 22 décembre 2024».
Tegen 22 december 2021 wordt een definitief maatregelenprogramma vastgesteld en wordt dat programma zo spoedig mogelijk na die datum en uiterlijk op 22 december 2024 uitgevoerd en volledig operationeel gemaakt".

Ce programme comporte obligatoirement : 1° le plan du périmètre définitif localisant les opérations projetées visées à l'article 3, § 2, 1° à 4°; 2° un schéma directeur couvrant l'ensemble du périmètre définitif et précisant la nature des opérations ainsi que le calendrier de réalisation desdites opérations; 3° une liste des immeubles concernés par le programme ainsi que, s'ils sont occupés, la liste des occupants; en cas de nécessité, ces listes peuvent être modifiées en cours d'opération; 4° une description précise des acquisitions et travaux à réaliser pour chacune des opérations du programme; 5° une description des travaux projetés en exécution de l'article 3, § 2, 2°; 6° une description des actions et partenariats visées à l'article 3, § 6; 7° une description des actions [visés] à l'article 3, § 7; 8° le plan financier de l'opération globale établi sur six ans; 9° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Ministre ou son délégué; 10° un rapport sur la situation et l'évolution probable du marché immobilier dans le périmètre de revitalisation, ainsi que l'énumération des propositions de mesures visant à juguler la spéculation; 11° un programme de sauvegarde du patrimoine qui comprend, pour les biens immeubles concernés, l'énumération des mesures conservatoires; 12° un inventaire des biens situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation.
Dit programma moet verplicht bevatten : 1° het plan van de definitieve perimeter van de geplande projecten bedoeld in artikel 3, § 2, 1° à 4°; 2° een richtschema voor de volledige definitieve perimeter, met nadere bepaling van de aard van de projecten en het tijdschema voor de uitvoering van genoemde projecten; 3° een lijst van de onroerende goederen waarop het programma betrekking heeft, evenals, indien ze in gebruik zijn, een lijst van de gebruikers; indien nodig, kunnen deze lijsten tijdens de uitvoering gewijzigd worden; 4° een nauwkeurige beschrijving van de uit te voeren aankopen en werken voor elk project dat kadert in het programma; 5° een beschrijving van de in uitvoering van artikel 3, § 2, 2° geplande werken; 6° een beschrijving van de handelingen en samenwerkingsverbanden zoals bedoeld in artikel 3, § 6; 7° een beschrijving van de in artikel 3, § 7 bedoelde handelingen; 8° een voor zes jaar opgesteld financieel plan voor het hele programma; 9° alle door de Minister of door zijn gemachtigde nuttig geachte bijkomende documenten of inlichtingen; 10° een verslag over de toestand en over de vermoedelijke evolutie van de vastgoedmarkt in de herwaarderingsperimeter, evenals de opsomming van de voorstellen van maatregelen ter beteugeling van de speculatie; 11° een programma voor het behoud van het patrimonium met de bewarende maatregelen voor de betrokken onroerende goederen; 12° een inventaris van de goederen gelegen in de in aanmerking komende perimeter die eigendom zijn van de overheid, alsook hun bestemming en gebruik.

Ce plan comprend notamment : a) un engagement de mise à l'arrêt définitif pour le 31 décembre 2015 au plus tard, des installations des cellules d'électrolyse précitées ; b) une feuille de route contenant les mesures qui seront prises pour : 1) l'arrêt définitif à la date prévue ; 2) la reconversion des installations ; 3) les réductions d'émission de mercure ; 4) le stockage en toute sécurité et l'élimination du mercure».
Dat plan bevat inzonderheid : a) een verbintenis tot definitieve stopzetting uiterlijk op 31 december 2015 van de vermelde kwikcelinstallaties; b) een stappenplan met de maatregelen die zullen worden getroffen voor : 1) de definitieve stopzetting op de vooropgestelde datum; 2) de reconversie van de installaties; 3) de beoogde kwikemissiereducties; 4) de veilige opslag en afvoer van het kwik".

Au 1 septembre 2019, les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif, stagiaires ou temporaires prioritaires ou protégés, ayant bénéficié de la mesure prévue à l'article 293bis ou à l'article 293ter, peuvent conserver leur nomination ou leur engagement à titre définitif ou leur statut de stagiaire, de temporaire prioritaire ou protégé».
Op 1 september 2019, kunnen de in vast verband benoemde of aangeworven personeelsleden, stagiairs of prioritaire of beschermde tijdelijke personeelsleden, die de maatregel bepaald in artikel 293bis of in artikel 293 ter hebben genoten, hun benoeming of hun aanwerving in vast verband of hun statuut van stagiair, prioritair of beschermd tijdelijk personeelslid behouden".

2. - Modifications de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Art. 2. Dans la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, il est inséré un chapitre 5/1, intitulé : "Chapitre 5/1 - Financement des mesures de fin de carrière pour les membres du personnel de la police locale".
2. - Wijzigingen van de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen Art. 2. In de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het Fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen wordt een Hoofdstuk 5/1 ingevoegd, luidende: "Hoofdstuk 5/1 - Financiering van de eindeloopbaanmaatregelen voor de personeelsleden van de lokale politie".

La Commission communique officiellement au Parlement les projets de mesures, les versions modifiées de projets de mesures et les projets définitifs de mesures faisant suite à l'avis du comité concerné, conformément aux articles 4 ou 5, dès qu'ils sont disponibles.
Nadat het betrokken comité uit hoofde van artikel 4 of artikel 5 advies heeft uitgebracht, zendt de Commissie de ontwerpmaatregelen, eventuele gewijzigde versies van die ontwerpmaatregelen en de definitieve ontwerpmaatregelen formeel aan het Europees Parlement toe, zodra zij beschikbaar komen.

(11 bis) La Commission devrait officiellement communiquer au Parlement européen les projets de mesures, les versions modifiées de projets de mesures et les projets définitifs de mesures faisant suite à l'avis du comité concerné, dès qu'ils sont disponibles.
(11 bis) Nadat het betrokken comité advies heeft uitgebracht, dient de Commissie de ontwerpmaatregelen, eventuele gewijzigde versies van die ontwerpmaatregelen en de definitieve ontwerpmaatregelen formeel aan het Europees Parlement toe te zenden, zodra zij beschikbaar komen.

(b) les textes définitifs des mesures visées au paragraphe 1, lettre b), au moment où l'État membre exprime son consentement à être lié par ladite mesure ou immédiatement après.
(b) de definitieve tekst van de in lid 1, onder b), bedoelde maatregelen op het tijdstip waarop de lidstaat verklaart ermee in te stemmen dat hij erdoor wordt gebonden of onmiddellijk daarna.

les textes définitifs des mesures visées au paragraphe 1, lettre b), au moment où l'État membre exprime son consentement à être lié par ladite mesure ou immédiatement après.
(b) de definitieve tekst van de in lid 1, onder b), bedoelde maatregelen op het tijdstip waarop de lidstaat verklaart ermee in te stemmen dat hij erdoor wordt gebonden of onmiddellijk daarna.

(a) les textes définitifs des mesures visées au paragraphe 1, lettre a), au moment de leur adoption ou immédiatement après;
(a) de definitieve tekst van de in lid 1, onder a), bedoelde maatregelen op het tijdstip waarop zij worden aangenomen of onmiddellijk daarna;