Traduction de «déjà publié vingt-six » (Français → Néerlandais) :

Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...

Réponse reçue le 13 juillet 2015 : 1) Le rapport de l’enquête annuelle en France de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), publié le 8 juin 2015, fait en effet état de cinq lots de semences contaminés à moins de 0,1 % par la présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés (OGM), sur quatre-vingt-six analyses au total.
Antwoord ontvangen op 13 juli 2015 : 1) Het jaarlijks onderzoeksrapport van het directoraat-generaal Concurrentie, Consumentenzaken en Fraudebestrijding (DGCCRF) in Frankrijk, dat op 8 juni 2015 werd gepubliceerd, maakt inderdaad gewag van vijf partijen zaaizaden die gecontamineerd zijn door een onvoorziene aanwezigheid van minstens 0,1 % genetisch gemodificeerde organisment (GGO), en dit op in totaal zesentachtig analyses.

4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissionner.
4. Wanneer de aanbestedende diensten overeenkomstig artikel 123, lid 2, een vooraankondiging ter bekendmaking hebben verzonden of zelf door middel van hun kopersprofiel een voorafgaande aankondiging hebben bekendgemaakt voor opdrachten boven de drempelwaarden van artikel 170, lid 1, kan de minimumtermijn voor de ontvangst van de inschrijvingen in de regel worden verkort tot 36 dagen en bedraagt hij in geen geval minder dan 22 dagen te rekenen vanaf de dag van verzending van de aankondiging van de opdracht of de uitnodiging tot inschrijving.

Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...
Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...

Art. 32. Lorsque le nombre moyen de prises en charge réalisées par le partenaire au cours de trois trimestres consécutifs est inférieur à quatre-vingt pour cent de l'objectif fixé, le partenaire adopte, dans le délai que l'administration détermine et qui ne peut excéder trois mois, un plan d'action comprenant des moyens structurels visant à remédier aux difficultés constatées dans le délai déterminé par l'administration et qui ne peut excéder six mois à compter de l'adoption du plan, pour autant qu'aucun plan d'action ne soit déjà en cours en application de l'article 31.
Art. 32. Wanneer het gemiddelde aantal begeleidingen die door de partner gedurende drie opeenvolgende trimesters werden verricht lager is dan tachtig percent van de vastgestelde doelstelling, keurt de partner, binnen de door het bestuur vast te stellen termijn, die niet langer dan drie maanden kan zijn, een actieplan goed dat structurele middelen inhoudt om de vastgestelde problemen op te lossen binnen de door het bestuur te bepalen termijn, die niet langer dan zes maanden kan zijn te rekenen vanaf de datum van goedkeuring van het plan, voor zover geen actieplan reeds met toepassing van artikel 31 van kracht is.

Vu la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, § 1 ; Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 26 janvier 2015; Considérant que six candidatures ont été posées à temps; Considérant que les six candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel; Considérant que, parmi les six candidatures recevables, madame Maruja Van Baelen démontre par ailleurs dans sa candidature qu'elle a déjà une expérience en matière de concertation sociale au niveau du Maribel social, qu'elle a fait preuve de compréhension et de vision dans le cadre de cette fonction et qu'elle révèle également des capacités importantes de collaboration; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . - Madame Maruja Van Baelen est nommée Commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.
Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 9; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, artikel 23; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2001 tot regeling van de benoemingsvoorwaarden en de uitoefening van de opdracht van de Regeringscommissarissen bij de openbare instellingen van sociale zekerheid, artikel 2, § 1; Gelet op de oproep tot de kandidaten verschenen in het Belgisch Staatsblad van 26 januari 2015; Overwegende dat zes kandidaturen tijdig werden ingediend; Overwegende dat de zes kandidaturen beantwoorden aan de in de oproep gestelde toelaatbaarheidsvereisten; Overwegende dat onder de zes ontvankelijke kandidaturen, mevrouw Maruja Van Baelen in haar kandidatuur bovendien aantoont dat ze reeds ervaring heeft met sociaal overleg op het niveau van de Sociale Maribel, dat ze in het kader van deze functie blijk heeft gegeven van inzicht en visie en dat ze tevens getuigt van een belangrijk samenwerkingsvermogen; Op de voordracht van Minister van Werk en de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. - Mevrouw Maruja Van Baelen wordt benoemd tot Regeringscommissaris bij de Rijksdienst voor sociale zaken en van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, ter vertegenwoordiging van de Minister bevoegd voor Sociale Zaken.

Entre 2009 et 2014, vingt-neuf projets d’investissements internationaux d’entreprises belges ont reçu le soutien de la SBI, dont six projets d’expansion, à savoir des projets dans lesquels la SBI avait déjà investi antérieurement, et trois projets dans lesquels les investissements seront consentis en 2015, mais qui ont déjà été approuvés en 2014.
In de periode 2009-2014 werden negenentwintig internationale investeringsprojecten van Belgische ondernemingen ondersteund door BMI, waarvan zes expansieprojecten, dat wil zeggen projecten waar BMI ook voordien al had in geïnvesteerd, en drie projecten die normalerwijze in 2015 zullen worden geïnvesteerd doch reeds in 2014 werden goedgekeurd.

Statuts modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le vingt-deux mars deux mille six, publié à l'annexe au Moniteur belge du quatorze avril deux mille six, sous les numéros 06068256 et 06068257.
Waarvan de statuten werden gewijzigd blijkens procesverbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op tweeëntwintig maart tweeduizend en zes, bekengemaakt in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad van veertien april tweeduizend en zes, onder de nummers 06068256 en 06068257.

Considérant que les fonctionnaires de la Commission communautaire française bénéficient dors et déjà d'un régime de congé de vacances annuelles de vingt-six jours;
Overwegende dat de ambtenaren van de Franse Gemeenschapscommissie reeds genieten van een verlofregeling van zesentwintig dagen jaarlijks vakantieverlof;

4. Dans les cas où les entités adjudicatrices ont publié un avis périodique indicatif visé à l'article 41, paragraphe 1, conformément à l'annexe XX, le délai minimal pour la réception des offres dans les procédures ouvertes est, en règle générale, de trente-six jours, mais n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis.
4. In de gevallen waarin de aanbestedende diensten overeenkomstig bijlage XX een in artikel 41, lid 1, bedoelde periodieke indicatieve aankondiging hebben bekendgemaakt, bedraagt de termijn voor de ontvangst van de inschrijvingen bij openbare procedures in het algemeen ten minste zesendertig dagen en in geen geval minder dan tweeëntwintig dagen, te rekenen vanaf de verzenddatum van de aankondiging.