; 12° entre « DEFINITIONS TRAITEMENT DE GAZ (Chapitre 5.16) », et « DEFINITIONS BRUIT (Chapitres 2.2., 4.5.,
5.32 et 6.7) », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS PREVENTION ET REDUCTION INTEGREES DE LA POLLUTION 1° modification substantielle d'une installation IPPC : une modification de la nature ou du fo
nctionnement ou une extension de l'installation qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement et qui, selon l'autorité délivrant le permis, peut avoir des incidences négatives significatives sur l'homme
...[+++] ou l'environnement.