Traduction de «définition sur laquelle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
problemen verband houdend met een ouderschapssituatie (opvoeden van kinderen) als alleenstaande ouder of andere situaties dan die van twee biologische-ouders die samenleven.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
analyse van eisen | behoeftenanalyse | definitiestudie | eisenanalyse | gebruikersbelangenanalyse | opstelling van een programma van eisen | opstelling van specificaties | techniek van het opstellen van een eisenpakket

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
randdefinitie

domaine de définition | ensemble de définition
definitieverzameling van een functie | domein

zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
zone met een snelheidsbeperking van 30 km per uur

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend

balance définitive des comptes généraux
definitieve balans van de algemene rekeningen

réception définitive
definitieve goedkeuring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente annexe, on entend par : i) « envoi postal », un envoi adressé sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids.
Voor de toepassing van deze bijlage wordt verstaan onder : i) "postzending" : geadresseerde zending in de definitieve vorm waarin zij moet worden verstuurd, ongeacht het gewicht.

Aux fins du présent article, on entend par : 1° "envoi postal", un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids.
In dit artikel wordt verstaan onder : 1° "postzending" : geadresseerde zending in de definitieve vorm waarin zij moet worden verstuurd, ongeacht het gewicht.

Ces termes ne nécessitent, dès lors, pas de définition particulière, laquelle pourrait uniquement consister en un renvoi à la définition qui en est donnée dans l'arrêté du 17 août 2007.
Deze termen behoeven hier dus geen bijzondere definiëring, die louter erin zou kunnen bestaan te verwijzen naar hun definitie in het besluit van 17 augustus 2007.

La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

2. Alors que l'article 2 du projet contient la formule usuelle par laquelle il est porté assentiment au protocole précité de 1992 et à son annexe, l'article 3 du projet remplace l'article 1 de la loi du 20 juillet 1976, laquelle comportait un assentiment similaire de la convention de 1969 elle-même, et de l'annexe, par une définition selon laquelle il faut désormais entendre par « la convention », la convention modifiée par le protocole et l'annexe (§ 1 ), d'une part, et par une disposition selon laquelle le texte de la convention ­ ainsi définie ­ figurant en annexe à la (...) loi en fait intégralement partie (§ 2), d'autre part.
2. Waar artikel 2 van het ontwerp de gebruikelijke formule bevat, waardoor wordt ingestemd met voornoemd protocol van 1992 en zijn bijlage, vervangt artikel 3 van het ontwerp artikel 1 van de wet van 20 juli 1976, dat een soortgelijke instemming bevatte met het verdrag van 1969 zelf en zijn bijlage, eensdeels door een definitie waardoor voortaan onder « het verdrag » moet worden verstaan, dat verdrag zoals gewijzigd door het protocol en de bijlage (§ 1), anderdeels door een bepaling luidens welke de tekst van het ­ aldus gedefinieerde ­ verdrag als bijlage bij de wet wordt gevoegd er een integraal onderdeel (lees : bestanddeel) van vormt (§ 2).

Ne sont en tout cas pas considérés comme ayant rempli les conditions fixées au § 2 concernant l'exercice effectif de leur activité dans le cadre de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, les médecins qui dans le courant de l'année sur laquelle porte la demande des avantages sociaux, pour une période de plus de quinze jours civils : - ont fait l'objet d'une décision devenue définitive du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou d'une Chambre de recours instituée auprès du Service précité; - ont été suspendus (décision définitive), par un Conseil provincial ou par un Conseil d'appel de l'Ordre des médecins, du droit d'exercer l'art de guérir; - ont été condamnés par un juge (décision définitive) à une interdiction temporaire d'exercer l'art de guérir.
Worden alleszins niet geacht de in § 2 vastgelegde voorwaarde inzake effectieve uitoefening van een activiteit in het kader van de bovengenoemde gecoördineerde wet van 14 juli 1994 te hebben vervuld, de artsen die, in de loop van het jaar waarop de aanvraag voor de sociale voordelen betrekking heeft, voor een periode van meer dan vijftien kalenderdagen: - het voorwerp hebben uitgemaakt van een definitief geworden beslissing van het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering of van een Kamer van beroep ingesteld bij vorengenoemde Dienst; - door een Provinciale raad of een Raad van beroep van de Orde der geneesheren, een schorsing (definitieve beslissing) van het recht tot uitoefening van de geneeskunst hebben opgelopen; - door een rechter zijn veroordeeld (definitieve beslissing) tot een tijdelijk verbod tot uitoefening van de geneeskunst.

On entend par là : a) les réservoirs fixes : les récipients remplis ou réapprovisionnés sur le lieu de consommation ; b) les récipients mobiles : les récipients remplis ou réapprovisionnés ailleurs que sur le lieu de consommation ; Les locaux ou espaces suivants ne sont pas considérés comme dépôt : a) les véhicules de transport ; b) les appareils de fabrication dans lesquels les produits doivent subir un traitement ainsi que les pompes et fûts tampons couplés à la production ; c) les surfaces commerciales, accessibles au public, pour la vente de produits dangereux en conditionnements d'une contenance maximale de 30 l ou 30 kg, à l'exception des produits caractérisés par le pictogramme de danger SGH01 ; d) les réservoirs de carburant intégrés de moteurs fixes tels que groupes, pompes, générateurs de secours, etc., d'une capacité maximale de 1000 l ; » ; 16° sous « DEFINITIONS POLLUTION ATMOSPHERIQUE (parties 3, 4, 5 et 6), les modifications suivantes sont apportées : a) dans le sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », dans la définition « heures d'exploitation », les mots « l'autorisation écologique » sont remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) au sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », les définitions suivantes sont ajoutées : « - rénovation substantielle : une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable ; - cogénération de qualité : la cogénération qui répond aux conditions pour la cogénération de qualité, reprises à l'annexe I de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; - analyse des coûts et rendements : une comparaison économico-financière entre une installation sans utilisation de la chaleur résiduelle ou utilisation de la cogénération de qualité et une installation similaire dans laquelle la chaleur résiduelle est utilisée utilement ou qui est exploitée comme cogénération de qualité ; - système ...
Daarbij wordt verstaan onder : a) vaste houders : de houders die worden gevuld of bijgevuld op de plaats van gebruik; b) verplaatsbare recipiënten : de houders die worden gevuld of bijgevuld op een andere plaats dan de plaats van gebruik; De volgende ruimten of plaatsen worden niet als opslagplaats beschouwd : a) transportvoertuigen; b) fabricagetoestellen waarin de producten een bewerking moeten ondergaan en de pompen en buffervaten, gekoppeld aan de productie; c) winkelruimten, voor het publiek toegankelijk, voor de verkoop van gevaarlijke producten in verpakkingen met een inhoudsvermogen van maximaal 30 l of 30 kg, met uitzondering van producten, gekenmerkt door gevarenpictogram GHS01; d) geïntegreerde brandstoftanks bij vast opgestelde motoren, zoals bij aggregaten, pompen, noodgeneratoren en dergelijke, met een maximale waterinhoud van 1000 l; "; 16° in "DEFINITIES LUCHTVERONTREINIGING (delen 3, 4, 5 en 6) worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in subtitel "STOOKINSTALLATIES" wordt in de definitie "bedrijfsuren" het woord "milieuvergunning" vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit"; b) aan de subtitel "STOOKINSTALLATIES" worden de volgende definities toegevoegd : "- ingrijpende renovatie : een renovatie waarvan de kosten hoger liggen dan 50% van de investeringskosten voor een nieuwe vergelijkbare eenheid; - kwalitatieve warmte-krachtkoppeling : de warmte-krachtkoppeling die voldoet aan de voorwaarden voor kwalitatieve warmte-krachtkoppeling, opgenomen in bijlage I bij het Energiebesluit van 19 november 2010; - kosten-batenanalyse : een financieel-economische vergelijking tussen een installatie zonder benutting van restwarmte of aanwending van kwalitatieve warmte-krachtkoppeling en een gelijkwaardige installatie waarin restwarmte nuttig wordt gebruikt of die uitgebaat wordt als kwalitatieve warmte-krachtkoppeling; - stadsverwarming of -koeling : de distributie van thermische ...