Traduction de «délibérations au plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

démocratie délibérative [ délibération démocratique ]
deliberatieve democratie [ democratisch overleg | overlegdemocratie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] L’interprétation exacte de la notion de rapport coût-efficacité dans la législation communautaire sur l’efficacité énergétique a été délibérément laissée aux États membres, mais c’est la méthode du coût du cycle de vie le plus bas pour répondre aux investissements prévus en matière d’énergie (du côté de l’offre ou de la demande en énergie) qui est généralement considérée être celle qui fournit la mesure la plus directe et la plus facile à interpréter de l’évaluation économique.
[8] Hoewel de exacte interpretatie van kosteneffectiviteit in de communautaire wetgeving over energie-efficiëntie doelbewust aan de lidstaten is overgelaten, wordt de methode van de “laagste life-cycle cost” (LCC) om geplande energie-investeringen te financieren (aan de vraag of aan de aanbodzijde) over het algemeen beschouwd als de meest simpele en eenvoudig te interpreteren meeteenheid voor economische evaluatie.

Par exemple, on peut faire beaucoup pour fournir au public des informations plus systématiques et plus facilement accessibles sur les mandats, l'affiliation, les délibérations ou les recommandations de ces différentes structures dans tous les domaines des politiques [45].
Er kan bijvoorbeeld veel worden gedaan om systematischer goed toegankelijke informatie voor het publiek te verstrekken over het mandaat, het lidmaatschap, het overleg of de aanbevelingen van deze verschillende structuren op alle beleidsgebieden [45].

7. Le 30 juin 2009 au plus tard, les fournisseurs d’origine informent tous leurs abonnés itinérants, à titre individuel, de l’eurotarif SMS, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2009 au plus tard, à tous les abonnés itinérants qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux SMS réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 6.
7. Thuisaanbieders brengen al hun roamende klanten uiterlijk op 30 juni 2009 persoonlijk op de hoogte van het Euro-sms-tarief, van het feit dat dit tarief uiterlijk vanaf 1 juli 2009 geldt voor alle roamende klanten die niet vrijwillig hebben gekozen voor een speciaal tarief of pakket dat van toepassing is op gereguleerde sms-berichten, en van hun recht om hiervan of hiernaar over te stappen overeenkomstig lid 6.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

Afin de rendre plus efficace et plus pragmatique la participation des pays tiers ou des territoires aux programmes de coopération, les accords sur le contenu des programmes de coopération et la contribution éventuelle des pays tiers ou des territoires devraient pouvoir être consignés dans les procès-verbaux formellement approuvés des réunions de concertation avec ces pays tiers ou territoires, ou des délibérations des organisations de coopération régionale.
Om de betrokkenheid van derde landen of gebieden bij samenwerkingsprogramma's effectiever en pragmatischer te maken, moet het mogelijk zijn de afspraken over de inhoud van de samenwerkingsprogramma's en de eventuele bijdrage van de derde landen of gebieden op te nemen in de formeel goedgekeurde notulen van de raadplegingsbijeenkomsten met die derde landen of gebieden of van de beraadslagingen van de regionale samenwerkingsorganisaties.

6. Au plus tard le 30 juin 2012, les fournisseurs de services d’itinérance informent, de manière claire et compréhensible et sur un support durable, tous leurs clients en itinérance, à titre individuel, de l’eurotarif données, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2012 au plus tard, à tous les clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux services de données en itinérance réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 5.
6. Roamingaanbieders brengen uiterlijk 30 juni 2012 al hun roamende klanten individueel, op een heldere en begrijpelijke wijze en door middel van een duurzame drager, op de hoogte van het eurodatatarief, van het feit dat dit tarief uiterlijk vanaf 1 juli 2012 geldt voor alle roamende klanten die niet weloverwogen hebben gekozen voor een speciaal tarief of pakket voor gereguleerde dataroamingdiensten, en van hun recht om hieruit of hiernaar over te stappen, overeenkomstig lid 5.

5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, notamment l'article 149, § 5; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mars 2000; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 29 mars 2000; Vu la délibération du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat endéans le mois; Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2000 en application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias; Après délibération, Arrête : CHAPITRE I. - Dispositions générales Article 1. Au sens du présent arrêté on entend par : 1°décret : le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire; 2° montant de la plus-value : le montant de la plus-value à réclamer devant le tribunal; 3° zone vulnérable du point de vue spatial : a) les zones vertes, les zones naturelles, les zones naturelles d'intérêt scientifique, les réserves naturelles, les zones de développement naturel, les zones de parcs, les zones forestières, les zones de vallées, les zones de source, les zones agricoles de valeur ou d'intérêt écologique, les zones agricoles d'intérêt particulier, les grandes unités de nature, les grandes unités de nature en développement et les zones de destination y assimilée, reprises aux plans d'aménagement ou leurs plans d'exécution; b) les zones de dunes protégées ou zones agricoles ayant une importance pour les dunes conformément au décret du 14 juillet 1993 portant des mesures de protection des dunes côtières; 4° travaux, actes ou modifications : les travaux, les actes ou les modifications tels que visés à l'article 146 du décret.
5 MEI 2000. - Besluit van de Vlaamse regering betreffende de berekening en de betaling van de meerwaarde De Vlaamse regering, Gelet op het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, inzonderheid op artikel 149, § 5; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 maart 2000; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de Begroting, gegeven op 29 maart 2000; Gelet op de beraadslaging van de Vlaamse regering op 24 maart 2000, betreffende de aanvraag om advies bij de Raad van State binnen een maand; Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 13 april 2000, met toepassing van artikel 84, eerste lid, 1° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voorstel van de Vlaamse minister van Economie, Ruimtelijke Ordening en Media; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK I. - Algemene bepalingen Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° decreet : het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening; 2° meerwaardebedrag : het voor de rechtbank te vorderen bedrag van de meerwaarde; 3° ruimtelijk kwetsbare gebieden : a) de groengebieden, natuurgebieden, natuurgebieden met wetenschappelijke waarde, natuurreservaten, natuurontwikkelingsgebieden, parkgebieden, bosgebieden, valleigebieden, brongebieden, agrarische gebieden met ecologische waarde of belang, agrarische gebieden met bijzondere waarde, grote eenheden natuur, grote eenheden natuur in ontwikkeling en de ermee vergelijkbare gebieden, aangeduid op de plannen van aanleg of de ruimtelijke uitvoeringsplannen; b) de beschermde duingebieden en voor het duingebied belangrijke landbouwgebieden, aangeduid krachtens het decreet van 14 juli 1993 houdende maatregelen tot bescherming van de kustduinen; 4° werken, handelingen of wijzigingen : de werken, handelingen of wijzigingen bedoeld in artikel 146 van het decreet.

* La référence à la "confidentialité des délibérations des autorités publiques" devrait être restreinte à des catégories plus spécifiques de "délibérations", et à la "confidentialité" telle qu'elle est établie par la loi ou des règles analogues.
* dient de verwijzing naar "het vertrouwelijke karakter van handelingen van overheidsinstanties" te worden beperkt tot meer specifieke soorten handelingen en tot het "vertrouwelijk karakter" zoals dit in de wet of vergelijkbare regelgeving is vastgelegd.