Vertaling van "déjà mais peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

52. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers Art. 752. A l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° terrain à bâtir : le terrain, à l'exclusion de lots, confinant à une route dûment équipée telle que visée à l'article 4.3.5 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et situé dans une zone d'habitat ou dans une zone d'extension d'habitat qui entre déjà en ligne de compte pour l'érection d'une construction en application de l'article 5.6.6 du code précité ; » ; 2° au point 4°, les mots « ou un permis d'environnement pour le lotissement de terrains » sont insérés entre les mots « une autorisation de lotir » et les mots « d'un lotissement non échu » et les mots « une autorisation de lotir » sont remplacés par « un permis de lotir ».
52. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan Art. 752. In artikel 1, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 2° wordt vervangen door wat volgt : "2° bouwgrond : de grond, met uitsluiting van kavels, die paalt aan een voldoende uitgeruste weg als vermeld in artikel 4.3.5 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, en die ligt in een woongebied of in een woonuitbreidingsgebied dat al voor bebouwing in aanmerking komt met toepassing van artikel 5.6.6 van de voormelde codex; "; 2° in punt 4° worden tussen de woorden "een verkavelingsvergunning" en de woorden "van een niet vervallen" de woorden "of omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden" ingevoegd.

Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes étant : a) dotation communale : inscription de la dotation communale dans les budgets communaux lors de l'élaboration du budget communal 2015 ; b) transfert du personnel : - identification nominative du personnel technique et administratif inscrit au cadre du service communal d'incendie ; - transmission du dossier personnel de chaque membre du personnel opérationnel à la zone ; - communication à la zone de toutes les informations utiles pour lui permettre d'établir le nouveau dossier personnel de son membre du personnel et d'informer celui-ci de sa situation individuelle (insertion barémique, report des jours de congé, etc.) ; c) transfert des biens : - mise à jour des différents inventaires du matériel déjà établis dans le cadre des task-forces/OPZ/prézones en tenant compte du modèle qui sera mis à disposition ; - établir l'inventaire des biens qui n'ont pas encore fait l'objet d'inventaire ; - approbation par le receveur de la commune et l'officier-chef de service du service d'incendie de l'inventaire des biens meubles ; - pour chaque bien transféré, informer la zone des droits et obligations qui y sont liés, en ce compris les droits et obligations liés aux procédures judiciaires en cours et futures. En ce début d'année, il importe de savoir où l'on en est dans la réforme de la sécurité civile : 1) Quelles étapes ont-elles é ...
In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschrijving van de gemeentelijke dotatie in de gemeentebegrotingen bij de opmaak van de gemeentebegroting 2015; b) overplaatsing van het personeel: - naamherkenning van het technisch en administratief personeel ingeschreven op het personeelsbestand van de gemeentelijke brandweerdienst; - overdracht van het persoonlijk dossier van elk lid van het operationeel personeel aan de zone; - mededeling aan de zone van alle nuttige informatie om haar in staat te stellen het nieuwe persoonlijke dossier van haar personeelslid aan te maken en hem in te lichten over zijn individuele situatie (inschaling, overbrenging van vakantiedagen, enz.); c) overdracht van de goederen: - bijwerking van de verschillende inventarissen van het materiaal die reeds werden opgesteld in het kader van de task forces/OPZ/prezones, rekening houdend met het model dat ter beschikking zal worden gesteld; - opstellen van de inventaris van de goederen waarvoor nog geen inventaris werd opgesteld; - goedkeuring door de gemeenteontvanger en de officier-dienstchef van de brandweerdienst van de inventaris van de roerende goederen; - voor elk overgedragen goed de zone informeren over de rechten en plichten die eraan verbonden zijn, alsook de rechten en plichten die verband houden met de lopende en toekomstige gerechtelijke procedures Bij het begin van dit jaar wens ik te vernem ...

Il ne fait pas partie des masterplans I et II, mais fera partie de l'exercice réalisé dans le cadre du nouveau masterplan III adapté. Le gouvernement précédent a décidé que toutes les dispositions préparatoires peuvent être prises et le site a déjà été acquis.
Dit maakt geen deel uit van het masterplan I en II, maar zal onderdeel uitmaken van de oefening die gemaakt wordt met betrekking tot het nieuwe, aangepaste masterplan III. De vorige regering heeft beslist dat alle voorbereidingen kunnen getroffen worden, alsook dat de site al werd verworven.

7. insiste sur le fait que, pour la conquête de nouveaux marchés, les régions peuvent chercher à jouer un rôle pionnier dans l'invention de nouvelles technologies, mais qu'elles peuvent aussi s'appuyer – en les diversifiant donc – sur les connaissances, les compétences et les capacités existant déjà dans des activités connexes, ce qui permettrait de maximiser le transfert de connaissances («related diversity »);
7. beklemtoont dat regio's naar een voortrekkersrol op het gebied van nieuwe technologieën kunnen streven om nieuwe markten aan te boren, maar ook kunnen voortbouwen op reeds bestaande kennis en vaardigheden – en die dus kunnen diversifiëren – in verwante activiteiten, indien de kennisoverdracht daar het grootst is („related diversity”);

7. insiste sur le fait que, pour la conquête de nouveaux marchés, les régions peuvent chercher à jouer un rôle pionnier dans l'invention de nouvelles technologies, mais qu'elles peuvent aussi s'appuyer – en les diversifiant donc – sur les connaissances, les compétences et les capacités existant déjà dans des activités connexes, ce qui permettrait de maximiser le transfert de connaissances ("related diversity");
7. beklemtoont dat regio's naar een voortrekkersrol op het gebied van nieuwe technologieën kunnen streven om nieuwe markten aan te boren, maar ook kunnen voortbouwen op reeds bestaande kennis en vaardigheden – en die dus kunnen diversifiëren – in verwante activiteiten, indien de kennisoverdracht daar het grootst is ("related diversity");

Ces personnes (et leurs parents), qui sont déjà exposées à des frais considérables pour aboutir à un diagnostic correct et qui, en raison de leur affection, ne peuvent généralement pas intégrer le circuit normal du travail, peuvent être aidées considérablement par un traitement à base de testostérone - consistant dans l'administration de Testim - mais ce traitement n'est pas remboursé par l'INAMI. 1. a) Ces patients ne pourraient-ils pas obtenir le remboursement du Testim? b) Dans l'affirmative, à quelles conditions?
Deze personen en hun ouders, die al aan ruime kosten worden onderworpen om tot de juiste diagnose te kunnen komen en gewoonlijk als gevolg van hun afwijking niet in het normaal arbeidscircuit worden opgenomen, kunnen aanzienlijk worden geholpen door testosteronbehandelingen onder vorm van het toedienen van Testim, maar deze medicatie komt niet voor terugbetaling door het RIZIV in aanmerking. 1. a) Is het mogelijk om voor deze patiënten toch een terugbetaling van Testim te verkrijgen? b) Wat zijn dan de hieraan gestelde voorwaarden?

50. souligne qu’il convient de disposer à l’intérieur de la PAC d’un certain nombre d’instruments de marché d’usage souples et efficaces remplissant une fonction de filet de sécurité, fixés à des niveaux convenables, mobilisables en cas de graves perturbations des marchés; estime que ces instruments ne devraient pas être activés de façon permanente et ne doivent pas servir de débouché de production continu et illimité; fait observer que certains de ces outils existent déjà mais peuvent être adaptés, d’autres peuvent être créés selon les besoins; estime que compte tenu des conditions totalement différentes qui prévalent dans les différents secteurs de production, il convient de privilégier des solutions sectorielles différenciées par rapport à des approches horizontales; attire l'attention sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs en matière de planification en période de volatilité extrême; estime qu’au vu de la volatilité accrue du marché, les instruments de marché doivent être réexaminés de façon à en améliorer l’efficacité et la flexibilité, à pouvoir les déployer plus rapidement, à les étendre à d’autres secteurs si nécessaire et à les ajuster aux prix actuels du marché, et à fournir un filet de sécurité efficace sans créer de distorsions;
50. onderstreept dat het GLB een aantal flexibele en doeltreffende marktinstrumenten moet omvatten die als vangnet functioneren, die op adequate niveaus zijn vastgesteld en beschikbaar zijn in geval van ernstige marktverstoringen; deze instrumenten zouden niet permanent geactiveerd moeten zijn en mogen niet dienen als voortdurende en onbeperkte productieopvang; merkt op dat sommige van die instrumenten al bestaan maar kunnen worden aangepast, terwijl andere kunnen worden gecreëerd naar gelang van de behoeften; is van mening dat gezien de volledig verschillende omstandigheden die in de verschillende productiesectoren overheersen, gedifferentieerde sectorale oplossingen de voorkeur genieten boven horizontale benaderingen; vestigt de aandacht op de moeilijkheden die boeren ondervinden bij het vooruit plannen in tijden van extreme volatiliteit; is van oordeel dat marktinstrumenten met het oog op de toegenomen marktvolatiliteit herzien moeten worden ter verhoging van hun efficiëntie en flexibiliteit, ter waarborging van een snelle inzet, uitbreiding tot andere sectoren indien nodig en aanpassing aan de courante marktprijzen, terwijl ze ook een effectief vangnet moeten bieden zonder marktverstoringen te creëren;

51. souligne qu'il convient de disposer à l'intérieur de la PAC d'un certain nombre d'instruments de marché d'usage souples et efficaces remplissant une fonction de filet de sécurité, fixés à des niveaux convenables, mobilisables en cas de graves perturbations des marchés; estime que ces instruments ne devraient pas être activés de façon permanente et ne doivent pas servir de débouché de production continu et illimité; fait observer que certains de ces outils existent déjà mais peuvent être adaptés, d'autres peuvent être créés selon les besoins; estime que compte tenu des conditions totalement différentes qui prévalent dans les différents secteurs de production, il convient de privilégier des solutions sectorielles différenciées par rapport à des approches horizontales; attire l'attention sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs en matière de planification en période de volatilité extrême; estime qu'au vu de la volatilité accrue du marché, les instruments de marché doivent être réexaminés de façon à en améliorer l'efficacité et la flexibilité, à pouvoir les déployer plus rapidement, à les étendre à d'autres secteurs si nécessaire et à les ajuster aux prix actuels du marché, et à fournir un filet de sécurité efficace sans créer de distorsions;
51. onderstreept dat het GLB een aantal flexibele en doeltreffende marktinstrumenten moet omvatten die als vangnet functioneren, die op adequate niveaus zijn vastgesteld en beschikbaar zijn in geval van ernstige marktverstoringen; deze instrumenten zouden niet permanent geactiveerd moeten zijn en mogen niet dienen als voortdurende en onbeperkte productieopvang; merkt op dat sommige van die instrumenten al bestaan maar kunnen worden aangepast, terwijl andere kunnen worden gecreëerd naar gelang van de behoeften; is van mening dat gezien de volledig verschillende omstandigheden die in de verschillende productiesectoren overheersen, gedifferentieerde sectorale oplossingen de voorkeur genieten boven horizontale benaderingen; vestigt de aandacht op de moeilijkheden die boeren ondervinden bij het vooruit plannen in tijden van extreme volatiliteit; is van oordeel dat marktinstrumenten met het oog op de toegenomen marktvolatiliteit herzien moeten worden ter verhoging van hun efficiëntie en flexibiliteit, ter waarborging van een snelle inzet, uitbreiding tot andere sectoren indien nodig en aanpassing aan de courante marktprijzen, terwijl ze ook een effectief vangnet moeten bieden zonder marktverstoringen te creëren;

les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).
toekomstige nettoinkomsten/uitgaven, nog niet vervallen maar reeds volledig afgedekt (naar keuze van de rapporterende instelling en met voorafgaande goedkeuring van de bevoegde autoriteiten mogen hier de netto toekomstige inkomsten/uitgaven worden opgenomen die nog niet in de rekeningen zijn geboekt maar reeds volledig zijn afgedekt door valutatermijntransacties).