Traduction de «délai ne pouvant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
schakeltijd

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
introductietijd | lead time | voorzieningsperiode

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
doorlooptijd

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Omschrijving: Dementie die zich ontwikkelt in het verloop van HIV-ziekte, in afwezigheid van een gelijktijdig optredende ziekte of aandoening anders dan de HIV-infectie die de klinische verschijnselen kan verklaren.

document de voyage pouvant être revêtu d'un visa
reisdocument waarin een visum kan worden aangebracht

fait punissable pouvant donner lieu à extradition
strafbaar feit dat tot uitlevering aanleiding kan geven

subvention pouvant donner lieu à une action
subsidies waartegen een actie kan worden ingesteld

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaëroob | onafhankelijk van zuurstof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre de l'Intérieur donne son avis dans le délai fixé par le ministre de la Justice, ce délai ne pouvant être inférieur à vingt jours ouvrables.
De minister van Binnenlandse Zaken verstrekt zijn advies binnen de termijn bepaald door de minister van Justitie.

Ce n'est que « si la complexité des opérations le justifie, que le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations » (art. 1364 al. 1 ) et en ce cas « dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir » (art. 1368); un bémol est prévu à l'article 1370: « en raison de la complexité des opérations, une prorogation du délai, ne pouvant excéder un an, peut être accordée par le juge saisi sur demande du notaire ou sur requête d'un copartageant » (comp. en droit belge l'expertise, l'art. 979 C. jud.).
Alleen « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations » (art. 1364, eerste lid). In dit geval, « dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir » (art. 1368); artikel 1370 bepaalt evenwel : « en raison de la complexité des opérations, une prorogation du délai, ne pouvant excéder un an, peut être accordée par le juge saisi sur demande du notaire ou sur requête d'un copartageant » (vergelijk art. 979 van het Belgisch Gerechtelijk Wetboek).

Ce système pourrait ainsi consister en une interruption de la prescription pour un délai ne pouvant prolonger le délai de prescription initial que d'un an au maximum.
Het systeem zou er dan in kunnen bestaan dat de verjaring wordt gestuit voor een termijn die de initiële verjaringstermijn met maximaal 1 jaar kan verlengen.

Tutelle spéciale Les délais de tutelle pour les actes qui relèvent de la tutelle d'approbation, restent inchangés, à savoir : - quarante jours suivant la réception de l'acte pour le budget communal, le budget des régies communales et leurs modifications, ce délai pouvant être prorogé une fois par le Gouvernement pour un délai de maximum quarante jours.
Bijzonder toezicht De toezichttermijnen voor de akten die onder het goedkeuringstoezicht vallen, blijven ongewijzigd, te weten : - veertig dagen vanaf de ontvangst van de akte voor de gemeentebegroting, de begroting van de gemeentebedrijven en hun wijzigingen, waarbij deze termijn eenmaal kan verlengd worden door de Regering met een termijn van maximaal veertig dagen.

Ce délai peut être prolongé une seule fois de vingt jours ouvrables moyennant une décision motivée ; Une décision autorisant une dérogation comprend les éléments suivants : 1° les espèces exotiques faisant l'objet de la dérogation ; 2° les personnes pouvant procéder à cette dérogation ; 3° les moyens, installations ou méthodes pouvant être utilisés en vue de procéder à la dérogation ; 4° les circonstances de temps et lieu sous lesquelles la dérogation peut avoir lieu ; 5° le cas échéant, les conditions et les charges auxquelles il peut être procédé à cette dérogation en fonction des raisons pour lesquelles la dérogation est accordée ; 6° les contrôles qui seront effectués.
Deze termijn kan bij gemotiveerde beslissing eenmaal met twintig werkdagen worden verlengd; Een beslissing die een afwijking toestaat bevat de volgende onderdelen : 1° de uitheemse soorten waarop de afwijking betrekking heeft; 2° de personen die de afwijking mogen doorvoeren; 3° de middelen, installaties of methoden die mogen worden gebruikt om de afwijking door te voeren; 4° de omstandigheden van tijd en plaats waaronder de afwijking mag plaatsvinden; 5° in voorkomend geval, de voorwaarden en de lasten waaronder de afwijking mag worden doorgevoerd, in relatie tot de reden waarvoor de afwijking wordt toegestaan; 6° de controles die zullen worden uitgevoerd.

Art. 84. La même loi est complétée par un article 12, rédigé comme suit : "Art. 12. Sans préjudice du droit des fonctionnaires chargés du recouvrement des créances non fiscales de demander des renseignements verbaux, toute personne a l'obligation, lorsqu'elle en est requise par ces fonctionnaires, de leur fournir, par écrit, dans le délai mentionné dans la demande écrite, ce délai pouvant être prolongé pour de justes motifs, tous renseignements adéquats, pertinents et non excessifs en sa possession qui lui sont réclamés en vue d'établir sa situation patrimoniale ou celle de tiers pour assurer le recouvrement des créances non fiscales à sa charge ou à la charge de tiers.
Art. 84. Dezelfde wet wordt aangevuld met een artikel 12, luidende : "Art. 12. Onverminderd het recht van de ambtenaren belast met de invordering van de niet-fiscale schuldvorderingen om mondeling inlichtingen te vragen, is iedere persoon verplicht deze ambtenaren op hun verzoek, binnen de termijn vermeld op de schriftelijke vraag, welke termijn wegens wettige redenen kan worden verlengd, schriftelijk alle toereikende, ter zake dienende en niet overmatige inlichtingen te verstekken die van hem worden gevorderd, teneinde zijn vermogenssituatie of die van derden te bepalen met het oog op het invorderen van de niet-fiscale schuldvorderingen lastens hem of lastens derden.

Lorsqu'une plainte est déposée auprès de votre département, la division du Contrôle du bien-être au travail déclenche un contrôle pouvant déboucher sur un avertissement, le cas échéant assorti d'une obligation de se mettre en ordre dans un délai fixé.
Wanneer er bij uw departement een klacht wordt ingediend, start de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk een controle die aanleiding kan geven tot een waarschuwing, in voorkomend geval gekoppeld aan de verplichting binnen een bepaalde termijn aan de voorschriften te voldoen.

Si aucun directeur de plein exercice ne se trouve à la tête de la Division régionale en question, il y a bien, c'est en tout cas ce que mentionne l'organigramme de la structure, un directeur faisant fonction pouvant agir en la matière, afin que ses services, même en personnel restreint, respectent les prescrits en matière de délais et de réglementations.
Dat doet vragen rijzen. Hoewel er geen volwaardig benoemde directeur aan het hoofd van de regionale directie in kwestie staat, is er wel, of toch volgens het organigram van de structuur, een waarnemend directeur die ter zake kan optreden, zodat zijn diensten, zelfs met een beperkte personeelsbezetting, de voorschriften inzake termijnen en regelgeving naleven.

Le ministre de l'intérieur donne son avis dans le délai fixé par le ministre de la justice, ce délai ne pouvant être inférieur à vingt jours ouvrables.
De minister van binnenlandse zaken verstrekt zijn advies binnen de termijn bepaald door de minister van justitie.